{"id":1111,"date":"2022-07-20T21:51:16","date_gmt":"2022-07-20T21:51:16","guid":{"rendered":"https:\/\/ladepeche.mr\/?p=1111"},"modified":"2022-07-20T21:51:16","modified_gmt":"2022-07-20T21:51:16","slug":"communique-du-conseil-des-ministres-adoption-dun-projet-de-loi-portant-code-de-lelectricite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ladepeche.mr\/?p=1111","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 du conseil des ministres: adoption d&#8217;un Projet de loi portant Code de l\u2019\u00c9lectricit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p>Le Conseil des Ministres s&#8217;est r\u00e9uni le mercredi 20 juillet 2022 sous la Pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n<p>Le Conseil a examin\u00e9 et approuv\u00e9 les deux projets de lois suivants :<\/p>\n<p>-Projet de loi abrogeant et rempla\u00e7ant certaines dispositions de la loi n\u00b02004-017 du 06 juillet 2004, modifi\u00e9e, portant Code du Travail.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent projet de loi vise \u00e0 porter certaines modifications \u00e0 la loi n\u00b02004-017 du 06 juillet 2004, modifi\u00e9e, portant code du travail, dans le but d\u2019instituer et d\u2019am\u00e9liorer certains avantages au profit des couches laborieuses, particuli\u00e8rement les plus n\u00e9cessiteuses, en application de certains axes de la politique sociale du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, telle que d\u00e9clin\u00e9e \u00e0 travers le programme Taahoudaty.<\/p>\n<p>-Projet de loi portant Code de l\u2019Electricit\u00e9.<\/p>\n<p>Le code r\u00e9pond \u00e0 la volont\u00e9 de l\u2019Etat de promouvoir la lib\u00e9ralisation progressive du secteur, le d\u00e9veloppement du secteur priv\u00e9 et la diversification de l\u2019offre de l\u2019activit\u00e9, reformer et am\u00e9liorer les performances du service public, soutenir le d\u00e9veloppement des sources d\u2019\u00e9nergie renouvelable pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 des prix accessible aux usagers \u00e0 faibles revenus dans les zones enclav\u00e9es, et renforcer les interconnections sous r\u00e9gionales et r\u00e9gionales et satisfaire la demande \u00e0 l\u2019export.<\/p>\n<p>Le Conseil a \u00e9galement examin\u00e9 et adopt\u00e9 les projets de d\u00e9crets suivants :<\/p>\n<p>-Projet de d\u00e9cret portant nomination des membres du Conseil d\u2019Administration de l\u2019Ecole de Sant\u00e9 Publique de Kiffa.<\/p>\n<p>-Projet de d\u00e9cret portant nomination des membres du Conseil d\u2019Administration du Centre Hospitalier de l\u2019Amiti\u00e9.<\/p>\n<p>-Projet de d\u00e9cret portant nomination des membres du Conseil d\u2019Administration du Centre Hospitalier de S\u00e9libabi.<\/p>\n<p>-Projet de d\u00e9cret portant nomination des membres du Conseil d\u2019Administration du Centre Hospitalier de N\u00e9ma.<\/p>\n<p>-Projet de d\u00e9cret portant approbation du plan de lotissement de la ville de Tamcheket, Moughataa de Tamcheket, Wilaya de El Hodh El Gharbi.<\/p>\n<p>Ce plan prend en compte les crit\u00e8res indispensables pour un cadre de vie ad\u00e9quat garantissant la s\u00e9curit\u00e9 et la qui\u00e9tude pour l\u2019ensemble des populations.<\/p>\n<p>Le lotissement couvre une superficie globale de 640 hectares et comprend entre autres, une superficie habitable estim\u00e9e \u00e0 263 hectares, 1216 lots \u00e0 usage d\u2019habitation (la superficie des lots varie de 400 -800 m carr\u00e9s), 545 blocs restructur\u00e9s, des parcelles r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 des \u00e9quipements publics qui couvrent une superficie de 22 hectares, et une voirie couvrant une superficie de 80 hectares.<\/p>\n<p>-Projet de d\u00e9cret portant approbation du plan de lotissement de la ville de Tekane, Moughataa de Tekane, Wilaya de Trarza.<\/p>\n<p>Ce plan prend en compte les crit\u00e8res indispensables pour un cadre de vie ad\u00e9quat garantissant la s\u00e9curit\u00e9 et la qui\u00e9tude pour l\u2019ensemble des populations.