Le Conseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni le Mercredi le 27 novembre 2024, sous la Pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Le Conseil a examin\u00e9 et approuv\u00e9 les deux projets de lois suivants :<\/p>\n
\u2010 Projet de loi abrogeant et rempla\u00e7ant la loi n\u00b0 2018-033 du 08 ao\u00fbt 2018 portant statut de la Police Nationale.<\/p>\n
En vue de cr\u00e9er un cadre juridique organis\u00e9 pour la police nationale, en harmonie avec les lois r\u00e9gissant les institutions militaires et de s\u00e9curit\u00e9 nationale, ce statut constitue une avanc\u00e9e majeure. Il permet de d\u00e9finir un parcours professionnel stimulant, clair et transparent, allant du recrutement \u00e0 la retraite, ainsi que de r\u00e9organiser et de structurer les diff\u00e9rents corps de la police. Ce nouveau statut vise \u00e9galement \u00e0 combler plusieurs lacunes constat\u00e9es dans le statut pr\u00e9c\u00e9dent et de garantir :<\/p>\n
\u2013 Un parcours professionnel stimulant et clair pour les employ\u00e9s de la police ;<\/p>\n
\u2013 Une organisation des corps de la police permettant une progression fluide et garantissant les droits ;<\/p>\n
\u2013 Une harmonisation du cadre juridique de la police avec ceux des corps militaires ;<\/p>\n
\u2013 Une am\u00e9lioration de la formation et du perfectionnement continu de la police.<\/p>\n
En plus d\u2019\u00e9largir les missions de la police pour inclure le contr\u00f4le de la circulation et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, qui relevaient auparavant des comp\u00e9tences du Groupement G\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 des Routes, et la cr\u00e9ation de nouveaux grades, tels que Contr\u00f4leur G\u00e9n\u00e9ral et Inspecteur en Chef, pour renforcer la structure administrative de la police.<\/p>\n
\u2010 Projet de loi sur les \u00e9tablissements et soci\u00e9t\u00e9s publics.<\/p>\n
Le projet de loi sur les \u00e9tablissements et soci\u00e9t\u00e9s publics ambitionne de mettre en place un cadre juridique innovant et efficace pour la gestion des entreprises publiques. Il soumet les entreprises publiques \u00e0 des normes modernes de gouvernance qui r\u00e9pondent aux standards internationaux en la mati\u00e8re. Le projet de loi \u00e9rige la contractualisation en cadre de r\u00e9f\u00e9rence qui r\u00e9git la relation entre l\u2019\u00c9tat et les \u00e9tablissements et soci\u00e9t\u00e9s publics. Il renforce \u00e9galement la transparence et le contr\u00f4le au sein de ces organismes en vue de garantir une reddition de comptes r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n
Les principales nouveaut\u00e9s du projet de loi sont les suivantes :<\/p>\n
1) La mise en place d\u2019une nouvelle classification visant \u00e0 mettre en place des r\u00e8gles qui tiendront compte des sp\u00e9cificit\u00e9s de chaque cat\u00e9gorie ;<\/p>\n
2) Le projet de Loi pr\u00e9voit des obligations d\u2019information financi\u00e8re claires et efficaces en vue de renforcer la gouvernance du secteur parapublic d\u2019une part, et d\u2019harmoniser les r\u00e8gles applicables en la mati\u00e8re avec les normes internationales (IFRS) ;<\/p>\n
3) L\u2019introduction des administrateurs ind\u00e9pendants au sein de l\u2019ensemble des conseils d\u2019administration des \u00e9tablissements et soci\u00e9t\u00e9s publics ;<\/p>\n
4) Des comit\u00e9s d\u2019audit et des structures d\u2019audit sont institu\u00e9es au sein de l\u2019ensemble des \u00e9tablissements et soci\u00e9t\u00e9s publics ;<\/p>\n
5) Les obligations en mati\u00e8re de transparence et de publication ont \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9es ;<\/p>\n
6) Le dispositif coercitif a \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9 pour pr\u00e9venir la mauvaise gestion.<\/p>\n
Le Conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 les projets de d\u00e9crets suivants :<\/p>\n
\u2010 Projet de d\u00e9cret portant approbation d\u2019une convention d\u2019\u00e9tablissement entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et la Soci\u00e9t\u00e9 TWIN BURJ-SARL.<\/p>\n
Ce projet de d\u00e9cret vise, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0052-2012, en date du 31 juillet 2012, portant Code des investissements, la Soci\u00e9t\u00e9 TWIN BURJ-SARL souhaite mettre en place un h\u00f4tel compos\u00e9 de 54 chambres, 8 suites et 2 appartements qui am\u00e9liorera l\u2019offre de services dans le domaine de l\u2019h\u00f4tellerie et du tourisme et renforcera la capacit\u00e9 h\u00f4teli\u00e8re. La Soci\u00e9t\u00e9 compte investir 159.938.000 MRU, pour une cr\u00e9ation de 31 emplois directs et 50 emplois indirects.<\/p>\n
\u2010 Projet de d\u00e9cret portant approbation d\u2019une convention d\u2019\u00e9tablissement entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et la Soci\u00e9t\u00e9 MOQUETTES D\u2019AFRIQUE-SA.<\/p>\n
Ce projet de d\u00e9cret vise, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0052-2012, en date du 31 juillet 2012, portant Code des investissements, l\u2019adoption de la convention d\u2019\u00e9tablissement aux termes de laquelle la MOQUETTE D\u2019AFRIQUE-SA souhaite mettre en place une usine de production et de commercialisation de moquettes dans la zone industrielle du Wharf. La capacit\u00e9 de production de l\u2019usine sera d\u2019environ 3.300.000 m\u00e8tres lin\u00e9aires de moquettes par an et le montant de l\u2019investissement est de 301.901.880 MRU, pour une cr\u00e9ation de 50 emplois directs et 200 emplois indirects.<\/p>\n
