{"id":16231,"date":"2025-06-11T22:15:36","date_gmt":"2025-06-11T22:15:36","guid":{"rendered":"https:\/\/ladepeche.mr\/?p=16231"},"modified":"2025-06-11T22:15:36","modified_gmt":"2025-06-11T22:15:36","slug":"au-conseil-des-ministres-des-communications-relatives-a-la-creation-du-fonds-daide-au-logement-des-enseignants-et-a-la-regularisation-du-statut-des-travailleurs-non-permanents-et-des-collabo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ladepeche.mr\/?p=16231","title":{"rendered":"Au Conseil des ministres, des communications relatives \u00e0 la cr\u00e9ation du Fonds d\u2019aide au logement des enseignants et \u00e0 la r\u00e9gularisation du statut des travailleurs non permanents et des collaborateurs dans les institutions de m\u00e9dias publiques"},"content":{"rendered":"<p>Le Conseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni le mercredi 11 juin 2025, sous la Pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Mohamed OULD CHEIKH EL-GHAZOUANI, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n<p>Le Conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 les projets de d\u00e9crets suivants :<\/p>\n<p>\u2010 Projet de d\u00e9cret portant nomination des membres du Conseil d\u2019Administration de l\u2019Ecole Nationale d\u2019Administration, de Journalisme et de Magistrature (ENAJM).<\/p>\n<p>\u2010 Projet de d\u00e9cret portant nomination du Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration du Centre Hospitalier de N\u00e9ma.<\/p>\n<p>\u2010 Projet de d\u00e9cret portant nomination du Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration du Centre Hospitalier de Bogh\u00e9.<\/p>\n<p>\u2010 Projet de d\u00e9cret portant nomination du Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration du Centre Hospitalier de Rosso.<\/p>\n<p>\u2010 Projet de d\u00e9cret portant nomination du Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration du Laboratoire National de Contr\u00f4le de la Qualit\u00e9 des M\u00e9dicaments.<\/p>\n<p>\u2010 Projet de d\u00e9cret portant nomination du Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration de l\u2019Ecole Nationale de Sant\u00e9 Publique de S\u00e9libaby.<\/p>\n<p>\u2010 Projet de d\u00e9cret abrogeant et rempla\u00e7ant le d\u00e9cret n\u00b0 2014-156 du 21 octobre 2014 relatif \u00e0 la d\u00e9termination de la repr\u00e9sentativit\u00e9 des organisation syndicales.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la vision de SEM le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, visant \u00e0 renforcer le dialogue social, \u00e0 rationaliser l\u2019action syndicale et \u00e0 promouvoir un climat de travail stable et propice au d\u00e9veloppement, le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret abrogeant et rempla\u00e7ant les dispositions du d\u00e9cret n\u00b02014-156 du 21 octobre 2014, relatif \u00e0 la repr\u00e9sentativit\u00e9 des organisations syndicales des travailleurs, vise \u00e0 pr\u00e9ciser davantage les crit\u00e8res de d\u00e9termination de la repr\u00e9sentativit\u00e9, proposer le mode le mieux adapt\u00e9 pour les \u00e9lections au niveau de la Fonction publique et instituer la repr\u00e9sentativit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale.<\/p>\n<p>\u2010 Projet de d\u00e9cret fixant les r\u00e8gles relatives au Torchage et \u00e0 l\u2019Eventage de Gaz.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret s\u2019appuie sur l\u2019article 40 de la loi n\u00b0 2010-033 du 20 juillet 2010 modifi\u00e9e portant code des hydrocarbures bruts, qui interdit le torchage du gaz naturel, ainsi que sur l\u2019article 31 de la m\u00eame loi, qui exige la gestion des op\u00e9rations p\u00e9troli\u00e8res conform\u00e9ment aux meilleures pratiques techniques de l\u2019industrie en vigueur, et au niveau international, en mati\u00e8re de techniques op\u00e9rationnelles, de protection de l\u2019environnement et de s\u00e9curit\u00e9 industrielle.<\/p>\n<p>Ce projet de d\u00e9cret \u00e9tablit les principes d\u2019interdiction du torchage et de l\u2019\u00e9ventage sauf d\u00e9rogation accord\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente.<\/p>\n<p>L\u2019autorisation exceptionnelle pour le torchage de gaz associ\u00e9 est accord\u00e9e dans les conditions pr\u00e9vues dans le PGES (Programme de gestion de l\u2019impact environnemental et social) et l\u2019\u00e9tude de l\u2019impact environnementale.