Un d\u00e9p\u00f4t de deux plaintes contre deux soldats franco-isra\u00e9liens a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 ce 1\u1d49\u02b3 juillet \u00e0 Paris par plusieurs ONG aupr\u00e8s du P\u00f4le crimes contre l\u2019humanit\u00e9 du Tribunal judiciaire de Paris. Elles accusent ces deux snipers d’\u00ab ex\u00e9cutions sommaires \u00bb de civils dans la bande de Gaza. Cette d\u00e9marche pourrait repr\u00e9senter un virage dans le traitement judiciaire du massacre en cours dans l\u2019enclave palestinienne. <\/p>\n
La F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits humains (FIDH) ainsi que ses organisations membres palestiniennes et fran\u00e7aises (Al-Haq, Al Mezan, le Palestinian Center for Human Rights et la Ligue des droits de l\u2019homme), ainsi que l\u2019Association France Palestine solidarit\u00e9, demandent l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate \u00e0 l\u2019encontre de deux soldats franco-isra\u00e9liens, Sasha A. et Gabriel B. Ces ONG ont d\u00e9pos\u00e9 une plainte avec constitution de partie civile aupr\u00e8s du P\u00f4le crimes contre l\u2019humanit\u00e9 du Tribunal judiciaire de Paris, un p\u00f4le \u00e0 la fois comp\u00e9tent pour les crimes contre l’humanit\u00e9, les crimes et d\u00e9lits de guerres, les actes de torture et les disparitions forc\u00e9es, mais aussi comp\u00e9tent quand des victimes fran\u00e7aises sont concern\u00e9es par ces crimes, quand sont impliqu\u00e9s des auteurs de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou encore quand ce sont des auteurs de crimes de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, mais qui seraient pr\u00e9sents ou r\u00e9sidents habituels sur le territoire fran\u00e7ais et qui auraient commis des crimes \u00e0 l’\u00e9tranger sur des victimes \u00e9trang\u00e8res. <\/p>\n
Sasha A. et Gabriel B appartiennent \u00e0 l\u2019unit\u00e9 888 de tireurs d\u2019\u00e9lite de l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne, le 9\u1d49 peloton de la compagnie auxiliaire du 202\u1d49 bataillon parachutiste. \u00ab Ghost Unit \u00bb, ou \u00ab Refaim \u00bb en h\u00e9breu, est d\u00e9sign\u00e9e comme une unit\u00e9 \u00ab fant\u00f4me \u00bb de quelques dizaines de soldats charg\u00e9s d\u2019effectuer des missions de \u00ab neutralisations cibl\u00e9es \u00bb. \u00ab Ghost Unit \u00bb est majoritairement form\u00e9e de bi-nationaux, isra\u00e9lo-\u00e9thiopien, isra\u00e9lo-am\u00e9ricain, isra\u00e9lo-belge etc. Or, en ce qui concerne les Franco-Isra\u00e9liens, cette bi-nationalit\u00e9 les expose \u00e0 des poursuites lanc\u00e9es dans l\u2019Hexagone. <\/p>\n
Ces deux soldats ont particip\u00e9 au sein de cette unit\u00e9 aux op\u00e9rations dans la bande de Gaza et sont accus\u00e9s \u00ab d\u2019atteintes volontaires \u00e0 la vie \u00bb, constitutives de crime de guerre, de crime contre l\u2019humanit\u00e9 et de g\u00e9nocide. Quelque 4 000 ressortissants fran\u00e7ais serviraient actuellement dans les rangs de l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne. Et selon la r\u00e9solution de l\u2019ONU que la France a vot\u00e9 le 18 septembre 2024, Paris a l\u2019obligation de prendre des mesures contre les militaires franco-isra\u00e9liens qui interviennent dans le territoire palestinien occup\u00e9. <\/p>\n
