Des avocats britanniques, sp\u00e9cialis\u00e9s dans les droits humains, viennent de d\u00e9poser une plainte contre dix citoyens britanniques ayant servi dans l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne entre octobre 2023 et mai 2024. Cette plainte, adress\u00e9e \u00e0 l\u2019unit\u00e9 des crimes de guerre de la police m\u00e9tropolitaine, vise des actes pr\u00e9sum\u00e9s de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis dans la bande de Gaza, notamment \u00e0 Gaza City, Khan Youn\u00e8s et dans le nord de l\u2019enclave. Ce recours in\u00e9dit au droit p\u00e9nal international britannique s\u2019inscrit dans un contexte de mobilisation croissante pour la justice en Palestine et soul\u00e8ve de s\u00e9rieuses interrogations sur l\u2019implication de ressortissants occidentaux dans des op\u00e9rations militaires controvers\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Cette initiative est port\u00e9e par le Public Interest Law Centre (PILC) et le Centre palestinien pour les droits de l\u2019homme (PCHR). Elle est men\u00e9e par l\u2019avocat Michael Mansfield KC, une figure majeure du barreau britannique, c\u00e9l\u00e8bre pour avoir d\u00e9fendu les familles des victimes de l\u2019affaire Hillsborough ou de la mort de Stephen Lawrence. L\u2019avocat insiste sur l\u2019obligation morale et l\u00e9gale de poursuivre ces crimes.\u00ab Nous avons \u00e9t\u00e9 t\u00e9moins de crimes internationaux. Nos dirigeants n\u2019ont rien fait ou presque pour emp\u00eacher les souffrances de millions de Palestiniens innocents \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. Pour les plaignants, cette d\u00e9marche vise \u00e0 faire bouger une diplomatie britannique jug\u00e9e complice par son inaction face aux exactions \u00e0 Gaza.<\/p>\n
Des preuves jug\u00e9es accablantes<\/p>\n
La plainte repose sur un rapport de 240 pages, fruit de six mois d\u2019enqu\u00eate, qui documentent une s\u00e9rie de violations graves du droit international humanitaire. Parmi les \u00e9l\u00e9ments avanc\u00e9s : l\u2019usage disproportionn\u00e9 de la force, des bombardements indiscrimin\u00e9s, l\u2019attaque de structures m\u00e9dicales et \u00e9ducatives, des ex\u00e9cutions extrajudiciaires, ainsi que la participation directe de certains des suspects \u00e0 des op\u00e9rations de ciblage contre des civils, y compris des enfants.<\/p>\n
Le rapport contient aussi des captures d\u2019\u00e9cran de r\u00e9seaux sociaux et des t\u00e9moignages de survivants recueillis sur le terrain, attestant d\u2019un m\u00e9pris manifeste pour les principes fondamentaux de la guerre.<\/p>\n
Le public britannique sera profond\u00e9ment choqu\u00e9 d\u2019apprendre que certains de ses concitoyens ont \u00e9t\u00e9 directement impliqu\u00e9s dans ces atrocit\u00e9s.<\/p>\n
Certaines sc\u00e8nes d\u00e9crites dans le rapport sont particuli\u00e8rement choquantes : un h\u00f4pital de Khan Youn\u00e8s o\u00f9 des patients ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9s \u00e0 leur sort, un bulldozer militaire isra\u00e9lien \u00e9crasant un cadavre dans une cour avant de d\u00e9truire un service de chirurgie, ou encore l\u2019utilisation de drones pour cibler des groupes de civils fuyant les bombardements.<\/p>\n
Des experts m\u00e9dico-l\u00e9gaux, des analystes de vid\u00e9os et des juristes internationaux ont \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9s pour authentifier ces donn\u00e9es. Me Sean Summerfield, co-auteur du rapport, estime que \u00ab le public britannique sera profond\u00e9ment choqu\u00e9 d\u2019apprendre que certains de ses concitoyens ont \u00e9t\u00e9 directement impliqu\u00e9s dans ces atrocit\u00e9s \u00bb.<\/p>\n
Une base juridique solide<\/p>\n
Cette action judiciaire repose sur l\u2019article 51 du \u00ab International Criminal Court Act \u00bb de 2001, qui permet au Royaume-Uni de poursuivre ses ressortissants pour des crimes de guerre, m\u00eame s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 commis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Ce m\u00e9canisme de comp\u00e9tence universelle fait du Royaume-Uni l\u2019un des rares pays \u00e0 pouvoir lancer des enqu\u00eates nationales sur la base du droit p\u00e9nal international. Les avocats du Public Interest Law Centre (PILC) s\u2019appuient sur cette l\u00e9gislation pour demander \u00e0 la police britannique d\u2019enqu\u00eater, voire d\u2019arr\u00eater les suspects lorsqu\u2019ils seront sur le sol britannique.<\/p>\n
La possession d\u2019une double nationalit\u00e9 ne saurait exon\u00e9rer un citoyen britannique de ses responsabilit\u00e9s p\u00e9nales.<\/p>\n
