{"id":17087,"date":"2025-07-23T21:57:23","date_gmt":"2025-07-23T21:57:23","guid":{"rendered":"https:\/\/ladepeche.mr\/?p=17087"},"modified":"2025-07-23T21:57:23","modified_gmt":"2025-07-23T21:57:23","slug":"le-conseil-des-ministres-approuve-le-projet-de-loi-portant-loi-des-finances-rectificative-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ladepeche.mr\/?p=17087","title":{"rendered":"Le conseil des ministres approuve le Projet de loi portant loi des finances rectificative 2025"},"content":{"rendered":"<p>Le Conseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni le Mercredi 23 juillet 2025, sous la Pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Mohamed OULD CHEIKH EL-GHAZOUANI, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n<p>Le Conseil a examin\u00e9 et approuv\u00e9 les projets de lois suivants :<\/p>\n<p>\u2013 Projet de loi portant loi des finances rectificative 2025<\/p>\n<p>Le projet de loi de finances rectificative 2025 s\u2019inscrit dans le cadre d\u2019une r\u00e9vision des pr\u00e9visions initiales de la Loi de Finances 2025, qui vise \u00e0 r\u00e9aligner les \u00e9quilibres budg\u00e9taires avec les ressources effectivement mobilisables, tout en pr\u00e9servant les ambitions strat\u00e9giques de d\u00e9veloppement national notamment le Programme Prioritaire pour le D\u00e9veloppement de la Ville de Nouakchott et le Programme Prioritaire pour la G\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019Acc\u00e8s aux Services N\u00e9cessaires au D\u00e9veloppement Local.<\/p>\n<p>Ainsi, le projet de loi de finances rectificative 2025 traduit une volont\u00e9 affirm\u00e9e d\u2019aligner les allocations budg\u00e9taires avec les priorit\u00e9s du programme de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Mohamed Ould Cheikh ELGHAZOUANI, \u00ab Mon Ambition pour la Patrie \u00bb, mis en \u0153uvre \u00e0 travers la Politique G\u00e9n\u00e9rale du Gouvernement et ce Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 43 de la loi N\u00b0 2018.039 portant Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF),<\/p>\n<p>\u2013 Projet de loi autorisant la ratification de l\u2019accord de financement, sign\u00e9e le 28 juin 2025, entre la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et l\u2019Association Internationale de D\u00e9veloppement (IDA), destin\u00e9 au financement de l\u2019Op\u00e9ration d\u2019Efficacit\u00e9 des D\u00e9penses Publiques.<\/p>\n<p>Cette Op\u00e9ration vise \u00e0 am\u00e9liorer les syst\u00e8mes de gestion des finances publiques et de renforcer la redevabilit\u00e9 pour une plus grande efficience des d\u00e9penses sociales.<\/p>\n<p>Dans ce contexte, le gouvernement a adopt\u00e9 un programme d\u2019appui aux r\u00e9formes de la gestion des finances publiques (GFP) visant \u00e0 accroitre l\u2019espace budg\u00e9taire, ce qui permet d\u2019accroitre les d\u00e9penses consacr\u00e9es aux priorit\u00e9s de d\u00e9veloppement sans compromettre la viabilit\u00e9 des finances publiques.<\/p>\n<p>Le Programme d\u2019appui \u00e0 la r\u00e9forme de la gestion des finances publiques (2025-2030) vise am\u00e9liorer les r\u00e9sultats en mati\u00e8re de capital humain en am\u00e9liorant l\u2019administration fiscale, l\u2019efficacit\u00e9 des d\u00e9penses publiques, la gestion de la dette et la transparence budg\u00e9taire, afin d\u2019aligner les d\u00e9penses publiques sur les priorit\u00e9s strat\u00e9giques et d\u2019am\u00e9liorer la prestation de services dans les secteurs sociaux.