\u00ab Il n’y a pas une \u201cexception Isra\u00ebl\u201d, il faut que la justice avance, pointe Alexis Deswaef, avocat et vice-pr\u00e9sident de la FIDH. C’est la lutte contre l’impunit\u00e9, parce qu’on sait bien que c’est l’impunit\u00e9 qui nourrit les crimes suivants. Et en fait, comme disent beaucoup d’observateurs juristes internationaux, il faudrait absolument une condamnation pour crime de guerre, crime contre l’humanit\u00e9, voire g\u00e9nocide. Une premi\u00e8re condamnation pour que d’autres puissent suivre. \u00c7a marquerait le coup, \u00e7a marquerait la fin de l’impunit\u00e9 et \u00e7a changerait probablement la donne sur place. Mais ce ne sera pas suffisant pour arr\u00eater le g\u00e9nocide en cours \u00e0 Gaza. Parce que le temps de la justice est toujours un temps long, alors que l’urgence humanitaire, elle est l\u00e0. Il faut un cessez-le-feu imm\u00e9diat. Et \u00e7a, on sait bien que c’est politiquement que ce cessez-le-feu doit \u00eatre obtenu, par la force de la diplomatie, pas par la force des armes mais par la force des sanctions, par la force de l’action de nos gouvernements. \u00bb <\/p>\n
Une minutieuse enqu\u00eate
\nCette plainte repose sur un travail d’investigation r\u00e9alis\u00e9 en octobre 2024 par un journaliste palestinien ind\u00e9pendant, Younis Tirawi. Il a enqu\u00eat\u00e9 sur cette unit\u00e9 d’\u00e9lite de l\u2019arm\u00e9e isra\u00e9lienne et r\u00e9alis\u00e9 un documentaire de trente-huit minutes mis en ligne sur son compte X. <\/p>\n
Le reportage de Younis Tirawi pr\u00e9sente des vid\u00e9os sur le terrain, ainsi que des sc\u00e8nes film\u00e9es par des Palestiniens o\u00f9 l\u2019on peut, entre autres, voir des civils, dont des enfants, des param\u00e9dicaux, tomber sous les balles des snipers. L\u2019un des tirs mortels est lanc\u00e9 depuis plus d\u2019un kilom\u00e8tre… Les faits d\u00e9nonc\u00e9s se sont d\u00e9roul\u00e9s entre novembre 2023 et mars 2024, pr\u00e8s des h\u00f4pitaux al-Nasser et al-Quds \u00e0 Khan Youn\u00e8s, cibles de violents raids isra\u00e9liens d\u00e8s le lendemain du 7-Octobre. \u00ab Ghost Unit \u00bb op\u00e8re dans des zones qui se situent hors de celles des combats. La vid\u00e9o d\u00e9voile \u00e9galement l’organigramme de cette unit\u00e9 fant\u00f4me avec l’identification de chacun des soldats d’\u00e9lite. <\/p>\n
On y d\u00e9couvre aussi une interview du sergent-chef am\u00e9ricano-isra\u00e9lien de l\u2019unit\u00e9 de snipers, Daniel Raab, qui explique, face cam\u00e9ra, comment lui et ses hommes tirent sur des civils gazaouis non arm\u00e9s aux abords des deux h\u00f4pitaux. Les tireurs d\u2019\u00e9lite tirent sur les Palestiniens \u00ab s\u2019ils se trouvent dans une zone d\u00e9sign\u00e9e comme une zone de combat et s\u2019il s\u2019agit d\u2019hommes en \u00e2ge de servir dans l\u2019arm\u00e9e. La question des femmes et des enfants fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat avec le commandement. (\u2026) En tant que tireur d\u2019\u00e9lite, vous avez beaucoup d\u2019ind\u00e9pendance, de responsabilit\u00e9 et de capacit\u00e9 de jugement (\u2026). Dans certains cas, ils vous disent oui ou non, et dans d\u2019autres cas, ils vous disent oui alors que vous avez l\u2019impression que ce devrait \u00eatre non (\u2026) et alors, c\u2019est \u00e0 vous de d\u00e9cider. Vous tirez \u00bb. Daniel Raab affirme en outre fi\u00e8rement avoir tu\u00e9 avec son unit\u00e9 au moins 120 Palestiniens dans le territoire assi\u00e9g\u00e9 en moins de cinq mois. <\/p>\n
Les organisations \u00e0 l\u2019origine de la plainte d\u00e9pos\u00e9e aujourd\u2019hui affirment avoir recueilli des \u00e9l\u00e9ments de preuves importants permettant de corroborer les faits \u00e9nonc\u00e9s dans la vid\u00e9o du journaliste palestinien. \u00ab Gr\u00e2ce \u00e0 nos organisations membres, \u00e0 la FIDH, on a pu r\u00e9colter des t\u00e9moignages de victimes directes de snipers dans la zone et dans l’espace temps document\u00e9s par Younis Tirawi et ces t\u00e9moignages pr\u00e9cis de victimes, de snipers ou de membres de leur famille qui ont eu des proches tu\u00e9s par des snipers \u00e0 l’entr\u00e9e des deux h\u00f4pitaux en question, note Alexis Deswaef. Ces t\u00e9moignages viennent compl\u00e9ter ce travail de r\u00e9colte de preuves fait par ce journaliste palestinien. Et en \u00e7a, je pense que le dossier est exceptionnel. \u00bb