\u2010 Projet de d\u00e9cret portant approbation d\u2019une convention d\u2019\u00e9tablissement entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et la Soci\u00e9t\u00e9 CIMENTERIE DE MAURITANIE D\u2019ALEG-SARL.<\/p>\n
Ce projet de d\u00e9cret vise, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0052-2012 en date du 31 juillet 2012 portant Code des investissements, l\u2019adoption de la convention d\u2019\u00e9tablissement aux termes de laquelle la soci\u00e9t\u00e9 cimenterie de Mauritanie d\u2019Aleg souhaite mettre en place une unit\u00e9 de production de ciment d\u2019une capacit\u00e9 annuelle de 500.000 tonnes dans la Wilaya du Brakna.<\/p>\n
Cette soci\u00e9t\u00e9 compte investir 465.750.000 MRU et cr\u00e9er 90 emplois permanents et 200 emplois indirects.<\/p>\n
\u2010 Projet de d\u00e9cret portant approbation d\u2019une convention d\u2019\u00e9tablissement entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et la Soci\u00e9t\u00e9 Mauritanienne des Industries Nouvelles (MIN)-SA.<\/p>\n
Ce projet de d\u00e9cret, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0052-2012 du 31 juillet 2012 portant Code des investissements, vise \u00e0 adopter une convention portant cr\u00e9ation de la Soci\u00e9t\u00e9 Mauritanienne des Industries Nouvelles. Cette soci\u00e9t\u00e9, sp\u00e9cialis\u00e9e dans la production de couches pour enfants, souhaite faire une extension de son activit\u00e9, ce qui lui permettra d\u2019augmenter sa capacit\u00e9 de production annuelle de 15 millions \u00e0 41 millions de couches, soit une augmentation de 273%.<\/p>\n
L\u2019entreprise investira 244 862 546 MRU et cr\u00e9era 51 emplois directs et 211 autres emplois indirects.<\/p>\n
A la lumi\u00e8re des r\u00e9sultats des visites de travail effectu\u00e9es par Son Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique lundi 25 et mardi 26 novembre 2024, dans les Wilayas du Trarza, du Brakna, du Gorgol et du Guidimagha, le Conseil des Ministres adresse ses remerciements et ses vives f\u00e9licitations aux populations de ces Wilayas en g\u00e9n\u00e9ral et en particulier les Moughataas de Rosso, Bogh\u00e9, Ka\u00e9di et S\u00e9libaby, pour la grande mobilisation et la chaleur de l\u2019accueil r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et la d\u00e9l\u00e9gation qui l\u2019accompagne. Au cours de ces importantes visites, Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a proc\u00e9d\u00e9 au lancement et \u00e0 l\u2019inauguration de plusieurs projets de d\u00e9veloppement au profit des populations, dans le cadre de la comm\u00e9moration du soixante-quatri\u00e8me anniversaire de la F\u00eate de l\u2019Ind\u00e9pendance Nationale.<\/p>\n
Le Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration Africaine et des Mauritaniens de l\u2019Ext\u00e9rieur a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation internationale.<\/p>\n
Le Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, de la Promotion de la D\u00e9centralisation et du D\u00e9veloppement Local a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation int\u00e9rieure.<\/p>\n
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivante :<\/p>\n
Minist\u00e8re de la Sant\u00e9<\/p>\n
Etablissements Publics<\/p>\n
Centrale d\u2019Achat des M\u00e9dicaments, Equipements, et Consommables M\u00e9dicaux (CAMEC)<\/p>\n
Direction G\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n
Dr Oum El Vadli Abdel Wedoud Sadegh est d\u00e9charg\u00e9e de ces fonctions de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de la CAMEC<\/p>\n
Minist\u00e8re de l\u2019Elevage<\/p>\n
Cabinet du Ministre<\/p>\n
Charg\u00e9 de mission : Dr. Mohamed Lemine Haki, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur de l\u2019Office National de Recherches et de D\u00e9veloppement de l\u2019Elevage et du Pastoralisme (ONARDEP) en remplacement de Docteur Lemrabott Mekhalla Nemine, appel\u00e9 \u00e0 d\u2019autres fonctions<\/p>\n
Office National de Recherches et de D\u00e9veloppement de l\u2019Elevage et du Pastoralisme (ONARDEP)<\/p>\n
Directeur : Docteur Lemrabott Mekhalla Nemine, pr\u00e9c\u00e9demment Charg\u00e9 de mission
\nAmi<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le Conseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni le Mercredi le 27 novembre 2024, sous la Pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Le Conseil a examin\u00e9 et approuv\u00e9 les deux projets de lois suivants : \u2010 Projet de loi abrogeant et rempla\u00e7ant la loi n\u00b0 2018-033 du 08 ao\u00fbt 2018 …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":12406,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[18],"tags":[],"class_list":["post-12626","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/12626","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=12626"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/12626\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12627,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/12626\/revisions\/12627"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/12406"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=12626"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=12626"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=12626"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}