{"id":14548,"date":"2025-03-13T12:29:23","date_gmt":"2025-03-13T12:29:23","guid":{"rendered":"https:\/\/ladepeche.mr\/?p=14548"},"modified":"2025-03-13T12:29:23","modified_gmt":"2025-03-13T12:29:23","slug":"au-conseil-des-ministres-adoption-dun-projet-de-loi-relatif-a-levaluation-environnementale-et-sociale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ladepeche.mr\/?p=14548","title":{"rendered":"Au Conseil des ministres: adoption d\u2019un Projet de loi relatif \u00e0 l\u2019\u00e9valuation environnementale et sociale"},"content":{"rendered":"
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Le Conseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni le mercredi 12 mars 2025, sous la Pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n

Le Conseil a examin\u00e9 et approuv\u00e9 les deux projets de lois suivants :<\/p>\n

\u2010 Projet de loi relatif \u00e0 l\u2019\u00e9valuation environnementale et sociale.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent projet de loi vise l\u2019am\u00e9lioration et le renforcement du droit et du syst\u00e8me d\u2019\u00e9valuation environnementale et sociale en Mauritanie ainsi qu\u2019une plus grande convergence de ce syst\u00e8me avec les bonnes pratiques internationales.<\/p>\n

Il vise \u00e9galement \u00e0 int\u00e9grer des outils relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9valuation environnementale et sociale largement adopt\u00e9s au niveau international, et non encore consacr\u00e9s dans la l\u00e9gislation mauritanienne actuelle. Ce projet de loi constituera une base l\u00e9gale pour ces nouveaux outils, ce qui serait de nature \u00e0 renforcer leur effectivit\u00e9 et assurer leur int\u00e9gration dans le syst\u00e8me normatif mauritanien.<\/p>\n

Enfin, il a pour objectif de d\u00e9finir le r\u00e9gime juridique applicable \u00e0 l\u2019\u00e9valuation environnementale et sociale de mani\u00e8re \u00e0 int\u00e9grer tous les risques environnementaux et sociaux d\u2019un projet, plan ou programme. Elle doit ressortir les impacts directs, indirects, temporaires, permanents et cumulatifs et en d\u00e9terminer les mesures \u00e0 prendre pour pr\u00e9venir r\u00e9duire, att\u00e9nuer, compenser ou supprimer les effets n\u00e9gatifs.<\/p>\n

\u2010 Projet de loi autorisant la ratification de l\u2019amendement de Kigali, adopt\u00e9 le 15 octobre 2016, du protocole de Montr\u00e9al relatif \u00e0 la convention de Vienne sur la protection de la couche d\u2019Ozone du 22 mars 1985.<\/p>\n

Ce projet de loi vise la ratification par notre pays de l\u2019amendement de Kigali, qui rentre dans le cadre du protocole de Montr\u00e9al relatif \u00e0 des substances appauvrissant la couche d\u2019Ozone, qui a fait l\u2019objet de plusieurs amendements tous ratifi\u00e9s par notre pays.<\/p>\n

L\u2019amendement de Kigali a pour objectif de mettre en place un calendrier d\u2019interdiction d\u00e9finitive des gaz de l\u2019hydrofluorocarbure (HFC).<\/p>\n

La ratification de cet amendement permettra \u00e0 notre pays de rester dans la l\u00e9galit\u00e9 internationale, d\u2019acc\u00e9der \u00e0 une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de gaz moins polluants et compatibles avec la politique d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, et de b\u00e9n\u00e9ficier de financements, de formations, du transfert de technologies et d\u2019appuis au renforcement des capacit\u00e9s institutionnelles.<\/p>\n

En ratifiant cet amendement, notre pays \u00e9vitera ainsi une reconversion tardive et co\u00fbteuse aux nouveaux gaz et leurs appareillages, la g\u00e9n\u00e9ration actuelle des gaz \u00e9tant appel\u00e9e \u00e0 dispara\u00eetre du commerce international.<\/p>\n

