{"id":12405,"date":"2024-11-06T19:56:55","date_gmt":"2024-11-06T19:56:55","guid":{"rendered":"https:\/\/ladepeche.mr\/?p=12405"},"modified":"2024-11-06T19:57:39","modified_gmt":"2024-11-06T19:57:39","slug":"le-conseil-des-ministres-approuve-un-certain-nombre-de-projets-de-decrets-dont-le-projet-de-loi-autorisant-la-ratification-des-statuts-du-fdea","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ladepeche.mr\/?p=12405","title":{"rendered":"Le Conseil des ministres approuve des projets de d\u00e9crets dont le projet de loi autorisant la ratification des statuts du FDEA"},"content":{"rendered":"<p>Le Conseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni le Mercredi le 06 novembre 2024, sous la Pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n<p>Le Conseil a examin\u00e9 et approuv\u00e9 le projet de loi autorisant la ratification des statuts du Fonds pour le D\u00e9veloppement des Exportations en Afrique (FDEA Holdco).<\/p>\n<p>Ce fonds vise \u00e0 promouvoir les exportations africaines en fournissant un soutien financier aux entreprises et en facilitant le commerce intra-africain, ainsi qu\u2019avec le reste du monde.<\/p>\n<p>La ratification des statuts du FDEA par notre pays rev\u00eat une importance cruciale pour plusieurs raisons : i) permettre \u00e0 nos entreprises de b\u00e9n\u00e9ficier de ressources financi\u00e8res et techniques mises \u00e0 disposition pour am\u00e9liorer leurs performances \u00e0 l\u2019exportation, ce qui favorisera la cr\u00e9ation d\u2019emplois et la mont\u00e9e en gamme des produits nationaux sur les march\u00e9s internationaux ; ii) renforcer notre int\u00e9gration \u00e9conomique r\u00e9gionale et continentale ; iii) soutenir les projets d\u2019infrastructure et de transformation industrielle, afin de contribuer \u00e0 am\u00e9liorer les chaines de valeur africaines et \u00e0 dynamiser le commerce intra-africain.<\/p>\n<p>Le Conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 les projets de d\u00e9crets suivants :<\/p>\n<p>\u2010 Projet de d\u00e9cret portant application de la loi n\u00b0 2024-041 du 30 octobre 2024, abrogeant et rempla\u00e7ant la loi n\u00b0 2017-006 du 01 f\u00e9vrier 2017, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e, relative au Partenariat Public Priv\u00e9 (PPP).<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret vise \u00e0 pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s d\u2019application de la Loi 2024-041 et \u00e0 permettre en particulier :<\/p>\n<p>\u2010 D\u2019expliciter le m\u00e9canisme d\u2019attribution des contrats de PPP dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure n\u00e9goci\u00e9e, en fournissant notamment des pr\u00e9cisions sur les conditions et modalit\u00e9s de recours \u00e0 la proc\u00e9dure n\u00e9goci\u00e9e lorsqu\u2019un projet PPP est strat\u00e9gique et prioritaire, et est jug\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 la continuit\u00e9 d\u2019un service publique.<\/p>\n<p>\u2010 De confirmer et de clarifier le r\u00f4le strat\u00e9gique du Conseil des Ministres, notamment durant les phases d\u2019identification et d\u2019attribution des projets PPP dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure n\u00e9goci\u00e9e.<\/p>\n<p>\u2010 D\u2019apporter des ajustements et des clarifications aux contenus des dossiers de candidatures et des offres techniques et financi\u00e8res, qui sont demand\u00e9s aux candidats dans le cadre d\u2019un appel d\u2019offres ou d\u2019un dialogue comp\u00e9titif.<\/p>\n<p>\u2010 Projet de d\u00e9cret portant nomination des membres du Conseil d\u2019Administration du Centre National de Transfusion Sanguine.<\/p>\n<p>\u2010 Projet de d\u00e9cret portant modification de certaines dispositions du d\u00e9cret n\u00b02011-222 portant modification de certaines dispositions du d\u00e9cret 87-253 du 15 octobre 1987, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret 2008-036 du 05 mars 2008 portant cr\u00e9ation d\u2019un Etablissement Public \u00e0 caract\u00e8re Industriel et Commercial, d\u00e9nomm\u00e9 Port Autonome de Nouakchott dit Port de l\u2019Amiti\u00e9 (PANPA).<\/p>\n<p>\u2010 Projet de d\u00e9cret portant modification de certaines dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 2015-103 du 11 juin 2015, portant modification de certaines dispositions du d\u00e9cret 83-186 bis du 19 juillet 1983, modifi\u00e9 portant r\u00e9organisation de l\u2019\u00e9tablissement public d\u00e9nomm\u00e9 Port Autonome de Nouadhibou.<\/p>\n<p>\u2010 Projet de d\u00e9cret portant modification de certaines dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 2014-140 du 17 septembre 2014, portant modification de certaines dispositions du d\u00e9cret 96-071 du 23 novembre 1996, portant cr\u00e9ation de l\u2019\u00e9tablissement portuaire de la Baie du Repos (EPBR).