Le Conseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni le mercredi 25 juin 2025, sous la Pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Mohamed OULD CHEIKH EL-GHAZOUANI, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Le Conseil a examin\u00e9 et approuv\u00e9 les deux projets de lois suivants :<\/p>\n
\u2013 Projet de loi autorisant la ratification du protocole financier, sign\u00e9 \u00e0 Nouakchott, le 06 mai 2025, entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise, destin\u00e9 \u00e0 la contribution au financement du projet d\u2019extension du syst\u00e8me d\u2019adduction d\u2019Eau Aftout Essahli.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent projet vise \u00e0 renforcer et \u00e0 s\u00e9curiser l\u2019approvisionnement en eau potable de Nouakchott en augmentant la production et en diversifiant les ressources en eau exploit\u00e9es. C\u2019est \u00e0 ce titre que le Gouvernement a entam\u00e9 le projet d\u2019extension des ouvrages d\u2019adduction d\u2019Aftout Essahli avec un financement du Tr\u00e9sor Public Fran\u00e7ais.<\/p>\n
Ce projet comprend les composantes suivantes :<\/p>\n
\u2013 Extension de l\u2019usine de traitement de Beninadji par construction d\u2019un troisi\u00e8me d\u00e9canteur.<\/p>\n
\u2013 R\u00e9alisation d\u2019une station de surpression interm\u00e9diaire \u00e0 Tiguent.<\/p>\n
\u2013 R\u00e9habilitation des stations de traitement existantes.<\/p>\n
\u2013 Extension de la station de filtration du pk17 par l\u2019installation de quatre filtres suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n
\u2013 Ajout d\u2019une cinqui\u00e8me pompe \u00e0 la station d\u2019eau trait\u00e9e au pk17.<\/p>\n
Ces travaux permettront de la production de 150.000m3\/jour \u00e0 225.000m3\/jour, soit une augmentation de 75.000m3\/jour.<\/p>\n
Le montant total de ce pr\u00eat est de quarante-trois millions (43.000.000) Euros, soit l\u2019\u00e9quivalent de 1,850 milliards MRU, remboursable sur une p\u00e9riode de 25 ans, dont 10 ans de diff\u00e9r\u00e9, avec un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 0,216% par an.<\/p>\n
\u2013 Projet de loi autorisant la ratification de l\u2019accord de financement, sign\u00e9 le 11 mai 2025 entre la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et l\u2019Association Internationale de D\u00e9veloppement (IDA), destin\u00e9 au financement de la Phase 1 du projet de d\u00e9veloppement des ressources \u00e9nerg\u00e9tique et d\u2019appui au secteur minier.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent projet de loi a pour objectif d\u2019am\u00e9liorer la stabilit\u00e9 et la fiabilit\u00e9 du r\u00e9seau \u00e9lectrique, \u00e0 travers l\u2019exploitation des ressources renouvelables associ\u00e9e \u00e0 des solutions de stockage d\u2019\u00e9nergie, de favoriser les investissements dans les secteurs de l\u2019hydrog\u00e8ne vert, des \u00e9nergies renouvelables et des mines, et d\u2019appuyer la mise en \u0153uvre des strat\u00e9gies de la formation technique et professionnelle et du contenu local dans ces secteurs.<\/p>\n
Le montant total du financement de ce projet est de soixante-dix-neuf millions six cent mille (79.600.000) Euros, soit l\u2019\u00e9quivalent de trois milliards quatre cent trente millions (3.430.000.000) MRU, compos\u00e9 ainsi qu\u2019il suit :<\/p>\n
\u2013 Cr\u00e9dit A : d\u2019un montant de dix-neuf millions trois cent mille (19.300.000) Euros, remboursable sur une p\u00e9riode de 25 ans, dont 5 ans de diff\u00e9r\u00e9, avec une commission de service de 0,25 % l\u2019an sur le montant du cr\u00e9dit, ainsi qu\u2019une commission d\u2019engagement de 0,5 % l\u2019an sur le solde du financement non d\u00e9caiss\u00e9 ;<\/p>\n
\u2013 Cr\u00e9dit B : d\u2019un montant de quarante-cinq millions huit cent mille Euros (45.800.000), remboursable sur une p\u00e9riode de 30 ans, dont un diff\u00e9r\u00e9 de 5 ans, avec un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 1,25% l\u2019an sur le solde d\u00e9caiss\u00e9 du cr\u00e9dit et une commission de service de 0,75% l\u2019an sur le solde d\u00e9caiss\u00e9 du cr\u00e9dit,<\/p>\n