<\/p>\n<p>\u2010 Projet de d\u00e9cret portant nomination du Pr\u00e9sident et des membres du Conseil d\u2019Administration du Port de Tanit.<\/p>\n<p>\u2010 Projet de d\u00e9cret portant promotion et Commercialisation des Produits halieutiques et leurs D\u00e9riv\u00e9s, destin\u00e9s \u00e0 l\u2019exportation.<\/p>\n<p>Ce projet de d\u00e9cret propose entre autres, d\u2019\u00e9largir le champ d\u2019intervention de la Soci\u00e9t\u00e9 Mauritanienne de Commercialisation du Poisson (SMCP) \u00e0 tous les produits de p\u00eache et leurs d\u00e9riv\u00e9s, ainsi que de promouvoir et valoriser les produits de la p\u00eache mauritanienne afin d\u2019obtenir des labels durables reconnus internationalement. Il vise \u00e9galement \u00e0 soutenir le d\u00e9veloppement du secteur de la p\u00eache artisanale afin de mieux l\u2019int\u00e9grer \u00e0 l\u2019\u00e9conomie nationale, et \u00e0 mettre en place des m\u00e9canismes et outils fiables de collecte d\u2019informations commerciales pour un suivi efficace des march\u00e9s nationaux, r\u00e9gionaux et internationaux des produits de la p\u00eache.<\/p>\n<p>Le Ministre de la Justice, Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration Africaine et des Mauritaniens de l\u2019Ext\u00e9rieur par Int\u00e9rim a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation internationale.<\/p>\n<p>Le Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, de la Promotion de la D\u00e9centralisation et du D\u00e9veloppement Local a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation int\u00e9rieure.<\/p>\n<p>La Ministre de l\u2019Education et de la R\u00e9forme du Syst\u00e8me d\u2019Enseignement a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un Fonds de soutien au logement des enseignants.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux orientations de SEM le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, le gouvernement a lanc\u00e9 une initiative nationale ambitieuse consistant en la cr\u00e9ation d\u2019un Fonds de soutien au logement des enseignants, visant \u00e0 am\u00e9liorer leurs conditions de vie et de travail.<\/p>\n<p>Le Fonds repose sur trois sources de financement :<\/p>\n<p>\u2022 La contribution annuelle de l\u2019\u00c9tat, inscrite dans la loi de finances ;<\/p>\n<p>\u2022 La contribution des enseignants b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 hauteur de 25 % du montant de l\u2019appui, remboursable sur une p\u00e9riode de 15 ans ;<\/p>\n<p>\u2022 Les recettes issues de la vente des unit\u00e9s de logement r\u00e9alis\u00e9es par La D\u00e9l\u00e9gation G\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la Solidarit\u00e9 Nationale et \u00e0 la Lutte Contre l\u2019Exclusion \u201cTaazour\u201d dans le cadre du Programme \u201cDary\u201d, d\u2019une valeur estim\u00e9e \u00e0 22 milliards MRO.<\/p>\n<p>Pour \u00eatre \u00e9ligible, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit \u00eatre enseignant relevant du Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation et de la R\u00e9forme du Syst\u00e8me d\u2019Enseignement et avoir justifi\u00e9 d\u2019au moins 15 ann\u00e9es de service effectif sur le terrain. Le montant de l\u2019aide est fix\u00e9 \u00e0 7 millions MRO pour les enseignants en poste dans les \u00e9tablissements scolaires et le personnel d\u2019encadrement ; et 3,5 millions MRO pour les enseignants affect\u00e9s aux services centraux ou r\u00e9gionaux, remplissant les conditions requises.<\/p>\n<p>Les prochaines \u00e9tapes consistent \u00e0 :<\/p>\n<p>\u2022 \u00c9laborer le cadre juridique du Fonds (d\u00e9cret et arr\u00eat\u00e9 d\u2019application) ;<\/p>\n<p>\u2022 Acc\u00e9l\u00e9rer la commercialisation des unit\u00e9s de logements par le biais d\u2019un sous-comit\u00e9 regroupant le Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances, la D\u00e9l\u00e9gation G\u00e9n\u00e9rale \u201cTAAZOUR\u201d et la Soci\u00e9t\u00e9 \u201cISKAN\u201d.<\/p>\n<p>Le Ministre de l\u2019\u00c9nergie et du P\u00e9trole a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la r\u00e9gularisation de la situation des travailleurs non permanents de la soci\u00e9t\u00e9 SOMELEC.<\/p>\n<p>Cette communication vise \u00e0 mettre en lumi\u00e8re le processus de recrutement de ces agents conform\u00e9ment aux instructions de SEM le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et en application de son programme social qui ambitionne de garantir les droits des travailleurs et d\u2019am\u00e9liorer la performance des services publics.