<\/p>\n<p>Le montant total du pr\u00eat allou\u00e9 au financement de cette op\u00e9ration s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 quarante-six millions trois cent mille (46.300.000) euros, soit deux milliards cent soixante-cinq millions (2.165.000.000) MRU, r\u00e9partis comme suit :<\/p>\n<p>Cr\u00e9dit A : d\u2019un montant de dix-sept millions six cent mille euros (17600 000) Euros, sera rembours\u00e9 sur une p\u00e9riode de trente (30) ans dont un diff\u00e9r\u00e9 de cinq (5) ans, avec un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de 1.25 % l\u2019an sur le solde d\u00e9caiss\u00e9 du cr\u00e9dit, et une commission de service de 0.75% l\u2019an sur le solde non d\u00e9caiss\u00e9 du cr\u00e9dit.<\/p>\n<p>Cr\u00e9dit B : d\u2019un montant de vingt-huit millions sept cent mille (28.700.000) Euros, remboursable sur une p\u00e9riode de 12 ans dont 6 de diff\u00e9r\u00e9, avec commission d\u2019engagement de 0.5% l\u2019an sur le solde du financement non d\u00e9caiss\u00e9.<\/p>\n<p>\u2013 Projet de loi modifiant et compl\u00e9tant certaines disposition de la loi n\u00b0 2012-012 du 12 f\u00e9vrier 2012, r\u00e9glementant les conventions mini\u00e8res et approuvant la Convention mini\u00e8re Type.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent projet de loi s\u2019inscrit dans le cadre des r\u00e9formes structurelles engag\u00e9es par le Gouvernement, visant \u00e0 moderniser le cadre juridique du secteur extractif, \u00e0 renforcer la transparence dans la gestion des ressources naturelles, et \u00e0 accro\u00eetre l\u2019attractivit\u00e9 du pays pour les investissements dans le domaine minier, tout en veillant \u00e0 une meilleure valorisation \u00e9conomique et sociale de ce secteur strat\u00e9gique.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent projet de loi propose ainsi l\u2019abrogation des dispositions de ladite loi, notamment :<\/p>\n<p>\u2010 Les conditions de renouvellement des Conventions Mini\u00e8res, d\u00e9sormais li\u00e9es au respect par les parties de leurs obligations contractuelles et r\u00e9glementaires pendant toute la dur\u00e9e de validit\u00e9 de la convention ;<\/p>\n<p>\u2010 L\u2019obligation de participation de l\u2019\u00c9tat au capital des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019exploitation cr\u00e9\u00e9es \u00e0 l\u2019avenir, en vue de renforcer les principes de souverainet\u00e9 \u00e9conomique et de transparence contractuelle. Il est \u00e0 noter que cette disposition ne s\u2019applique pas aux soci\u00e9t\u00e9s cr\u00e9\u00e9es avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi n\u00b02012-012, lesquelles n\u2019\u00e9taient pas l\u00e9galement tenues d\u2019int\u00e9grer cette participation lors de leur cr\u00e9ation ou de la signature de leurs conventions avec l\u2019\u00c9tat<\/p>\n<p>\u2010 L\u2019int\u00e9gration explicite d\u2019une taxe carbone, conform\u00e9ment aux engagements environnementaux de la Mauritanie et aux exigences de transition vers une \u00e9conomie \u00e0 faibles \u00e9missions ;<\/p>\n<p>\u2010 Le renforcement de l\u2019obligation de conformit\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation environnementale en vigueur, dans le cadre d\u2019une exploitation mini\u00e8re responsable et durable<\/p>\n<p>\u2010 L\u2019obligation de respect des dispositions de la loi sur le contenu local, visant \u00e0 favoriser l\u2019int\u00e9gration des comp\u00e9tences, des produits et des services d\u2019origine nationale dans la cha\u00eene de valeur du secteur minier ;<\/p>\n<p>\u2010 L\u2019instauration d\u2019une contribution annuelle \u00e0 la formation, \u00e9quivalente \u00e0 1 % du b\u00e9n\u00e9fice net des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019exploitation, destin\u00e9e \u00e0 financer des programmes de formation et de d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences nationales dans les domaines technique et administratif, dans une optique globale de transfert de technologie et de construction d\u2019un capital humain national.