\u2013 Cr\u00e9dit C : d\u2019un montant de quatorze millions cinq cent mille (14.500.000) Euros, remboursable sur une p\u00e9riode de 12 ans, dont 6 ans de diff\u00e9r\u00e9, avec commission d\u2019engagement de 0,5% l\u2019an sur le solde du financement non d\u00e9caiss\u00e9.<\/p>\n
Le Conseil a \u00e9galement examin\u00e9 et adopt\u00e9 les projets de d\u00e9crets suivants :<\/p>\n
\u2013 Projet de d\u00e9cret portant nomination du Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration de l\u2019Agence Nationale Maaden Mauritanie.<\/p>\n
\u2013 Projet de d\u00e9cret fixant les modalit\u00e9s de r\u00e9forme des v\u00e9hicules de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
Ce projet de d\u00e9cret a pour objet de fixer les r\u00e8gles applicables \u00e0 la r\u00e9forme des v\u00e9hicules relevant du domaine priv\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, notamment ceux qui sont amortis, accident\u00e9s ou d\u00e9clar\u00e9s inutilisables. Il d\u00e9termine les proc\u00e9dures de recensement, d\u2019identification, d\u2019\u00e9valuation, de cession ou de destruction de ces v\u00e9hicules, dans le respect des principes de transparence, d\u2019\u00e9quit\u00e9 et bonne gouvernance.<\/p>\n
A cet \u00e9gard, il pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d\u2019une Commission nationale de r\u00e9forme sous l\u2019autorit\u00e9 du Premier Ministre.<\/p>\n
\u2013 Projet de d\u00e9cret portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral d\u2019urbanisme simplifi\u00e9.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent d\u00e9cret, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Alin\u00e9a deux de l\u2019article 210 de la Loi n\u00b02024-003 du 17 janvier 2024, relative \u00e0 l\u2019Urbanisme et \u00e0 la Construction et \u00e0 la loi n\u00b02025-012 du 24 F\u00e9vrier 2025, modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n\u00b02024-003 du 17 janvier 2024, relative \u00e0 l\u2019Urbanisme et \u00e0 la Construction, porte R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral d\u2019Urbanisme Simplifi\u00e9.<\/p>\n
Il vise \u00e0 pr\u00e9ciser les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales qui d\u00e9terminent les conditions d\u2019occupation du sol au regard du champ d\u2019application du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral simplifi\u00e9 d\u2019urbanisme, qui s\u2019applique \u00e0 toutes les communes urbaines et fixe les modalit\u00e9s communes relatives \u00e0 la conformit\u00e9, \u00e0 la coordination et \u00e0 l\u2019harmonie avec les am\u00e9nagements et les constructions de toute nature conform\u00e9ment aux orientations g\u00e9n\u00e9rales du sch\u00e9ma directeur d\u2019am\u00e9nagement et d\u2019urbanisme.<\/p>\n
\u2013 Projet de d\u00e9cret portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la construction simplifi\u00e9.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent d\u00e9cret, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 2 de l\u2019article 210 de la Loi n\u00b02024-003 du 17 janvier 2024, relative \u00e0 l\u2019Urbanisme et \u00e0 la Construction, porte R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9rale de Construction Simplifi\u00e9.<\/p>\n
Il a pour objectif de fixer les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9terminant les conditions d\u2019utilisation des sols, qui s\u2019appliquent \u00e0 toutes les constructions ou travaux soumis \u00e0 permis de construire ou \u00e0 d\u00e9clarations de travaux, ainsi qu\u2019\u00e0 toutes les constructions, am\u00e9nagements \u00e0 r\u00e9aliser et toutes modifications touchant les \u00e9l\u00e9ments de structures et les fa\u00e7ades des immeubles existants, effectu\u00e9es dans toutes les communes urbaines du pays.<\/p>\n
\u2013 Projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation d\u2019un \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial d\u00e9nomm\u00e9 Office National des A\u00e9roports de Mauritanie.<\/p>\n