Le recours \u00e0 cette loi est d\u2019autant plus justifi\u00e9 que plusieurs des personnes vis\u00e9es par la plainte sont actives sur les r\u00e9seaux sociaux, o\u00f9 elles ont partag\u00e9 des images et des r\u00e9cits de leur participation aux op\u00e9rations militaires en Palestine.<\/p>\n
Certaines ont m\u00eame donn\u00e9 des interviews dans des m\u00e9dias britanniques, revendiquant leur implication dans l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne. Selon Me Mansfield, cela constitue une base suffisante pour engager des poursuites, d\u2019autant que \u00ab la possession d\u2019une double nationalit\u00e9 ne saurait exon\u00e9rer un citoyen britannique de ses responsabilit\u00e9s p\u00e9nales \u00bb.<\/p>\n
Un contexte international explosif<\/p>\n
Cette plainte intervient dans un contexte de tensions extr\u00eames au Proche-Orient, alors que la guerre \u00e0 Gaza, d\u00e9clench\u00e9e apr\u00e8s l\u2019attaque terroriste du Hamas du 7 octobre 2023, a caus\u00e9 la mort de plus de 50 000 Palestiniens, selon les derni\u00e8res estimations d\u2019organisations humanitaires.<\/p>\n
L\u2019intensit\u00e9 des bombardements isra\u00e9liens, la dur\u00e9e du conflit, l\u2019ampleur des destructions et l\u2019absence de sanctions internationales ont conduit de nombreuses ONG \u00e0 d\u00e9noncer une impunit\u00e9 persistante. Le dossier d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 Londres fait \u00e9cho aux nombreuses initiatives en cours pour briser cette impunit\u00e9, notamment celles devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI).<\/p>\n
L\u2019intensit\u00e9 des bombardements isra\u00e9liens, la dur\u00e9e du conflit, l\u2019ampleur des destructions et l\u2019absence de sanctions internationales ont conduit de nombreuses ONG \u00e0 d\u00e9noncer une impunit\u00e9 persistante.<\/p>\n
Le Royaume-Uni, comme plusieurs puissances occidentales, a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9 pour son soutien diplomatique constant \u00e0 Isra\u00ebl, m\u00eame face \u00e0 des accusations \u00e9tay\u00e9es de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Le d\u00e9p\u00f4t de cette plainte pourrait ouvrir une br\u00e8che dans le mur d\u2019indiff\u00e9rence politique et m\u00e9diatique, en remettant au c\u0153ur du d\u00e9bat public la question de la complicit\u00e9 des Etats occidentaux.<\/p>\n
Cette plainte vise aussi \u00e0 forcer le Royaume-Uni \u00e0 appliquer ses propres lois, alors que le gouvernement de Keir Starmer est accus\u00e9 par des d\u00e9put\u00e9s de l\u2019opposition de fermer les yeux sur les crimes isra\u00e9liens sous pr\u00e9texte de \u00ab s\u00e9curit\u00e9 strat\u00e9gique \u00bb.<\/p>\n
Et maintenant ?<\/p>\n
La suite d\u00e9pendra de la r\u00e9action des autorit\u00e9s britanniques. La division antiterroriste de Scotland Yard, comp\u00e9tente en mati\u00e8re de crimes de guerre, peut d\u00e9sormais d\u00e9cider d\u2019ouvrir une enqu\u00eate officielle, voire d\u2019\u00e9mettre des mandats d\u2019arr\u00eat si les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s sont jug\u00e9s suffisants.<\/p>\n
Il s\u2019agit d\u2019une proc\u00e9dure complexe mais potentiellement historique, qui pourrait donner lieu \u00e0 la premi\u00e8re poursuite p\u00e9nale de ressortissants britanniques pour crimes commis dans un conflit isra\u00e9lo-palestinien. Les avocats du PILC esp\u00e8rent aussi cr\u00e9er un pr\u00e9c\u00e9dent pour d\u2019autres pays europ\u00e9ens, en montrant qu\u2019il est possible d\u2019agir au nom du droit international.<\/p>\n
Si les lois sur les crimes de guerre ne s\u2019appliquent pas \u00e0 Gaza, alors o\u00f9 s\u2019appliquent-elles ?<\/p>\n
Au-del\u00e0 de l\u2019affaire judiciaire, c\u2019est aussi un message politique qui est envoy\u00e9 : les citoyens occidentaux engag\u00e9s volontairement dans des arm\u00e9es \u00e9trang\u00e8res ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une immunit\u00e9 automatique.<\/p>\n
Dans une lettre ouverte sign\u00e9e par plusieurs dizaines d\u2019avocats et universitaires britanniques, le gouvernement est somm\u00e9 d\u2019agir. \u00ab Si les lois sur les crimes de guerre ne s\u2019appliquent pas \u00e0 Gaza, alors o\u00f9 s\u2019appliquent-elles ? \u00bb, interpellent les auteurs du courrier. Cette affaire marque peut-\u00eatre le d\u00e9but d\u2019un changement de paradigme, o\u00f9 les droits humains ne seront plus sacrifi\u00e9s sur l\u2019autel des alliances g\u00e9opolitiques.<\/p>\n
Hamid Chriet<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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