\nCe que dit le droit
\n\u00ab La convergence des r\u00e9cits des t\u00e9moins oculaires et de la documentation pr\u00e9sent\u00e9e par Tirawi indique clairement l\u2019implication des m\u00eames tireurs d\u2019\u00e9lite dans une campagne coordonn\u00e9e d\u2019ex\u00e9cutions extrajudiciaires dans divers endroits de Gaza \u00bb, note le communiqu\u00e9 de la FIDH. Prendre d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment pour cible et tuer des civils dans l\u2019intention de d\u00e9truire une population viole des r\u00e8gles fondamentales du droit international, y compris des actes prohib\u00e9s par la Convention sur le g\u00e9nocide. <\/p>\n
\u00ab Dans les zones o\u00f9 l’unit\u00e9 intervient, stipule la plainte, la strat\u00e9gie semble consister \u00e0 ouvrir le feu sur toute personne en \u00e2ge de servir dans l’arm\u00e9e, m\u00eame en l’absence de menace manifeste. (…) Chaque tir effectu\u00e9 par les snipers a pour objectif non pas de blesser, mais de tuer (…) Ces crimes sont susceptibles de rev\u00eatir non seulement la qualification de crimes de guerre, mais aussi de g\u00e9nocide et d’autres crimes contre l’humanit\u00e9. \u00bb <\/p>\n
L’arm\u00e9e isra\u00e9lienne est de plus en plus point\u00e9e du doigt pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanit\u00e9 commis dans la bande de Gaza. Dans ce contexte, puisque la France adh\u00e8re \u00e0 plusieurs trait\u00e9s internationaux -notamment les Conventions de Gen\u00e8ve de 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977, ainsi que de l’appartenance de la France au Statut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale – les autorit\u00e9s fran\u00e7aises ont l’obligation juridique d’enqu\u00eater puis, si les faits sont av\u00e9r\u00e9s, de punir leurs ressortissants coupables de crimes relevant du droit international. <\/p>\n
Des pr\u00e9c\u00e9dents en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger
\nCette plainte d\u00e9pos\u00e9e le 1\u1d49\u02b3 juillet n\u2019est pas une premi\u00e8re depuis le d\u00e9but de la guerre dans la bande de Gaza. En fin d\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, la FIDH a annonc\u00e9 porter plainte contre Yoel O. lui aussi soldat franco-isra\u00e9lien, pour faits de torture sur des prisonniers palestiniens. \u00c0 cette heure, aucune enqu\u00eate n\u2019a \u00e9t\u00e9 ouverte. Une premi\u00e8re plainte class\u00e9e sans suite au sujet du m\u00eame soldat avait \u00e9t\u00e9 class\u00e9e sans suite par le Parquet national antiterroriste (Pnat) quelques mois plus t\u00f4t. Il y a un mois, deux informations judiciaires ont \u00e9t\u00e9 ouvertes par le Pnat \u00e0 l\u2019encontre de deux Franco-Isra\u00e9liens accus\u00e9s de participation aux blocages de l\u2019aide humanitaire. <\/p>\n
\u00c0 quelques kilom\u00e8tres de la bande de Gaza, les Franco-Isra\u00e9liens install\u00e9s dans des colonies juives sont aussi vis\u00e9s par une plainte en France. L’association Avocats pour la justice au Proche-Orient (AJPO) a indiqu\u00e9 vendredi 4 juillet avoir d\u00e9pos\u00e9 une plainte \u00e0 Paris visant des Franco-Isra\u00e9liens et des entit\u00e9s fran\u00e7aises qui se rendent, selon elle, auteurs ou complices du crime de colonisation. La plainte vise aussi des entit\u00e9s fran\u00e7aises, notamment des associations, qui recrutent en France des personnes souhaitant faire leur alyah (l’acte pour un juif de s’installer en Isra\u00ebl) afin qu’elles \u00ab int\u00e8grent des colonies de peuplement ill\u00e9gales \u00bb. <\/p>\n