<\/p>\n<p>Ces trois projets de d\u00e9crets visent \u00e0 modifier certaines dispositions des d\u00e9crets portant cr\u00e9ation de ces institutions et relatives notamment \u00e0 la tutelle technique et \u00e0 la constitution de leurs organes d\u00e9lib\u00e9rants, apr\u00e8s que leur tutelle ait \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e au minist\u00e8re charg\u00e9 de la p\u00eache et des infrastructures maritimes et portuaires dans le cadre de la restructuration de certains d\u00e9partements minist\u00e9riels conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b0143-2024 du 06 ao\u00fbt 2024, portant nomination des membres du gouvernement.<\/p>\n<p>\u2013 Le Ministre Charg\u00e9 du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 l\u2019\u00e9volution du portefeuille des grands march\u00e9s pour la p\u00e9riode allant du 1er septembre au 31 Octobre 2024.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente communication entre dans le cadre du m\u00e9canisme de suivi m\u00e9thodique et rapproch\u00e9 des grands projets et programmes de d\u00e9veloppement initi\u00e9 sur instruction de SEM le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Mohamed Ould Cheikh El Ghazouany en septembre 2023 dans le but d\u2019en am\u00e9liorer l\u2019ex\u00e9cution. Elle vise \u00e0 informer le Gouvernement sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des march\u00e9s contract\u00e9s dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de ces projets et programmes durant les mois de septembre et octobre 2024.<\/p>\n<p>Il en ressort que le rythme d\u2019ex\u00e9cution des march\u00e9s a connu une r\u00e9gression au terme des deux derniers mois, en raison pour l\u2019essentiel, des arr\u00eats de chantiers pendant l\u2019hivernage. Pour am\u00e9liorer la situation et sur la base des orientations donn\u00e9es par SEM le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, les mesures n\u00e9cessaires seront prises par le Gouvernement pour assurer une acc\u00e9l\u00e9ration efficace de l\u2019ex\u00e9cution de ces march\u00e9s.<\/p>\n<p>Le Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration Africaine et des Mauritaniens de l\u2019Ext\u00e9rieur a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation internationale.<\/p>\n<p>Le Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, de la Promotion de la D\u00e9centralisation et du D\u00e9veloppement Local a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation int\u00e9rieure.<\/p>\n<p>Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :<\/p>\n<p>Minist\u00e8re de de la Justice<\/p>\n<p>Administration Centrale<\/p>\n<p>Direction des Affaires P\u00e9nales et des Gr\u00e2ces<\/p>\n<p>\u2013 Directeur : Juge Mohamed Lemine Bary El Moctar Vall, pr\u00e9c\u00e9demment procureur Adjoint pr\u00e8s de la Cour Supr\u00eame.<\/p>\n<p>Minist\u00e8re de l\u2019Environnement et du D\u00e9veloppement Durable<\/p>\n<p>Cabinet du Ministre<\/p>\n<p>\u2013 Charg\u00e9 de Mission : Ahmed Zein, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur Adjoint \u00e0 l\u2019Agence Nationale de la Grande Muraille Verte<\/p>\n<p>Inspection Interne<\/p>\n<p>\u2013 Inspectrice : El Wezne Hanen Henoune, titulaire d\u2019un Master, pr\u00e9c\u00e9demment Cadre au Minist\u00e8re de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur et de la Recherche Scientifique<\/p>\n<p>Administration Centrale<\/p>\n<p>Direction de la Planification, de la Coordination, du Suivi des Programmes et des Statistiques<\/p>\n<p>\u2013 Directeur Adjoint : Cheikh Tijani Inejih, pr\u00e9c\u00e9demment Chef de Service \u00e0 la m\u00eame Direction<\/p>\n<p>Direction des Ressources Humaines<\/p>\n<p>\u2013 Directeur : Mohamed El Heiba Cheikh Saad Bouh, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur Adjoint \u00e0 la m\u00eame Direction<\/p>\n<p>\u2013 Directrice Adjointe : Aichetou Tandia Samba, pr\u00e9c\u00e9demment Directrice Adjointe \u00e0 la Direction de l\u2019Evaluation et du Contr\u00f4le Environnemental<\/p>\n<p>Direction de la R\u00e9glementation et des Accords Multilat\u00e9raux<\/p>\n<p>\u2013 Directeur : Demba Camara, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur des Ressources Humaines<\/p>\n<p>\u2013 Directeur Adjoint : Mohamed Lehbib Namou, Cadre au Minist\u00e8re<\/p>\n<p>Direction de l\u2019Evaluation et du Contr\u00f4le Environnemental<\/p>\n<p>\u2013 Directeur Adjoint : Abdellahi Bekr M\u2019barek, pr\u00e9c\u00e9demment Inspecteur<\/p>\n<p>Direction de la Protection des Esp\u00e8ces et de la Restauration des Sols<\/p>\n<p>\u2013 Directeur Adjoint : Moctar Adama Ba, pr\u00e9c\u00e9demment Chef de Service \u00e0 la M\u00eame Direction.<\/p>\n<p>Ami<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Conseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni le Mercredi le 06 novembre 2024, sous la Pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. 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