<\/p>\n<p>Le Conseil a \u00e9galement examin\u00e9 et adopt\u00e9 les deux projets de d\u00e9crets suivants :<\/p>\n<p>\u2013 Projet de d\u00e9cret autorisant la prise de participation de l\u2019Etat au capital d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 mixte.<\/p>\n<p>Cette soci\u00e9t\u00e9 aura pour objet la r\u00e9alisation de missions de conseil, d\u2019ing\u00e9nierie, de formation, de promotion, d\u2019innovation et des startups, ainsi que l\u2019accompagnement des soci\u00e9t\u00e9s publiques et parapubliques, des collectivit\u00e9s territoriales et l\u2019appui au secteur priv\u00e9 pour l\u2019ex\u00e9cution des projets relevant des secteurs suivants :(i) Agriculture, \u00e9levage et p\u00eaches, (ii) Infrastructures (transport terrestre, maritime et a\u00e9rien), B\u00e2timents, \u00e9quipements publics et \u00e9nergies, (iii) mines, industrie et environnement ; (iv) innovation, technologie et recherche.<\/p>\n<p>\u2010 Projet de d\u00e9cret portant nomination du Pr\u00e9sident et des membres du Conseil d\u2019Administration de l\u2019Institut Sup\u00e9rieur de Comptabilit\u00e9 et d\u2019Administration des Entreprises (ISCAE).<\/p>\n<p>Le Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration Africaine et des Mauritaniens de l\u2019Ext\u00e9rieur a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation internationale.<\/p>\n<p>Le Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, de la Promotion de la D\u00e9centralisation et du D\u00e9veloppement Local a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation int\u00e9rieure.<\/p>\n<p>Le Minist\u00e8re de l\u2019Agriculture et de la Souverainet\u00e9 Alimentaire a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la Campagne Agricole 2025-2026.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente communication a pour objet de pr\u00e9senter les grandes lignes de programmation de la campagne agricole 2025-2026 au niveau de l\u2019irrigu\u00e9, du pluvial et du maraichage ainsi que les mesures qui ont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer sa r\u00e9ussite.<\/p>\n<p>La campagne agricole s\u2019inscrit dans un contexte marqu\u00e9 par une r\u00e9affirmation des pouvoirs publics de poursuivre l\u2019objectif d\u2019atteinte de l\u2019autosuffisance en denr\u00e9es alimentaires les plus consomm\u00e9es et de porter cette ambition au niveau de la souverainet\u00e9 alimentaire du pays.<\/p>\n<p>Cette communication porte sur les r\u00e9sultats de la derni\u00e8re campagne agricole, la programmation de la campagne agricole 2025-2026 et les mesures prises pour l\u2019accompagner.<\/p>\n<p>La campagne agricole 2024-2025 a enregistr\u00e9 de bons r\u00e9sultats : (i) 135.417 Tonnes de c\u00e9r\u00e9ales traditionnelles pour 277.424 ha ; (ii) 481.854 tonnes de riz pour 97.444 ha et (iii) 134.025 tonnes de l\u00e9gumes pour 8.935 ha.<\/p>\n<p>La programmation de la campagne agricole pluviale, irrigu\u00e9e et maraich\u00e8re 2025-2026 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie sur une p\u00e9riode de douze mois \u00e9tal\u00e9s de juin 2025 \u00e0 juin 2026.<\/p>\n<p>Les objectifs d\u2019emblavures en pluvial ont \u00e9t\u00e9 revus \u00e0 la hausse en raison des pr\u00e9visions de bonne pluviom\u00e9trie annonc\u00e9es pour l\u2019hivernage 2025, l\u2019introduction de la m\u00e9canisation et de l\u2019augmentation des intrants agricoles qui seront distribu\u00e9s (semences et produits de lutte contre les ennemis des cultures).<\/p>\n<p>Pour atteindre les objectifs fix\u00e9s pour la campagne agricole, les appuis suivants seront mobilis\u00e9s :<\/p>\n<p>Fili\u00e8re c\u00e9r\u00e9ales traditionnelles : la r\u00e9habilitation de barrages et le renforcement des diguettes dans 10 r\u00e9gions ; la fourniture de semences traditionnelles et de grillage pour la protection des cultures ainsi que l\u2019acquisition de 88 tracteurs et 1500 unit\u00e9s de traction animale.