D\u2019autres plaintes visant des soldats binationaux membres de \u00ab l\u2019Unit\u00e9 fant\u00f4me \u00bb doivent \u00eatre prochainement d\u00e9pos\u00e9es en Italie et devant d\u2019autres juridictions europ\u00e9ennes. Des enqu\u00eates sont d\u00e9j\u00e0 en cours en Afrique du Sud et en Belgique. <\/p>\n
\u00ab La grande particularit\u00e9 de ce dossier, c’est que de mani\u00e8re tout \u00e0 fait exceptionnelle, on a le mat\u00e9riel de preuve d\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de la plainte, des \u00e9l\u00e9ments de preuve importants, voire suffisants pour mener \u00e0 des poursuites et \u00e0 une condamnation, explique Alexis Deswaef. Ces \u00e9l\u00e9ments sont probants, accablants pour les personnes mises en cause. On a donc suffisamment d’\u00e9l\u00e9ments pour pouvoir les juger comme auteurs de crimes sur base des \u00e9l\u00e9ments de preuve recueillis, ou \u00e0 tout le moins comme co-auteurs, voire comme complices en tant que membres de la \u201cGhost Unit\u201d op\u00e9rant collectivement \u00e0 Gaza. Dans le documentaire, il y a notamment les vid\u00e9os, mais aussi cette interview du sergent-chef. Ce serait le cauchemar de n’importe quel avocat qui l’assisterait : voir son client s’auto-incriminer de la sorte quand il explique que, \u00e0 1,2 kilom\u00e8tre de distance, en tant que snipers, ils tirent sur des civils non arm\u00e9s, ne pr\u00e9sentant nullement une menace, tirent d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment pour les tuer. C’est la d\u00e9finition m\u00eame du crime de guerre. \u00bb <\/p>\n
La Justice avance sur le politique
\nLa France s\u2019est l\u00e9gitimement battue avec grande vigueur pour la lib\u00e9ration des otages franco-isra\u00e9liens kidnapp\u00e9s le 7 octobre 2023. En fera-t-elle autant pour que les soldats bi-nationaux rendent des comptes sur leurs exactions ? Il faut l\u2019esp\u00e9rer, \u00ab parce que sinon ce serait une illustration de plus du double standard totalement inacceptable, qui est une insulte \u00e0 l’intelligence humaine et une insulte \u00e0 nos valeurs europ\u00e9ennes que nos dirigeants ont tellement souvent \u00e0 la bouche pour d\u00e9noncer ceux qui ne les respecteraient pas, alerte l\u2019avocat de la FIDH. Sauf \u00e0 dire que la France conna\u00eet une exception qui s’appelle Isra\u00ebl ? Ce double standard est insupportable et il mine la cr\u00e9dibilit\u00e9. Et je pense que nos dirigeants europ\u00e9ens ne se rendent pas compte comment notre cr\u00e9dibilit\u00e9 internationale s’est envol\u00e9e \u00e0 cause de la non-action par rapport \u00e0 Isra\u00ebl qui commet ses crimes en toute impunit\u00e9 et sans provoquer la moindre r\u00e9action \u00bb. <\/p>\n
Si la France, qui est l\u2019un des pays les plus avanc\u00e9s en mati\u00e8re de comp\u00e9tence universelle, ne juge pas elle-m\u00eame ses ressortissants lorsqu\u2019ils sont impliqu\u00e9s dans des crimes commis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, elle risque non seulement de se d\u00e9cr\u00e9dibiliser, mais aussi de d\u00e9cr\u00e9dibiliser l\u2019ensemble de son discours sur le droit international et les droits humains. \u00ab Or, pour le moment, elle fait preuve de r\u00e9ticence, tant dans les discours que dans les actes, s\u2019inqui\u00e8te Johann Soufi, avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit international. Dans les discours des responsables politiques, je ne per\u00e7ois pas de volont\u00e9 sinc\u00e8re de faire la lumi\u00e8re sur la possible implication de nos compatriotes dans ce que la Cour p\u00e9nale internationale, comme de nombreux juristes, qualifient aujourd\u2019hui de crimes de guerre, de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, voire de g\u00e9nocide. \u00bb <\/p>\n