<\/p>\n<p>Dans ce cadre, une commission sp\u00e9cialis\u00e9e a \u00e9t\u00e9 mise en place et charg\u00e9e de proposer une solution d\u00e9finitive prenant en compte les donn\u00e9es des travailleurs concern\u00e9s ainsi que les besoins r\u00e9els de la soci\u00e9t\u00e9. Cette commission a men\u00e9 une mission de terrain couvrant l\u2019ensemble des services de la SOMELEC \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale et a constitu\u00e9 une base de donn\u00e9es pr\u00e9cise.<\/p>\n<p>Sur la base des r\u00e9sultats de ses travaux, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de proc\u00e9der au recrutement de 868 travailleurs non permanents, prenant en compte les crit\u00e8res suivants :<\/p>\n<p>1. L\u2019anciennet\u00e9 ;<\/p>\n<p>2. Le niveau scolaire et les comp\u00e9tences techniques du candidat ;<\/p>\n<p>3. L\u2019avis technique de la hi\u00e9rarchie.<\/p>\n<p>Ces travailleurs b\u00e9n\u00e9ficieront de tous les avantages auxquels ils ont droit notamment l\u2019assurance maladie et la pension de retraite.<\/p>\n<p>Ce recrutement in\u00e9dit au sein de l\u2019entreprise repr\u00e9sente un investissement strat\u00e9gique dans le capital humain national. Il contribuera \u00e0 motiver les agents, renforcer leur sentiment d\u2019appartenance \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 assurer la continuit\u00e9 du service public dans le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, un secteur en pleine expansion.<\/p>\n<p>Le Ministre de la Culture, des Arts, de la Communication et des Relations avec le Parlement a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la r\u00e9gularisation de la situation des collaborateurs dans les institutions des m\u00e9dia publics.<\/p>\n<p>Le dossier des agents non permanents a pendant longtemps constitu\u00e9 une probl\u00e9matique structurelle pour les m\u00e9dias publics, et un enjeu fondamental pour les professionnels de ces institutions, et ce, depuis plus de trois d\u00e9cennies.<\/p>\n<p>Dans le cadre de la mise en \u0153uvre du programme de Son Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, et en vue de concr\u00e9tiser les valeurs de justice et d\u2019\u00e9quit\u00e9, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a instruit le Gouvernement de trouver une solution d\u00e9finitive \u00e0 la situation des collaborateurs des \u00e9tablissements de m\u00e9dias publics \u00e0 savoir : l\u2019Agence Mauritanienne d\u2019Information (AMI), Radio Mauritanie, la T\u00e9l\u00e9vision Mauritanienne et la Soci\u00e9t\u00e9 de Diffusion Radio-T\u00e9l\u00e9vision.<\/p>\n<p>Ces orientations s\u2019inscrivent dans la vision de Son Excellence tendant \u00e0 la r\u00e9forme du secteur de la presse et sa professionnalisation, l\u2019am\u00e9lioration des conditions de travail des agents, la r\u00e9gularisation de leur statut juridique ainsi que le renforcement du capital humain au sein de ces institutions.<\/p>\n<p>D\u00e8s la r\u00e9ception des instructions pr\u00e9sidentielles, le Gouvernement a engag\u00e9 un processus visant \u00e0 concevoir une solution appropri\u00e9e, reposant sur un diagnostic rigoureux de la r\u00e9alit\u00e9 du terrain, en vue d\u2019int\u00e9grer les collaborateurs effectifs exer\u00e7ant des fonctions m\u00e9diatiques au sein de ces entit\u00e9s. Une commission a \u00e9t\u00e9 mise en place \u00e0 cet effet, r\u00e9unissant les d\u00e9partements minist\u00e9riels concern\u00e9s (Minist\u00e8re de la Culture et de la Communication, Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances, Minist\u00e8re de la Fonction Publique et du Travail), ainsi que les directeurs des \u00e9tablissements concern\u00e9s.<\/p>\n<p>Dans ce cadre, la commission s\u2019est attel\u00e9e au travail en identifiant les collaborateurs effectivement actifs dans ces \u00e9tablissements et en \u00e9valuant leurs besoins en ressources humaines. A la fin de ce processus, la commission minist\u00e9rielle s\u2019est r\u00e9unie la semaine derni\u00e8re pour examiner le rapport de la commission technique, qui a confirm\u00e9 l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de 1.865 collaborateurs \u00e0 la titularisation. Elle a recommand\u00e9 l\u2019ach\u00e8vement du processus dans les plus brefs d\u00e9lais, par le choix du cadre juridique appropri\u00e9 et l\u2019approfondissement du travail de v\u00e9rification des dossiers des collaborateurs qualifi\u00e9s. Ce travail de v\u00e9rification est d\u00e9j\u00e0 en cours et devrait s\u2019achever dans un d\u00e9lai d\u2019une semaine.