Dans une d\u00e9cision qualifi\u00e9e \u00e0 la fois de “symbolique” par certains et de “juridiquement probl\u00e9matique” par d’autres, la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Nouakchott a confirm\u00e9 ce mercredi la condamnation de l\u2019ancien pr\u00e9sident Mohamed Ould Abdel Aziz \u00e0 quinze ann\u00e9es de r\u00e9clusion, dans le cadre du proc\u00e8s dit du “dossier de la d\u00e9cennie”. Cette sentence, bien au-del\u00e0 de sa r\u00e9sonance politique, soul\u00e8ve des interrogations d\u2019ordre purement juridique, que seul un regard strictement normativiste peut tenter de diss\u00e9quer sans passion.
\nTraditionnellement, en droit compar\u00e9 comme en droit mauritanien, la mission d\u2019une juridiction d\u2019appel est d\u2019exercer un contr\u00f4le sur la r\u00e9gularit\u00e9 du jugement rendu en premi\u00e8re instance. Ce contr\u00f4le peut \u00eatre limit\u00e9 au droit ou s\u2019\u00e9tendre aux faits selon la nature de la juridiction et les r\u00e8gles applicables \u00e0 la mati\u00e8re concern\u00e9e. Dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, la Chambre criminelle de la Cour d\u2019appel a r\u00e9examin\u00e9 les charges, les moyens et les \u00e9l\u00e9ments de preuve, et a prononc\u00e9 une nouvelle peine.
\nOr, certains commentateurs avancent que la Cour d\u2019appel “n\u2019est pas habilit\u00e9e \u00e0 prononcer un verdict”, mais uniquement \u00e0 confirmer ou infirmer la d\u00e9cision initiale. Cette lecture, pour s\u00e9duisante qu\u2019elle puisse para\u00eetre sur le plan discursif, m\u00e9conna\u00eet les pr\u00e9rogatives de la chambre criminelle d\u2019appel qui, en mati\u00e8re r\u00e9pressive, dispose du pouvoir de r\u00e9former substantiellement une d\u00e9cision, y compris en alourdissant la peine. En effet, l\u2019article 508 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale mauritanien conf\u00e8re \u00e0 la juridiction d\u2019appel une pleine comp\u00e9tence de r\u00e9examen, tant en fait qu\u2019en droit, sauf exceptions expresses.
\nAinsi, sauf \u00e0 d\u00e9montrer une incomp\u00e9tence mat\u00e9rielle ou une violation manifeste de proc\u00e9dure, la Cour n\u2019a pas outrepass\u00e9 son r\u00f4le en pronon\u00e7ant un verdict r\u00e9form\u00e9.
\nL\u2019un des piliers de la d\u00e9fense consiste \u00e0 invoquer l\u2019article 93 de la Constitution mauritanienne, lequel dispose que “le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n\u2019est responsable des actes accomplis dans l\u2019exercice de ses fonctions qu\u2019en cas de haute trahison devant la Haute Cour de Justice”. Cette immunit\u00e9 fonctionnelle est certes constitutionnelle, mais elle est loin d\u2019\u00eatre absolue.
\nLa jurisprudence compar\u00e9e, notamment celle issue de la Cour constitutionnelle fran\u00e7aise, admet que la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale post-mandat peut \u00eatre engag\u00e9e pour des faits d\u00e9tachables de la fonction pr\u00e9sidentielle, c\u2019est-\u00e0-dire des actes relevant du droit commun et non de l\u2019exercice des pouvoirs r\u00e9galiens. Le Conseil constitutionnel mauritanien, dans sa d\u00e9cision n\u00b02024\/009, cit\u00e9e par le collectif de d\u00e9fense comme “sans appel”, semble avoir admis, m\u00eame implicitement, que les infractions reproch\u00e9es \u00e0 Ould Abdel Aziz \u2014 enrichissement illicite, blanchiment d\u2019argent, abus de fonction \u2014 pouvaient \u00eatre d\u00e9tach\u00e9es de l\u2019exercice pr\u00e9sidentiel et donc poursuivables.