Le Conseil a \u00e9galement examin\u00e9 et adopt\u00e9 les projets de d\u00e9crets suivants :<\/p>\n

\u2010 Projet de d\u00e9cret portant nomination de certains officiers g\u00e9n\u00e9raux au grade de g\u00e9n\u00e9ral de division et de certains officiers sup\u00e9rieurs au grade de g\u00e9n\u00e9ral de brigade.<\/p>\n

\u2010 Projet de d\u00e9cret portant modification de certaines dispositions du d\u00e9cret 2016-138 du 21 juillet 2016, modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation de l\u2019Universit\u00e9 de Nouakchott et fixant les r\u00e8gles de son organisation et fonctionnement<\/p>\n

Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret s\u2019inscrit dans le cadre des efforts d\u00e9ploy\u00e9s par le gouvernement pour renforcer et d\u00e9velopper le syst\u00e8me d\u2019enseignement sup\u00e9rieur dans notre pays, notamment en ce qui concerne la gestion des \u00e9tudiants \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Nouakchott et l\u2019am\u00e9lioration de la gouvernance de ses \u00e9tablissements universitaires.<\/p>\n

Il vise la s\u00e9paration des sciences juridiques des sciences \u00e9conomiques, par la cr\u00e9ation d\u2019une facult\u00e9 des sciences juridiques et politiques et d\u2019une facult\u00e9 des sciences \u00e9conomiques et de gestion.<\/p>\n

\u2010 Projet de d\u00e9cret portant renouvellement du permis de recherche n\u00b0 2904 pour les substances du groupe 1 au profit de la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale Industrielle et Mini\u00e8re (SNIM)<\/p>\n

Ce projet de d\u00e9cret a pour objectif le renouvellement du permis de recherche n\u00b0 2904 pour les substances du groupe 1 au profit de la SNIM, afin de lui permettre, d\u2019une part, de diversifier ses activit\u00e9s, qui \u00e9taient concentr\u00e9es uniquement sur le fer, et d\u2019autre part, de continuer les travaux de recherche d\u00e9j\u00e0 entrepris au cours d\u2019une premi\u00e8re p\u00e9riode initiale de 3 ans, visant le d\u00e9veloppement futur des substances du groupe 1 (fer) dans la zone de EL EZIB (Wilaya de l\u2019Adrar), couvrant une superficie de 178 km2. Les travaux programm\u00e9s dans ce cadre sur les 3 prochaines ann\u00e9es sont les suivants :<\/p>\n

\u2022 Campagne g\u00e9ologique et g\u00e9ochimique ;<\/p>\n

\u2022 Campagne de cartographie g\u00e9ologique d\u00e9taill\u00e9e ;<\/p>\n

\u2022 Ex\u00e9cution d\u2019un programme de g\u00e9ochimie ;<\/p>\n

\u2022 Pr\u00e9l\u00e8vement et analyse des \u00e9chantillons sol ; et<\/p>\n

\u2022 Ex\u00e9cution de forage par circulation inverse et\/ou Dimond driling.<\/p>\n

\u2010 Projet de d\u00e9cret accordant le renouvellement de cinq (5) permis de recherche pour les substances du groupe 2 au profit de la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale Industrielle et Mini\u00e8re (SNIM).<\/p>\n

Ce projet de d\u00e9cret a pour objectif le renouvellement de 5 permis de recherche (2901, 2902, 2903, 2905 et 2906) pour les substances du groupe 2, au profit de la SNIM. Ces permis de recherche ont d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet de travaux, durant la premi\u00e8re p\u00e9riode de validit\u00e9, portant sur la r\u00e9alisation d\u2019une cartographie d\u00e9taill\u00e9e des zones cibles, de deux campagnes g\u00e9ophysique et g\u00e9ochimique et de sondages carott\u00e9s.<\/p>\n

