Jugeant que la loi qui encadre la lutte contre la corruption ne pouvait s\u2019appliquer \u00e0 un pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, les avocats de Mohamed ould Abdel Aziz ont d\u00e9pos\u00e9 un recours aupr\u00e8s de la Cour d\u2019appel de Nouakchott qui a suspendu le proc\u00e8s, le temps pour le Conseil constitutionnel d\u2019\u00e9tudier la question.<\/p>\n
C\u2019est un v\u00e9ritable retour \u00e0 la case de d\u00e9part. Le proc\u00e8s en appel de l\u2019ancien pr\u00e9sident mauritanien Mohamed ould Abdel Aziz a \u00e9t\u00e9 suspendu. En effet, apr\u00e8s sa condamnation en d\u00e9cembre 2023 \u00e0 5 ans de prison, ses avocats ont fait appel et le proc\u00e8s avait repris le lundi 11 novembre devant la chambre p\u00e9nale de la Cour d\u2019appel de Nouakchott.<\/p>\n
Le proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 aussit\u00f4t suspendu apr\u00e8s la contestation des avocats de la d\u00e9fense de l\u2019article 02 de la loi 040-2016, relative \u00e0 la lutte contre la corruption sur la base duquel ould Abdel Aziz a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9. La d\u00e9fense estime que cet article ne peut s\u2019appliquer au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n
En cons\u00e9quence, le dossier sera, \u00e0 nouveau, transmis au Conseil constitutionnel, qui dispose d\u2019un d\u00e9lai d\u2019un mois, pour statuer sur le recours de la d\u00e9fense.<\/p>\n
Mohamed Abdel Aziz a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 5 ans de prison ferme et \u00e0 la confiscation de ses biens en premi\u00e8re instance, pour \u00abenrichissement illicite et blanchiment\u00bb.<\/p>\n
Maitre Taleb Khiyar, avocat de la d\u00e9fense, justifie la saisine du conseil constitutionnel pour l\u2019article 02 de la loi relative \u00e0 la lutte contre la corruption qui \u00abs\u2019applique aux agents publics. Vouloir faire du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique un agent de l\u2019Etat est une h\u00e9r\u00e9sie.\u00bb<\/p>\n
Maitre Brahim Ebetty, avocat de la partie civile, soutient que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est un agent public r\u00e9gi par ce m\u00eame article qui ne fait pas de distinction entre personnes nomm\u00e9es et \u00e9lues, \u00able pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est la seule personnalit\u00e9 \u00e9lue au sein de l\u2019ex\u00e9cutif\u00bb. Selon lui, la loi est claire et autorise donc les poursuites contre toute autorit\u00e9 appartenant \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif, dont l\u2019ex-chef d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
Apr\u00e8s leur recours, les avocats de la d\u00e9fense disposent de 15 jours pour d\u00e9poser un m\u00e9moire aupr\u00e8s du Conseil constitutionnel lequel va statuer dans une quinzaine de jours pour statuer. Ainsi, le proc\u00e8s en appel pourrait reprendre fin d\u00e9cembre ou d\u00e9but janvier 2025.<\/p>\n
360.ma Par Amadou Seck (Nouakchott, correspondance)<\/p>\n