La justice internationale ne dispose d\u2019aucun levier de contrainte
\nLa justice prend du temps, mais depuis le 7 octobre 2023, elle semble avancer plus vite que la diplomatie et la politique : des mandats d\u2019arr\u00eat ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s par la Cour p\u00e9nale internationale, qui qualifie ce qui se passe \u00e0 Gaza de crime de guerre et de crime contre l\u2019humanit\u00e9 ; la Cour internationale de justice a reconnu l\u2019existence d\u2019un risque plausible de g\u00e9nocide et a ordonn\u00e9 plusieurs mesures conservatoires ; de plus en plus de rapports des Nations unies \u00e9tablissent d\u00e9sormais le caract\u00e8re criminel, voire g\u00e9nocidaire, de la politique isra\u00e9lienne \u00e0 Gaza, notamment en ce qu\u2019elle consiste \u00e0 affamer d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment la population.\u00ab Et donc, poursuit Johann Soufi, on peut d\u2019autant moins fermer les yeux sur la possible responsabilit\u00e9 de certains de nos compatriotes dans ces crimes, qu\u2019ils soient militaires ou civils. \u00bb <\/p>\n
Mais la justice internationale, par nature, ne dispose d\u2019aucun levier de contrainte. Ni les juges de la Cour internationale de justice, ni le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale ne peuvent, \u00e0 eux seuls, faire cesser un conflit ou forcer des responsables politiques \u00e0 rendre des comptes. \u00ab Les juridictions internationales ont fait leur part, elles ont rempli leur mission : elles ont rappel\u00e9 le droit, qualifi\u00e9 juridiquement les faits, \u00e9tabli des responsabilit\u00e9s sur la base des preuves qui leur sont soumises. Mais la justice d\u00e9pend \u2013 et continuera de d\u00e9pendre \u2013 de la volont\u00e9 politique des \u00c9tats pour \u00eatre efficace. Aujourd\u2019hui, ceux qui faillissent, ce ne sont ni les ONG, ni les juristes, comme les avocats \u00e0 l\u2019origine de cette plainte. Ce sont les responsables politiques \u2013 notamment occidentaux \u2013 qui, par leur silence ou leur complicit\u00e9, par leur absence totale de boussole morale, enterrent les valeurs qu\u2019ils pr\u00e9tendent d\u00e9fendre. Quand sera venu le temps de rendre des comptes, ce ne sont pas les d\u00e9fenseurs du droit international qui devront s\u2019expliquer, mais bien ceux qui ont refus\u00e9 d\u2019agir. Malheureusement, nous paierons tous le prix de cette trahison, car c\u2019est bien le droit international lui-m\u00eame qu\u2019on laisse dispara\u00eetre. \u00bb <\/p>\n
Le nombre de morts dans la bande de Gaza a d\u00e9sormais d\u00e9pass\u00e9 les 57 000 et celui des bless\u00e9s les 130 000. Afin que la justice puisse faire son oeuvre, le travail des gens sur place, comme le montre aujourd\u2019hui celui de Younis Tirawi, est essentiel et n\u00e9cessaire. Ce 3 juillet, alors que le journaliste palestinien travaillait sur une nouvelle affaire de crime de guerre, l\u2019homme qui lui avait fourni un t\u00e9moignage a vu, moins de 36 heures apr\u00e8s, Isra\u00ebl tuer deux de ses filles.
\nRfi<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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