L\u2019Assembl\u00e9e nationale a ratifi\u00e9, au cours d\u2019une s\u00e9ance publique tenue samedi sous la pr\u00e9sidence de M. Mohamed Bemba Meguett, pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e, deux projets de loi dont le premier est relatif \u00e0 la lutte contre la corruption et le second \u00e0 la d\u00e9claration des biens et des int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
Le ministre de la Justice, M. Mohamed Mahmoud Ould Cheikh Abdallah Ben Boya, dans son intervention devant les d\u00e9put\u00e9s, a expliqu\u00e9 que le projet de loi relatif \u00e0 la lutte contre la corruption s\u2019inscrit dans le cadre de la ferme volont\u00e9 des plus hautes autorit\u00e9s du pays de lutter contre la corruption et de promouvoir la bonne gouvernance, pr\u00e9cisant que le projet de loi vise \u00e0 combler les vides juridiques et les insuffisances r\u00e9v\u00e9l\u00e9es par l\u2019exp\u00e9rience de l\u2019application de la loi 014-2016<\/a> relative \u00e0 la lutte contre la corruption durant la derni\u00e8re phase, d\u2019une part, et \u00e0 introduire les recommandations de l\u2019examen p\u00e9riodique de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC), d\u2019autre part.<\/p>\n Le projet de loi introduit des dispositions mat\u00e9rielles relatives \u00e0 la malversation dans le secteur priv\u00e9, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution, \u00e0 la r\u00e9ception et au suivi des march\u00e9s publics, \u00e0 l\u2019octroi d\u2019ordres et d\u2019instructions pour l\u2019attribution de march\u00e9s et de concessions en violation de la loi, \u00e0 l\u2019introduction d\u2019une peine privative de libert\u00e9 assortie d\u2019une amende pour le d\u00e9lit d\u2019enrichissement illicite, \u00e0 l\u2019augmentation des amendes financi\u00e8res en fonction de l\u2019importance des actes commis, ainsi qu\u2019\u00e0 la r\u00e9\u00e9criture de certaines dispositions l\u00e9gales afin d\u2019en assurer la clart\u00e9 et d\u2019en favoriser l\u2019application optimale.<\/p>\n Le ministre a ajout\u00e9 que la partie proc\u00e9durale du projet de loi renforce les mesures pr\u00e9ventives au cours du processus de recherche et d\u2019investigation et fournit aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des m\u00e9canismes juridiques pour d\u00e9tecter les d\u00e9lits de corruption et rechercher des preuves, tout en \u00e9tablissant des garanties juridiques et judiciaires qui respectent la vie priv\u00e9e et emp\u00eachent leur utilisation en dehors des cadres juridiques pertinents, en plus de d\u00e9velopper des m\u00e9canismes alternatifs pour poursuivre les d\u00e9lits de corruption qui permettent de r\u00e9cup\u00e9rer des fonds et de les utiliser pour financer des programmes \u00e9conomiques et sociaux.<\/p>\n Il a soulign\u00e9 que le projet de loi r\u00e9glemente les proc\u00e9dures de poursuite des personnes morales, les proc\u00e9dures de prononc\u00e9 des d\u00e9cisions judiciaires et leurs d\u00e9lais, qui ne peuvent d\u00e9passer 15 jours \u00e0 compter de la date d\u2019enregistrement de l\u2019affaire pour d\u00e9lib\u00e9ration.<\/p>\n Il a soulign\u00e9 que l\u2019int\u00e9r\u00eat du gouvernement pour ce projet \u2013 et pour d\u2019autres projets li\u00e9s \u00e0 la lutte contre la corruption \u2013 ne vient pas ex nihilo, mais d\u2019une forte prise de conscience de la gravit\u00e9 des d\u00e9fis pos\u00e9s par le ph\u00e9nom\u00e8ne de la corruption et de la n\u00e9cessit\u00e9 de revoir l\u2019arsenal juridique afin de le compl\u00e9ter, de le renforcer et de le d\u00e9velopper.<\/p>\n Le ministre a indiqu\u00e9 que le projet de loi a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 avec une formulation r\u00e9fl\u00e9chie qui tient compte de la pr\u00e9cision des termes et des concepts techniques adopt\u00e9s dans le domaine, afin d\u2019assurer que les intentions l\u00e9gislatives sont clairement et efficacement transmises et de renforcer la capacit\u00e9 du texte \u00e0 \u00eatre compris et appliqu\u00e9 par les personnes concern\u00e9es, soulignant que les d\u00e9crets d\u2019application qui seront publi\u00e9s, si le projet de loi est ratifi\u00e9, d\u00e9finiront les d\u00e9tails techniques et proc\u00e9duraux n\u00e9cessaires pour activer ses exigences, en assurant la r\u00e9alisation de ses objectifs et de ses buts pratiques.<\/p>\n Il a soulign\u00e9 l\u2019engagement du gouvernement \u00e0 mettre en \u0153uvre le contenu du projet de loi s\u2019il est approuv\u00e9, consid\u00e9rant que l\u2019action gouvernementale seule ne suffit pas pour atteindre les objectifs souhait\u00e9s dans la lutte contre la corruption, \u00e0 moins qu\u2019elle ne soit accompagn\u00e9e d\u2019une coop\u00e9ration efficace et globale de tous les acteurs nationaux pour faire face \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne complexe, appelant les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 jouer leur r\u00f4le dans cet effort national collectif pour renforcer la transparence et consacrer l\u2019\u00c9tat de droit.<\/p>\n