La chambre p\u00e9nale \u00e0 la cour d’appel de Nouakchott a rendu aujourd’hui, mercredi, son verdict dans le cadre du dossier dit de la d\u00e9cennie o\u00f9 comparait l\u2019ancien pr\u00e9sident et certains de ses proches collaborateurs.
\nLa chambre a ainsi condamn\u00e9 quatre accus\u00e9s dont l’ancien pr\u00e9sident Mohamed Ould Abdel Aziz; elle en acquitt\u00e9 six autres, et maintenu la peine contre deux autres inculp\u00e9s parmi les pr\u00e9venus. La chambre statue sur une affaire qui a dur\u00e9 six mois de d\u00e9lib\u00e9ration, entrecoup\u00e9e de suspension de proc\u00e8s en raison de recours devant le conseil constitutionnel.<\/p>\n
A noter que le verdict se distingue par l’aggravation de peines contre certains condamn\u00e9s d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9s en premi\u00e8re instance. La chambre a ainsi alourdi les peines \u00e0 l’encontre de quatre accus\u00e9s, \u00e0 savoir l\u2019ancien pr\u00e9sident Mohamed Ould Abdel Aziz, condamn\u00e9 par le tribunal \u00e0 15 ans de prison \u00ab pour les infractions d’abus de pouvoir, de mauvaise utilisation de ses fonctions et de dissimulation de recettes criminelles et blanchiment d\u2019argent \u00bb. Une condamnation que rejette ses avocats portant des griefs contre la tenue du proc\u00e8s lui-m\u00eame.
\nLa peine est donc plus lourde que celle inflig\u00e9e par le tribunal de premi\u00e8re instance qui l’avait condamn\u00e9 \u00e0 5 ans de prison, \u00e0 la confiscation des avoirs obtenus par les crimes de blanchiment d’argent et d’enrichissement illicite, \u00e0 la privation de ses droits civiques, et \u00e0 payer 500 millions d’ouguiyas anciennes en d\u00e9dommagement au Tr\u00e9sor public.
\nL’ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral de la Soci\u00e9t\u00e9 nationale d’\u00e9lectricit\u00e9 “Sonelec”, Mohamed Salem Ahmed alias “Al-Mirkhi”, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par le tribunal \u00e0 deux ans de prison ferme et \u00e0 une amende de 50 000 ouguiyas, ainsi qu’\u00e0 l’\u00e9mission d’un ordre de d\u00e9p\u00f4t pour avoir commis les crimes d’abus de pouvoir et de dissimulation des produits criminels. Le tribunal de premi\u00e8re instance l’avait aussi condamn\u00e9 \u00e0 la privation des droits civils et \u00e0 la confiscation des biens obtenus frauduleusement.
\nL’homme d’affaires et gendre de l’ancien pr\u00e9sident Mohamed Ould Msabouh a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 deux ans de prison ferme et \u00e0 une amende de 50 000 ouguiyas, ainsi qu’\u00e0 un ordre de d\u00e9p\u00f4t pour les crimes d’abus de pouvoir et de dissimulation de produits criminels. Le tribunal de premi\u00e8re instance l’avait d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9 \u00e0 la privation de ses droits civiques et \u00e0 la confiscation des fonds obtenus frauduleusement.<\/p>\n
S\u2019agissant de l’Association de bienfaisance \u00ab Al-Rahma \u00bb, le tribunal a annul\u00e9 une partie de la d\u00e9cision relative \u00e0 l’annulation des proc\u00e9dures visant son enqu\u00eate, et l’a reconnue coupable des crimes de blanchiment d’argent et de manquement aux obligations l\u00e9gales \u00e9nonc\u00e9es au chapitre IV de la loi n\u00b0 017\/2019. Elle a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 la contravention stipul\u00e9e \u00e0 l’article 40 pr\u00e9cit\u00e9, \u00e0 sa dissolution, et \u00e0 la confiscation de ses biens, quelle que soit leur nature au profit du tr\u00e9sor public. Le tribunal de premi\u00e8re instance avait pr\u00e9c\u00e9demment prononc\u00e9 l’annulation des proc\u00e9dures \u00e0 son encontre.<\/p>\n
La chambre p\u00e9nale criminelle a, par ailleurs, confirm\u00e9 le jugement contre les accus\u00e9s, Mohamed Ould Ahmed Boubeid , homme d\u2019affaires, Yacoub Mohamed, entrepreneur, rejetant cependant l’appel du minist\u00e8re public et l’appel de leurs avocats, \u00e0 savoir :
\nLa cour a ainsi confirm\u00e9 le jugement initial \u00e0 leur \u00e9gard, qui est de deux ans de prison avec sursis, et la confiscation des fonds obtenus ill\u00e9galement dont 6 mois fermes contre Yacoub Mohamed.
\nLe tribunal a \u00e9galement confirm\u00e9 la condamnation de l\u2019ancien pr\u00e9sident de la zone franche, Mohamed Moulay Ahmed Ould Daf, condamn\u00e9 par le tribunal de premi\u00e8re instance \u00e0 deux ans et six mois de prison, dont six mois ferme, en plus de la confiscation des fonds obtenus par ill\u00e9galement.
\nEnfin, la chambre criminelle de la cour d’appel de Nouakchott a confirm\u00e9 l\u2019acquittement de six parmi les pr\u00e9venus dont notamment les 2 anciens premiers ministres, Yahya Ould Hademine et Mohamed Salem Ould Bechir. Il s\u2019agit aussi des anciens ministres, Mohamed Abdallah Ould Ouda’a et Taleb Abdi Vall. Un dernier acquittement dans cette affaire qui a tenu en haleine l\u2019opinion a concern\u00e9 l\u2019huissier du tribunal, Mohamed lemine Sidi Mohamed.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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