En vue de consolider ces acquis, la SNIM s\u2019engage \u00e0 investir un montant minimum de 145.150.000 MRU au cours des 3 prochaines ann\u00e9es et de r\u00e9aliser les engagements souscrits au Bulletin des Travaux de Recherche (BTR), sign\u00e9 conjointement avec l\u2019Administration charg\u00e9e des Mines et la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

\u2010 Projet de d\u00e9cret portant nomination du Pr\u00e9sident et des membres du Conseil d\u2019Administration de la Soci\u00e9t\u00e9 des Bacs de Mauritanie (SBM).<\/p>\n

Le Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration Africaine et des Mauritaniens de l\u2019Ext\u00e9rieur a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation internationale.<\/p>\n

Le Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, de la Promotion de la D\u00e9centralisation et du D\u00e9veloppement Local a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation int\u00e9rieure.<\/p>\n

Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :<\/p>\n

Ministre de la Transformation Num\u00e9rique et de la Modernisation de l\u2019Administration<\/p>\n

Etablissements Publics<\/p>\n

Agence Num\u00e9rique de l\u2019Etat<\/p>\n

\u2010 Directeur G\u00e9n\u00e9ral : Moctar Salem El MOUNA, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Domaines et du Patrimoine de l\u2019Etat ;<\/p>\n

Minist\u00e8re des Domaines, du Patrimoine de l\u2019Etat et de la R\u00e9forme Fonci\u00e8re<\/p>\n

Cabinet du Ministre<\/p>\n

Charg\u00e9s de Mission<\/p>\n

\u2010 Charg\u00e9s de Mission : Mohamed Bnou ABDOUMOU, Expert-Comptable ;<\/p>\n

Conseillers<\/p>\n

\u2010 Conseiller Juridique : El Houssein Mohamed Jengine, titulaire d\u2019un Doctorat en Droit Public ;<\/p>\n

\u2010 Conseill\u00e8re charg\u00e9e de la Communication : Oum Lekhout Yahya El Kory OULD SIDI, titulaire d\u2019un Doctorat en Linguistique ;<\/p>\n

\u2010 Conseiller charg\u00e9 du Patrimoine et de la R\u00e9forme Fonci\u00e8re : Sarr Mamadou OUMAR, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur du Patrimoine de l\u2019Etat \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Domaines et du Patrimoine de l\u2019Etat ;<\/p>\n

Inspection G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n

\u2010 Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral : Sid\u2019Ahmed OUMAR, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur Adjoint du Patrimoine de l\u2019Etat \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Domaines et du Patrimoine de l\u2019Etat ;<\/p>\n

\u2010 Inspecteur : Sidi Mohamed ABDI : pr\u00e9c\u00e9demment Chef de Service des Affaires Juridiques \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Domaines et du Patrimoine de l\u2019Etat ;<\/p>\n

\u2010 Inspecteur : Abderrahmane Mamadou SOW, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur Adjoint des Domaines \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Domaines et du Patrimoine de l\u2019Etat ;<\/p>\n

\u2010 Inspecteur : Mohamed Sidi Inegih MOHAMED SALEM, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur Adjoint \u00e0 la Direction de l\u2019Urbanisme au Minist\u00e8re de l\u2019Habitat, Urbanisme et de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire ;<\/p>\n

\u2010 Inspecteur : Mohamed El Hassen CHEIKH MOAMED TEYIB, pr\u00e9c\u00e9demment Cadre au Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture.<\/p>\n

Administration Centrale<\/p>\n

Direction G\u00e9n\u00e9rale des Domaines et de l\u2019Enregistrement<\/p>\n

Directeur G\u00e9n\u00e9ral : Beida OULD SGAIYER, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Agence Num\u00e9rique de l\u2019Etat<\/p>\n

\u2010 Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint : Chriv ZEINI, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Domaines et du Patrimoine de l\u2019Etat ;<\/p>\n

Direction des Domaines<\/p>\n

\u2010 Directeur : Saha Moustapha DIDI, pr\u00e9c\u00e9demment Chef de Service des Affaires Domaniales \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Domaines et du Patrimoine de l\u2019Etat ;<\/p>\n