<\/p>\n<p>Le lotissement couvre une superficie globale de 110 hectares et comprend entre autres, une superficie habitable estim\u00e9e \u00e0 63 hectares, 258 blocs restructur\u00e9s, des parcelles r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 des \u00e9quipements publics qui couvrent une superficie de 18 hectares, et une voirie couvrant une superficie 27 hectares.<\/p>\n<p>-Projet de d\u00e9cret portant approbation du plan de lotissement de la ville de Lexeiba 1 la Moughataa de Lexeiba 1 Wilaya du Gorgol.<\/p>\n<p>Ce plan prend en compte les crit\u00e8res indispensables pour un cadre de vie ad\u00e9quat garantissant la s\u00e9curit\u00e9 et la qui\u00e9tude pour l\u2019ensemble des populations.<\/p>\n<p>Le lotissement couvre une superficie globale de 1142 hectares et comprend entre autres, une superficie habitable estim\u00e9e \u00e0 533 hectares, 1725 lots \u00e0 usage d\u2019habitations, (la superficie des lots varie de 400 -800 m carr\u00e9s) 473 blocs restructur\u00e9s, des parcelles r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 des \u00e9quipements publics qui couvrent une superficie de 197 hectares, et une voirie couvrant une superficie 283 hectares.<\/p>\n<p>-Projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement de l\u2019Ecole des Hautes Etudes de Commerce.<\/p>\n<p>L\u2019Ecole des Hautes Etudes de Commerce, dont la cr\u00e9ation mat\u00e9rialise un engagement \u00e9lectoral du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, sera le premier \u00e9tablissement d\u2019enseignement sup\u00e9rieur sp\u00e9cialis\u00e9 dans la formation des cadres comp\u00e9tents et hautement qualifi\u00e9s dans les diff\u00e9rentes disciplines li\u00e9es au commerce.<\/p>\n<p>-Projet de d\u00e9cret portant modification de certaines dispositions du d\u00e9cret 2016-138 du 21 juillet 2016, modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation de l\u2019Universit\u00e9 de Nouakchott Al Aasriya et fixant les r\u00e8gles de son organisation et fonctionnement.<\/p>\n<p>La modification de certaines dispositions du d\u00e9cret 2016-138 du 21 juillet 2016 portant cr\u00e9ation de l\u2019Universit\u00e9 de Nouakchott Al Aasriya vise un ensemble de proc\u00e9dures permettant \u00e0 la structure organisationnelle de l&#8217;universit\u00e9 d\u2019\u00eatre en phase avec les sp\u00e9cialisations requises, et en cons\u00e9quence la d\u00e9nomination de l&#8217;Universit\u00e9 de Nouakchott remplace l&#8217;appellation de l\u2019Universit\u00e9 de Nouakchott Al Aasriya.<\/p>\n<p>Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a instruit les membres du gouvernement de sensibiliser, \u00e0 tous les niveaux, le fait de s\u2019abstenir de toute extravagance dans les \u00e9v\u00e8nements sociaux, et de sensibiliser la communaut\u00e9 \u00e0 renoncer \u00e0 ce genre de comportement immoral et honteux.<\/p>\n<p>Le Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration et des Mauritaniens de l\u2019Ext\u00e9rieur a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation internationale.<\/p>\n<p>Le Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et de la D\u00e9centralisation a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation int\u00e9rieure.<\/p>\n<p>Le Ministre des P\u00eaches et de l\u2019Economie Maritime a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la lettre de Politique et de Planification (L2P) du secteur des P\u00eaches et de l\u2019Economie Maritime pour la p\u00e9riode 2022-2024.