Le minist\u00e8re des mines est au centre d\u2019une pol\u00e9mique \u00e0 propos d\u2019un march\u00e9 sur la refonte du cadre l\u00e9gal et fiscal engag\u00e9e par le d\u00e9partement. Et les tentatives d\u2019explication r\u00e9centes du ministre, \u00e0 ce sujet, n\u2019ont fait que rajouter la suspicion au doute sur cette affaire. Le minist\u00e8re des mines s’est-il vraiment embourb\u00e9 dans une affaire scabreuse?<\/p>\n
Plusieurs zones d\u2019ombre entourent toujours le projet de refonte du cadre l\u00e9gal et fiscal. Mais pour mieux cerner cette affaire, il est in\u00e9vitable d\u2019en remonter l\u2019origine premi\u00e8re. En effet, tout commence lorsqu\u2019en 2017, un groupement se constitue entre trois bureaux d\u2019\u00e9tudes (un mauritanien, un canadien et un s\u00e9n\u00e9galais) pour r\u00e9pondre \u00e0 un appel d\u2019offre international du minist\u00e8re du P\u00e9trole, des Mines et de l\u2019Energie pour refonte, am\u00e9lioration du cadre l\u00e9gal r\u00e9glementaire et fiscal du secteur minier. Le consortium des trois partenaires remporte le march\u00e9 financ\u00e9 par la Banque Mondiale et l\u2019ex\u00e9cute en temps utile, en 2019. Comme les bons comptes font les bons amis, les trois partenaires empochent leur argent et se dispersent \u00e0 quatre vents dans une entente cordiale.<\/p>\n
Mais en septembre 2024, pour introduire la dimension \u00ab hydrog\u00e8ne vert \u00bb dans l\u2019arsenal juridique, et alors que le projet de loi n\u2019est pas encore pass\u00e9 par les services de la l\u00e9gislation, explique le ministre de tutelle, Thiam Tidjani, interpel\u00e9, jeudi 23 janvier 2025, par un journaliste,\u00a0 le d\u00e9partement des mines, qui vient de se s\u00e9parer de celui du p\u00e9trole, a pris directement contact avec le bureau de g\u00e9ologie s\u00e9n\u00e9galais G\u00e9omin, chef de file de l\u2019ancien groupement pour lui demander d\u2019actualiser et am\u00e9liorer le travail rendu \u00e0 l\u2019issue du premier march\u00e9. L\u2019affaire est inscrite dans le cadre d\u2019un march\u00e9 d\u2019entente directe entre le d\u00e9partement des mines et le bureau de g\u00e9ologie s\u00e9n\u00e9galais G\u00e9omin. Il n\u2019en fallait pas plus pour irriter le cabinet mauritanien d\u2019avocats associ\u00e9s, le cabinet \u00ab Soubai \u00bb pour d\u00e9noncer la proc\u00e9dure de r\u00e9actualisation des projets de textes, portant refonte, am\u00e9lioration du cadre l\u00e9gal r\u00e9glementaire et fiscal du secteur minier engag\u00e9e par le d\u00e9partement de tutelle \u00e0 l\u2019occasion de ce nouvel accord avec son partenaire s\u00e9n\u00e9galais dans le pr\u00e9c\u00e9dent march\u00e9. L\u2019imbroglio juridique ne fait que commencer et il aura pour cons\u00e9quence d\u2019emp\u00eatrer la GIZ, qui finance, pour le compte du minist\u00e8re, l\u2019ex\u00e9cution de ce nouveau march\u00e9. Le cabinet \u00ab Soubai \u00bb distribue \u00e0 tour de bras des communications y compris aupr\u00e8s des hautes sph\u00e8res du gouvernement pour alerter sur ce qu\u2019il estime une affaire qui le l\u00e8serait.<\/p>\n