Ce projet de d\u00e9cret vise \u00e0 cr\u00e9er un \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial charg\u00e9 de la gestion des a\u00e9roports, d\u00e9nomm\u00e9 Office National des A\u00e9roports de Mauritanie \u00ab ONAM \u00bb.<\/p>\n
Pour assurer la continuit\u00e9 du service public \u00e0 la fin du mandat de gestion de la Soci\u00e9t\u00e9 des A\u00e9roports Mauritaniens, depuis le 14 d\u00e9cembre 2024, l\u2019Office National des A\u00e9roports de Mauritanie sera charg\u00e9 de l\u2019exploitation et de l\u2019entretien du mat\u00e9riel, des \u00e9quipements, des installations, des infrastructures et des services des a\u00e9roports, \u00e0 l\u2019exception des a\u00e9roports militaires, des a\u00e9roports confi\u00e9s par l\u2019\u00c9tat, par concession ou mandat de gestion, \u00e0 des entit\u00e9s publiques ou priv\u00e9es nationales ou \u00e9trang\u00e8res et des t\u00e2ches relevant de la mission de I\u2019ASECNA.<\/p>\n
La cr\u00e9ation de l\u2019ONAM va permettre la prise en charge imm\u00e9diate de l\u2019exploitation et la r\u00e9alisation du programme de mise \u00e0 niveau des a\u00e9roports utiles pour le soutien de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et sociale et l\u2019appui aux efforts de maintien de la s\u00e9curit\u00e9 sur le territoire national.<\/p>\n
\u2013 Projet de d\u00e9cret portant nomination des membres du Conseil d\u2019Administration de l\u2019Imprimerie Nationale.<\/p>\n
Le Ministre de la Justice, Ministre des Affaires \u00c9trang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration Africaine et des Mauritaniens de l\u2019Ext\u00e9rieur par Int\u00e9rim a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation internationale.<\/p>\n
Le Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, de la Promotion de la D\u00e9centralisation et du D\u00e9veloppement Local a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation int\u00e9rieure.<\/p>\n
Le Ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative au document de programmation budg\u00e9taire \u00e0 moyen terme 2026-2028.<\/p>\n
Le Ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative au document de programmation budg\u00e9taire \u00e0 moyen terme 2026-2028.<\/p>\n
Ce document traduit l\u2019engagement du Gouvernement \u00e0 renforcer la gestion pluriannuelle des finances publiques, conform\u00e9ment aux principes de soutenabilit\u00e9, d\u2019efficacit\u00e9 et de transparence budg\u00e9taires \u00e9nonc\u00e9s dans la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) de 2018.<\/p>\n
Il s\u2019inscrit pleinement dans l\u2019ex\u00e9cution du programme \u00e9lectoral \u00ab Mon Ambition pour la Patrie \u00bb, ainsi que dans la consolidation des orientations de la SCAPP 2016\u20132030 et constitue un cadre d\u2019op\u00e9rationnalisation de la politique budg\u00e9taire \u00e0 moyen terme, fond\u00e9 sur une articulation coh\u00e9rente entre objectifs de d\u00e9veloppement et allocations de ressources.<\/p>\n
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :<\/p>\n
Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation et de la R\u00e9forme du Syst\u00e8me d\u2019Enseignement<\/p>\n
Cabinet du Ministre<\/p>\n
\u2010 Charg\u00e9 de mission : M. Mohamed Nasseh, en remplacement de M. Hamadi Ould Lahbous, qui a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 de ses fonctions de Charg\u00e9 de mission au Minist\u00e8re.<\/p>\n
Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9nergie et du P\u00e9trole<\/p>\n
\u00c9tablissements Publics<\/p>\n
Soci\u00e9t\u00e9 Mauritanienne d\u2019Electricit\u00e9 (SOMELEC) Soci\u00e9t\u00e9 M\u00e8re.<\/p>\n
\u2010 Directeur G\u00e9n\u00e9ral : Khroumbaly Lehbib, titulaire d\u2019un Master en \u00c9conomie, pr\u00e9c\u00e9demment Charg\u00e9 de mission au Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9nergie et du P\u00e9trole.
\nAmi<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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