Alors que les partis politiques peuvent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s, pour une majorit\u00e9 d\u2019entre eux, cliniquement morts, la nouvelle loi introduisant de nouvelles conditionnalit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre de l\u2019int\u00e9rieur semble sonner le glas pour des partis d\u00e9j\u00e0 moribonds.<\/p>\n
Pour le ministre de l\u2019int\u00e9rieur, le projet des r\u00e9formes apport\u00e9es \u00e0 l\u2019ordonnance n\u00b0 91-024 du 25 juillet 1991, portant sur les r\u00e8gles de cr\u00e9ation, de fonctionnement et de dissolution des partis politiques, vise \u00e0 \u00abfavoriser l\u2019\u00e9mergence de partis politiques capables d\u2019accomplir leurs missions de mani\u00e8re convenable\u00a0\u00bb. Mais force est de constater que les r\u00e9formes propos\u00e9es souffrent d\u2019une premi\u00e8re critique. La premi\u00e8re et non des moindres, en effet, est que ces r\u00e9formes n\u2019auraient fait l\u2019objet d\u2019aucune concertation avec les partis politiques. Elles sont d\u2019ailleurs per\u00e7ues comme visant \u00e0 assener le coup de gr\u00e2ce \u00e0 des formations politiques de l\u2019opposition traditionnelle qui d\u2019ailleurs n\u2019est plus que l\u2019ombre d\u2019elle-m\u00eame. C\u2019est peut-\u00eatre bien l\u00e0 le signe d\u2019une fin de cycle pour des partis qui souvent se sont confondus avec une personne. Mais ce sentiment n\u2019est pas partag\u00e9 par tous les chefs de partis. Pour le pr\u00e9sident du parti Islah, Me Mohamed Ould Talebna, le projet est la bienvenue et consacre une r\u00e9vision indispensable du cadre jurique avec les enseignements de 30 ans de pratique de l\u2019ancien texte.<\/p>\n
Une loi contre les partis cartables\u00a0?!<\/strong><\/p>\n Les motivations du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur sont pourtant s\u2019expliquent pourtant si l\u2019on en juge par la facilit\u00e9 de cr\u00e9er des partis cartables qui, tr\u00e8s souvent, constituent des cartes de visite pour une personne en particulier. Le minist\u00e8re tente de freiner cette propension \u00e0 cr\u00e9er des partis cartables en poussant l\u2019augmentation des membres de l\u2019assembl\u00e9e constitutive de 20 \u00e0 150 adh\u00e9rents au minimum repr\u00e9sentant toutes les wilayas. Il y a aussi l\u2019exigence de parrainage du programme du parti par 5000 citoyens dont au moins 20% devraient \u00eatre des femmes\u00a0; la signature de la demande d\u2019agr\u00e9ment par 15 personnes dont 5 femmes. L\u2019\u00e2ge des membres fondateurs a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement revu \u00e0 la baisse (25 \u00e0 20 ans).<\/p>\n R\u00e9forme abattoir\u00a0?<\/strong><\/p>\n Mais \u00e0 trop vouloir innover, le minist\u00e8re semble s\u2019impliquer dans la vie int\u00e9rieure des partis en exigeant le renouvellement des membres des organes dirigeants (1\/3) \u00e0 l\u2019issue de chaque congr\u00e8s. Il s\u2019attaque aussi \u00e0 un avantage acquis avec la proposition de r\u00e9viser \u00e0 la hausse le taux minimum permettant aux partis de pr\u00e9tendre au financement public. Au lieu de 1%, les partis doivent enregistrer un score \u00e9lectoral de 2% pour y acc\u00e9der. Ce qui laisse dire par certains observateurs que la r\u00e9forme est faire sur mesure du parti \u00abAl Insaf\u00a0\u00bb au pouvoir.<\/p>\n De plus, les pr\u00e9rogatives accord\u00e9es au ministre de tutelle de dissoudre par un acte administratif un parti \u2013et non suite \u00e0 une d\u00e9cision de justice- risque d\u2019\u00eatre liberticide pour les partis politiques.<\/p>\n La premi\u00e8re r\u00e9action de d\u00e9nonciation est venue des FPC qui \u00e9voquent une \u00ab\u00a0man\u0153uvre qui vise surtout \u00e0 faire barrage aux partis suffisamment repr\u00e9sentatifs et ancr\u00e9s dans l\u2019opposition\u00a0\u00bb. Les FPC qui disent s\u2019accrocher \u00e0 l\u2019ordonnance de juillet 1991 appellent, \u00ab\u00a0en solidarit\u00e9, en solidarit\u00e9, les formations politiques, la Soci\u00e9t\u00e9 civile et les personnalit\u00e9s ind\u00e9pendantes progressistes \u00e0 d\u00e9noncer ce projet et \u00e0 s\u2019en d\u00e9marquer\u00a0\u00bb. Le processus semble en tout cas enclench\u00e9 mais risquerait de faire beaucoup parler de lui. Ce qui sortirait la sc\u00e8ne politique de la torpeur dans laquelle elle \u00e9tait plong\u00e9e depuis l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle derni\u00e8re.<\/p>\n JD<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Alors que les partis politiques peuvent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s, pour une majorit\u00e9 d\u2019entre eux, cliniquement morts, la nouvelle loi introduisant de nouvelles conditionnalit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre de l\u2019int\u00e9rieur semble sonner le glas pour des partis d\u00e9j\u00e0 moribonds. Pour le ministre de l\u2019int\u00e9rieur, le projet des r\u00e9formes apport\u00e9es \u00e0 l\u2019ordonnance n\u00b0 91-024 du 25 juillet 1991, …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":12366,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[18,31],"tags":[],"class_list":["post-13053","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-politique-et-reportages"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/13053","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=13053"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/13053\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13054,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/13053\/revisions\/13054"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/12366"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=13053"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=13053"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=13053"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}