\u2010 Directrice Adjointe : Selem Mohamed MOHAMEDEN, pr\u00e9c\u00e9demment Chef de Service de la Coordination \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Domaines et du Patrimoine de l\u2019Etat ;<\/p>\n

Direction de la Conservation Fonci\u00e8re<\/p>\n

\u2010 Directeur : Cheikh Malainine ABDERRAHMANE, pr\u00e9c\u00e9demment Chef de Service de la Conservation Fonci\u00e8re \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Domaines et du Patrimoine de l\u2019Etat ;<\/p>\n

\u2010 Directeur Adjoint : Youssouf Yacoub DIAGANA, pr\u00e9c\u00e9demment Chef de Service du bureau de la Moughataa d\u2019El Mina \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Domaines et du Patrimoine de l\u2019Etat ;<\/p>\n

Direction du Cadastre<\/p>\n

\u2010 Directeur : Mohamed SIDI ALI, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur des Op\u00e9rations Urbaines au Minist\u00e8re de l\u2019Habitat, Urbanisme et de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire ;<\/p>\n

\u2010 Directeur Adjoint : El Khadim AHMEDOU, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur Adjoint des Op\u00e9rations Urbaines au Minist\u00e8re de l\u2019Habitat, Urbanisme et de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire ;<\/p>\n

Direction de l\u2019Enregistrement et du Timbre<\/p>\n

\u2010 Directeur : Omar Yacoub DIAGANA, pr\u00e9c\u00e9demment Chef de Service du Cadastre \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Domaines et du Patrimoine de l\u2019Etat ;<\/p>\n

\u2010 Directeur Adjoint : Moctar KHCHOUM, pr\u00e9c\u00e9demment Chef de Service du bureau de la Moughataa de Toujounine ;<\/p>\n

Cellule d\u2019Audit Interne<\/p>\n

\u2010 Coordinateur : Abdel Aziz SALECK ELMOUBARAK, pr\u00e9c\u00e9demment Chef de Service du bureau de la Moughataa de Arafat ;<\/p>\n

Direction du Patrimoine de l\u2019Etat<\/p>\n

\u2010 Directeur : Mohamed Salem EL HOUSSEIN SALEM, pr\u00e9c\u00e9demment Chef de Service des Affaires Administratives \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Domaines et du Patrimoine de l\u2019Etat ;<\/p>\n

\u2010 Directeur Adjoint : Hamoudi JEDDOU SID\u2019AHMED, titulaire d\u2019un Master en Informatique ;<\/p>\n

Direction des Etudes, de la R\u00e9forme Fonci\u00e8re et de la Coop\u00e9ration<\/p>\n

\u2010 Directeur : Abdallahi MOHAMED MOHAMED, pr\u00e9c\u00e9demment Chef de Service du bureau de la Moughataa de Teyaret ;<\/p>\n

\u2010 Directeur Adjoint : Moctar MOHAMED HACHEM, titulaire d\u2019un Master en Comptabilit\u00e9, pr\u00e9c\u00e9demment Cadre \u00e0 la Caisse Nationale de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;<\/p>\n

Direction des Affaires Administratives et Financi\u00e8res<\/p>\n

\u2010 Directeur : Mohamed Lemine OULD MOHAMED EL MOUSTAPHA, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur des Affaires Administratives et Financi\u00e8res de la COMASUD ;<\/p>\n

\u2010 Directeur Adjoint : Ahmed EBEIJA, pr\u00e9c\u00e9demment Chef de Service du Guichet Unique \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Domaines et du Patrimoine de l\u2019Etat.<\/p>\n

Ministre de l\u2019Hydraulique et de l\u2019Assainissement<\/p>\n

Etablissements Publics<\/p>\n

Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Forage et Puits<\/p>\n

\u2013 Directeur G\u00e9n\u00e9ral : Cheikh Ould Ghale, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint de la m\u00eame Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Ami<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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