\nIl convient donc de relativiser l\u2019autorit\u00e9 du texte constitutionnel dans ce contexte pr\u00e9cis : si l\u2019acte incrimin\u00e9 est d\u00e9nu\u00e9 de lien avec la fonction, l\u2019article 93 ne saurait servir de bouclier absolu.
\nLe collectif de d\u00e9fense qualifie le proc\u00e8s d\u2019”agression politique”, fond\u00e9 sur des “calculs vindicatifs”, d\u00e9non\u00e7ant une instrumentalisation du droit p\u00e9nal \u00e0 des fins de neutralisation politique. Cette th\u00e8se \u2014 courante dans les affaires impliquant des chefs d\u2019\u00c9tat d\u00e9chus \u2014 repose sur une logique de victimisation et vise \u00e0 d\u00e9l\u00e9gitimer le processus judiciaire en lui attribuant une t\u00e9l\u00e9ologie partisane.
\nToutefois, la gen\u00e8se du dossier montre un encha\u00eenement de proc\u00e9dures, certes in\u00e9dites, mais pr\u00e9vues par le droit parlementaire : amendement du r\u00e8glement int\u00e9rieur, cr\u00e9ation d\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate, transmission au parquet. L\u2019argument d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 originelle \u2014 fond\u00e9 sur le faible nombre de d\u00e9put\u00e9s ayant port\u00e9 la demande d\u2019enqu\u00eate \u2014 pourrait \u00e9ventuellement alimenter une critique politique, mais il n\u2019infirme pas la validit\u00e9 juridique du m\u00e9canisme, d\u00e8s lors qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 et appliqu\u00e9 selon les r\u00e8gles en vigueur.
\nLe d\u00e9put\u00e9 du FRUD Mohamed Lemine Sidi Maouloud, membre de la commission d\u2019enqu\u00eate r\u00e9sume une vision duale du proc\u00e8s : il reconna\u00eet la l\u00e9gitimit\u00e9 morale de l\u2019enqu\u00eate sur une d\u00e9cennie de soup\u00e7ons de mal gouvernance, mais d\u00e9plore l\u2019effondrement proc\u00e9dural du dossier. Il parle d\u2019un “parcours d\u00e9viant”, d\u2019une “manipulation” d\u00e8s la transmission \u00e0 la police, et d\u2019une “hypoth\u00e8que des droits du peuple”. Ces expressions, aussi puissantes soient-elles, rel\u00e8vent davantage du discours critique que de la qualification juridique.
\nMais elles r\u00e9v\u00e8lent un point essentiel : au-del\u00e0 de la r\u00e9gularit\u00e9 formelle de la proc\u00e9dure, c\u2019est la cr\u00e9dibilit\u00e9 structurelle de l\u2019appareil judiciaire qui est en jeu. Un proc\u00e8s, pour \u00eatre juste, ne doit pas seulement l\u2019\u00eatre, il doit \u00e9galement le para\u00eetre. Et sur ce terrain, les irr\u00e9gularit\u00e9s all\u00e9gu\u00e9es (non-convocation de certains accus\u00e9s, vice de forme, traitement diff\u00e9renci\u00e9) pourraient affaiblir l\u2019acceptabilit\u00e9 sociale du jugement.
\nLe collectif de d\u00e9fense semble se pr\u00e9parer \u00e0 des recours plus larges : il pourrait soit relancer l\u2019exception d\u2019inconstitutionnalit\u00e9 au niveau interne, soit invoquer des violations des droits fondamentaux devant les juridictions r\u00e9gionales, comme la Cour africaine des droits de l\u2019homme.
\nMais une chose est certaine : au-del\u00e0 de son contenu punitif, cette d\u00e9cision pose une question nodale sur le statut du droit dans la transition post-autoritaire. Est-il un outil de v\u00e9rit\u00e9 ou une arme de revanche ? Est-il un rempart contre l\u2019impunit\u00e9 ou un th\u00e9\u00e2tre de l\u00e9gitimation du pouvoir ? Seuls les prochains \u00e9pisodes du feuilleton judiciaire mauritanien permettront de r\u00e9pondre \u2014 peut-\u00eatre \u2014 \u00e0 cette interrogation.
\nChronique de Mohamed Ould Echriv Echriv<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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