<\/p>\n<p>Fili\u00e8re irrigu\u00e9e (riz) : curage des axes hydrauliques et chenaux d\u2019irrigation, d\u00e9senclavement de 6 km de piste au Trarza, construction d\u2019un ouvrage de prise d\u2019eau et d\u2019un chenal d\u2019extension de 300 m pour am\u00e9liorer l\u2019hydraulicit\u00e9 de l\u2019Aftout Essahli, l\u2019octroi d\u2019une subvention sur l\u2019ur\u00e9e, le DAP, le 9-23-30 et les herbicides ; le renforcement de la lutte contre les ennemis des cultures ;<\/p>\n<p>Fili\u00e8re maraich\u00e8re : (a) L\u2019acquisition de 800 tonnes de pomme de terre (b) acquisition de 7920 kg de semences maraich\u00e8res ordinaires et hybrides (c) acquisition de 70 km de cl\u00f4tures, de 35 serres, de lots de groupes motopompes et pompes solaires (d) Am\u00e9nagement et \u00e9quipement de 40 sites maraichers (e), Construction en cours de deux complexes frigorifiques de conservation de l\u00e9gumes d\u2019une capacit\u00e9 de 1000 T et 2400 T en plus d\u2019un projet de construction d\u2019un troisi\u00e8me de grande capacit\u00e9 au Pk 18 de Nouakchott.<\/p>\n<p>Le d\u00e9veloppement des fili\u00e8res bl\u00e9, palmiers dattiers et fourrages sera poursuivi en mettant l\u2019accent sur l\u2019am\u00e9nagement de nouveaux p\u00e9rim\u00e8tres, l\u2019acquisition de semences et \u00e9quipements d\u2019irrigation adapt\u00e9s. La promotion de la fili\u00e8re oasienne sera soutenue par l\u2019acquisition de 8 000 vitro plants de palmiers nobles et productifs.<\/p>\n<p>La Ministre de l\u2019Environnement et du D\u00e9veloppement Durable a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 l\u2019organisation de la Semaine nationale de l\u2019arbre, qui se tiendra du 31 juillet au 06 ao\u00fbt 2025, sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire national, plac\u00e9e sous le th\u00e8me : \u00ab Mobilisons-nous pour une Mauritanie verte \u00bb<\/p>\n<p>Cette semaine constitue un moment fort de mobilisation citoyenne, de sensibilisation collective et d\u2019action concr\u00e8te en faveur de la pr\u00e9servation de notre patrimoine forestier et de la lutte contre la d\u00e9sertification.<\/p>\n<p>Durant cette semaine, plusieurs activit\u00e9s phares seront organis\u00e9es, notamment :<\/p>\n<p>\u2013 La plantation d\u2019arbres<\/p>\n<p>\u2013 La mise en place de 7 p\u00e9pini\u00e8res foresti\u00e8res<\/p>\n<p>\u2013 L\u2019ensemencement a\u00e9rien, manuel et par drone<\/p>\n<p>\u2013 Des actions de sensibilisation et d\u2019\u00e9ducation environnementale \u00e0 travers les m\u00e9dias, les r\u00e9seaux sociaux et les structures communautaires.<\/p>\n<p>Cette semaine sera organis\u00e9e sous le haut patronage de SEM Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n<p>Enfin, le Conseil a pris les deux mesures individuelles suivantes :<\/p>\n<p>Minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur, de la Promotion de la D\u00e9centralisation et du D\u00e9veloppement Local<\/p>\n<p>Cabinet du Ministre<\/p>\n<p>\u2010 Conseiller technique : G\u00e9n\u00e9ral Ahmed Ould Sidi Ould Tachfine, pr\u00e9c\u00e9demment Chef d\u2019Etat Major Adjoint de la Garde Nationale<\/p>\n<p>Administration Territoriale<\/p>\n<p>Wilaya de Dakhlet-Nouadhibou<\/p>\n<p>Moughataa de Nouadhibou<\/p>\n<p>Arrondissement d\u2019Inal<\/p>\n<p>\u2013 Chef d\u2019Arrondissement : Lieutenant-colonel Maouloud Samouri Lekweri.<br \/>\nAmi<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Conseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni le Mercredi 23 juillet 2025, sous la Pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Mohamed OULD CHEIKH EL-GHAZOUANI, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. 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