<\/p>\n<p>La r\u00e9gularisation d\u00e9finitive des dossiers des collaborateurs des m\u00e9dias publics constitue une avanc\u00e9e majeure dans la concr\u00e9tisation du programme du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani. Elle traduit \u00e9galement une valorisation des principes d\u2019\u00e9quit\u00e9 et de justice et une r\u00e9ponse appropri\u00e9e aux attentes l\u00e9gitimes des agents de ces \u00e9tablissements.<\/p>\n<p>Le Ministre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, de la Promotion de la D\u00e9centralisation et du D\u00e9veloppement Local, charg\u00e9 de la D\u00e9centralisation et du D\u00e9veloppement Local a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du processus de d\u00e9centralisation et du d\u00e9veloppement local.<\/p>\n<p>Cette communication a pour objectif d\u2019informer le Gouvernement sur l\u2019importance d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le processus de d\u00e9centralisation et du d\u00e9veloppement local \u00e0 travers la poursuite de la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie nationale de d\u00e9centralisation et du d\u00e9veloppement local.<\/p>\n<p>A cet \u00e9gard, elle pr\u00e9sente, d\u2019une part, le bilan des activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es depuis 2019 dont en particulier la mise en place du Conseil national de la d\u00e9centralisation et du d\u00e9veloppement local, l\u2019augmentation du budget du fonds r\u00e9gional de d\u00e9veloppement et la construction d\u2019infrastructures de base pour les conseils r\u00e9gionaux.<\/p>\n<p>D\u2019autre part, elle aborde l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie nationale de d\u00e9centralisation et du d\u00e9veloppement local par le transfert de comp\u00e9tences, l\u2019identification des priorit\u00e9s territoriales, l\u2019op\u00e9rationnalisation des commissions sp\u00e9cialis\u00e9es issues du Conseil national de d\u00e9centralisation et du d\u00e9veloppement local, ainsi que les r\u00e9formes en cours de pr\u00e9paration.<\/p>\n<p>Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :<\/p>\n<p>Minist\u00e8re de l\u2019Elevage<\/p>\n<p>Cabinet du Ministre<\/p>\n<p>\u2013 Charg\u00e9 de mission : Dr Baba Doumbia, pr\u00e9c\u00e9demment Conseiller Charg\u00e9 des Affaires \u00e9conomiques, en remplacement du Dr Mohamed Ould Gueya, appel\u00e9 \u00e0 une autre fonction.<\/p>\n<p>\u2013 Charg\u00e9 de mission : Dr Abdallahi Ould Mohamed, v\u00e9t\u00e9rinaire.<\/p>\n<p>\u2013 Conseiller Charg\u00e9 de la Production animale : Dr Mohamed Elhacen Ely Bouga, pr\u00e9c\u00e9demment Chef D\u00e9partement de l\u2019Am\u00e9lioration g\u00e9n\u00e9tique et de l\u2019Alimentation animale \u00e0 l\u2019Office National de Recherches et de D\u00e9veloppement de l\u2019Elevage et du Pastoralisme, en remplacement du Dr Mohamed Yahya Ould Ibah, qui, en tant qu\u2019enseignant-chercheur, a atteint la limite d\u2019\u00e2ge pour le d\u00e9tachement.<\/p>\n<p>\u2013 Conseiller Charg\u00e9 des Affaires \u00e9conomiques : Mohamed Ould Mohamed Asker, pr\u00e9c\u00e9demment Inspecteur interne.<\/p>\n<p>Inspection interne<\/p>\n<p>\u2013 Inspecteur : M. Mohamed Yeslim Mohamed Chouaib, titulaire d\u2019un Master en Gestion des Ressources humaines.<\/p>\n<p>Administration Centrale<\/p>\n<p>Direction de D\u00e9veloppement des Ressources Animales<\/p>\n<p>\u2013 Directeur : Dr Mohamed Barikalla Biya, pr\u00e9c\u00e9demment Conseiller technique \u00e0 l\u2019Office National de Recherches et de D\u00e9veloppement de l\u2019Elevage et du Pastoralisme, en remplacement du Dr Ahmed Salem Ould Al Arabi, r\u00e9cemment nomm\u00e9 Coordinateur du Projet Awkar.<\/p>\n<p>Etablissements Publics<\/p>\n<p>Office National de Recherches et de D\u00e9veloppement de l\u2019Elevage et du Pastoralisme<\/p>\n<p>\u2013 Directeur : Dr. Mohamed Ould Gueya, pr\u00e9c\u00e9demment Charg\u00e9 de mission, en remplacement du Dr. Lomrabott Ould Makhalla, r\u00e9cemment nomm\u00e9 Coordinateur d\u2019un projet au Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances.<br \/>\nAmi<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Conseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni le mercredi 11 juin 2025, sous la Pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Mohamed OULD CHEIKH EL-GHAZOUANI, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. 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