L\u2019affaire enfle et prend des tournures de \u00abd\u00e9tournements\u00a0\u00bb de proc\u00e9dures. Les tentatives d\u2019explication du ministre \u2013 \u00e0 l\u2019issue du dernier conseil des ministres- n\u2019ont encore fait que raviver les interrogations quant \u00e0 l\u2019acuit\u00e9 et \u00e0 la transparence du march\u00e9. D\u2019autant, qu\u2019en r\u00e9ponse \u00e0 une lettre du minist\u00e8re, en date du 19 septembre 2024 portant sur la proc\u00e9dure d\u2019entente directe nou\u00e9e avec le bureau s\u00e9n\u00e9galais G\u00e9omin, la commission nationale de contr\u00f4le des march\u00e9s publics (CNCMP) avait d\u00e9j\u00e0 tranch\u00e9 affirmant contrairement aux dires du ministre que les raisons invoqu\u00e9es par le minist\u00e8re ne justifiaient pas le recours \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019entente directe.<\/p>\n
Devant ce blocage proc\u00e9durier, le d\u00e9partement change de fusil d\u2019\u00e9paule et demande \u00e0 la GIZ de puiser dans ses r\u00e9serves pour financer ce march\u00e9. Une shortlist, dans laquelle extraordinairement G\u00e9omin \u2013la soci\u00e9t\u00e9 par laquelle la pol\u00e9mique est arriv\u00e9e- se retrouve aussi, est alors mise en place. Au cours de la s\u00e9lection, l\u2019un des concurrents se d\u00e9siste, sans raison apparente, pour laisser, dans cette \u00ab man\u0153uvre \u00bb, un boulevard ouvert pour le choix in\u00e9luctable de \u00ab G\u00e9omin \u00bb. L’exp\u00e9rience des cabinets choisis (expertise comptable, g\u00e9ologie), tous deux profanes pour mener une \u00e9tude juridique du cadastre minier, appelle explication. Ce choix trouble soul\u00e8ve des interrogations.<\/p>\n
Et ce d\u2019autant plus que le S\u00e9n\u00e9gal, pays d\u2019origine du concurrent G\u00e9omin, n\u2019est pas connu comme un pays de tradition mini\u00e8re, et que la Mauritanie regorge d\u2019experts g\u00e9ologues dont l\u2019expertise et le savoir-faire sont notoires dans la r\u00e9gion. Quels sont les crit\u00e8res sur lesquels G\u00e9omin est choisi\u00a0?<\/p>\n
Comment justifier le recours par le minist\u00e8re \u00e0 un financement fut-il allemand pour sceller un accord avec un bureau d\u2019\u00e9tudes g\u00e9ologiques alors que l\u2019\u00e9tude, \u00e0 la base, porte surtout sur des questions juridiques et de fiscalit\u00e9s ?<\/p>\n
C\u2019est l\u00e0, pour le moins, une succession de faits troublants. Dans ses r\u00e9ponses pourtant, le ministre soutiendra que de toutes les fa\u00e7ons c\u2019est un \u00ab petit march\u00e9 \u00bb de 50.000 usd qui n\u2019est pas pomp\u00e9 sur l\u2019argent public mauritanien.<\/p>\n
Par ailleurs, lors de la conf\u00e9rence de presse le ministre a soutenu que le march\u00e9 initial (celui de 2017) \u00e9tait accord\u00e9 pour plus de 400.000 euros alors que dans l’offre financi\u00e8re du consortium ce montant n\u2019\u00e9tait en r\u00e9alit\u00e9 que de 150.000 euros seulement. O\u00f9 serait parti le reste du montant ?<\/p>\n
Assur\u00e9ment, un \u00e9norme voile couvre de son opacit\u00e9 cette affaire qui continuera de faire des vagues \u00e0 Nouakchott. Affaire \u00e0 suivre donc<\/p>\n
JD<\/p>\n
NB : Nous avons tent\u00e9 de joindre la GIZ (appel t\u00e9l\u00e9phonique, courriel et visite au bureau) pour avoir des explications mais jusqu’\u00e0 ce moment aucune chance de noter sa r\u00e9action.<\/p>\n