<\/p>\n<p>Cette Communication vise \u00e0 annoncer la politique et la planification du secteur de la p\u00eache et de l&#8217;\u00e9conomie maritime pour les trois prochaines ann\u00e9es (pour la p\u00e9riode 2022-2024). Elle r\u00e9pond aux enjeux et besoins du secteur avec toutes ses composantes (p\u00eache maritime, affaires maritimes, p\u00eache continentale et pisciculture), et prend en compte les directives de la strat\u00e9gie de la p\u00eache maritime pour la p\u00e9riode 2020-2024, ainsi que les acquis et les premiers enseignements tir\u00e9s de sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n<p>Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :<\/p>\n<p>Minist\u00e8re de la Sant\u00e9<\/p>\n<p>Etablissement Publics<\/p>\n<p>Centre Hospitalier de K\u00e9adi<\/p>\n<p>Directeur : Dr Mohamed El Moustapha El Hacen, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur du Centre Hospitalier de Tidjikja<\/p>\n<p>Directeur Adjoint : Dr Taghiyoullah Ould Ebnou, pr\u00e9c\u00e9demment Chirurgien \u00e0 l\u2019Hopital de Rosso.<\/p>\n<p>Centre Hospitalier de Tidjikja<\/p>\n<p>Directeur : Dr Sidaty Amar Jewda, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur Adjoint du m\u00eame Centre.<\/p>\n<p>Directeur Adjoint : Dr El khalil Ahmed Habott, pr\u00e9c\u00e9demment m\u00e9decin du m\u00eame Centre.<\/p>\n<p>Centre Hospitalier d\u2019Aleg<\/p>\n<p>Directeur : Dr Mohamed Ghaly Abdy Jiyed, pr\u00e9c\u00e9demment m\u00e9decin Chef du Centre de Sant\u00e9 de Teyarett<\/p>\n<p>Minist\u00e8re du Commerce, de l\u2019Industrie, de l\u2019Artisanat et du Tourisme<\/p>\n<p>Cabinet du Ministre<\/p>\n<p>Charg\u00e9e de mission : Salka Sidi El Alem, pr\u00e9c\u00e9demment responsable du programme de la promotion touristique au Commissariat G\u00e9n\u00e9ral aux Expositions<\/p>\n<p>Administration Centrale<\/p>\n<p>Direction de la Promotion du Commerce Ext\u00e9rieur<\/p>\n<p>Directeur : Mohamed Lemine Vayda, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur Adjoint \u00e0 la m\u00eame Direction<\/p>\n<p>Directeur Adjoint : Abdel Aziz Cheikh, pr\u00e9c\u00e9demment Chef Service du registre centrale du commerce.<\/p>\n<p>Direction de la Normalisation et de la Promotion de la Qualit\u00e9<\/p>\n<p>Directeur : Mohamed Lemine Ould Chamekh, Professeur d\u2019Universit\u00e9.<\/p>\n<p>Minist\u00e8re de l\u2019Habitat, de l\u2019Urbanisme et de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire<\/p>\n<p>Cabinet du Ministre<\/p>\n<p>Charg\u00e9s des missions<\/p>\n<p>-El Michetaba Ould Walata, pr\u00e9c\u00e9demment Conseiller Technique Charg\u00e9 de l\u2019Urbanisme.<\/p>\n<p>-Saleck ould Cheikhna, pr\u00e9c\u00e9demment inspecteur interne.<\/p>\n<p>Conseiller Technique Charg\u00e9 de l\u2019Urbanisme : Abderrahmane Ahmed Mohamed El Moctar, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint de l\u2019Habitat et de l\u2019Urbanisme.<\/p>\n<p>Inspection G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n<p>Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral : Mohamed El Yadaly Hacen, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur des Travaux \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des B\u00e2timents et de l\u2019Equipement Public.<\/p>\n<p>Inspecteur : Jidou Hijbou, pr\u00e9c\u00e9demment Inspecteur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Conseil des Ministres s&#8217;est r\u00e9uni le mercredi 20 juillet 2022 sous la Pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Le Conseil a examin\u00e9 et approuv\u00e9 les deux projets de lois suivants : -Projet de loi abrogeant et rempla\u00e7ant certaines dispositions de la loi n\u00b02004-017 du 06 juillet &hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1112,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[18],"tags":[],"class_list":["post-1111","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1111","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1111"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1111\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1113,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1111\/revisions\/1113"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1112"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1111"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1111"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1111"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}