Le Conseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni le Mardi 02 septembre 2025, sous la Pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Mohamed OULD CHEIKH EL-GHAZOUANI, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Le Conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 les projets de d\u00e9crets suivants :<\/p>\n
\u2010 Projet de d\u00e9cret portant organisation et fonctionnement du syst\u00e8me d\u2019Information sur le March\u00e9 de l\u2019Emploi en Mauritanie.<\/p>\n
Ce projet de d\u00e9cret vise \u00e0 d\u00e9finir les caract\u00e9ristiques organisationnelles et op\u00e9rationnelles du syst\u00e8me d\u2019information sur le march\u00e9 de l\u2019Emploi en Mauritanie (SIMEM).<\/p>\n
Il pr\u00e9cise les missions, d\u00e9finit les responsabilit\u00e9s des diff\u00e9rentes parties prenantes, encadre l\u2019usage des donn\u00e9es et cr\u00e9e une commission technique charg\u00e9e de la gouvernance du syst\u00e8me d\u2019information sur le march\u00e9 de l\u2019Emploi en Mauritanie (SIMEM). Il institue, \u00e9galement, le principe d\u2019une actualisation p\u00e9riodique des donn\u00e9es, ainsi que celui d\u2019une \u00e9valuation r\u00e9guli\u00e8re du dispositif, pour garantir sa pertinence dans le temps.<\/p>\n
\u2010 Projet de d\u00e9cret portant nomination des membres de Conseil d\u2019Administration de l\u2019Institut Sup\u00e9rieur du Num\u00e9rique (Sup Num).<\/p>\n
\u2010 Projet de d\u00e9cret portant nomination du pr\u00e9sident et des membres de Conseil d\u2019Administration de l\u2019Institut Sup\u00e9rieur de G\u00e9nie Industriel (ISGI).<\/p>\n
\u2010 Projet de d\u00e9cret portant application des dispositions de la loi n\u00b0 2024-045 en date du 18 d\u00e9cembre 2024, relative au contenu local dans les secteurs des industries extractives et de l\u2019Energie.<\/p>\n
Ce projet de d\u00e9cret vise \u00e0 appliquer les dispositions de la loi n\u00b0 2024-045 du 18 d\u00e9cembre 2024, \u00e0 travers la mise en place de m\u00e9canismes d\u2019ex\u00e9cution ainsi que les dispositifs institutionnels et techniques n\u00e9cessaires pour compl\u00e9ter le cadre juridique et r\u00e9glementaire encadrant la Strat\u00e9gie Nationale de Contenu Local.<\/p>\n
A cet effet, les capacit\u00e9s des parties prenantes nationales vont se concentrer sur:<\/p>\n
\u2013 La cr\u00e9ation du Conseil national du contenu local, ainsi que l\u2019organisation de son fonctionnement et de sa composition. Ce Conseil aura pour mission d\u2019\u00e9laborer les strat\u00e9gies et politiques nationales relatives au contenu local dans les secteurs des industries extractives et de l\u2019\u00e9nergie, avec l\u2019appui de l\u2019unit\u00e9 du contenu local.<\/p>\n
\u2013 L\u2019organisation de l\u2019obligation de soumettre des plans triennaux pr\u00e9visionnels ainsi que des rapports annuels de la part des op\u00e9rateurs et de leurs sous-traitants, et le m\u00e9canisme de leur suivi.<\/p>\n
\u2013 L\u2019instauration du principe de pr\u00e9f\u00e9rence nationale dans l\u2019emploi et l\u2019acquisition de biens et services, en donnant la priorit\u00e9 \u00e0 la main-d\u2019\u0153uvre nationale et un avantage pr\u00e9f\u00e9rentiel aux entreprises locales pour les prestations qu\u2019elles fournissent.<\/p>\n
\u2013 La cr\u00e9ation d\u2019une plateforme num\u00e9rique d\u00e9di\u00e9e au suivi et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des engagements pris. Cette plateforme int\u00e8grera une base de donn\u00e9es sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des engagements, qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019emploi de la main d\u2019\u0153uvre nationale ou de la fourniture de services par les Mauritaniens.<\/p>\n
\u2013 La d\u00e9finition des mesures d\u2019incitation \u00e0 la performance en mati\u00e8re de contenu local et les sanctions applicables en cas de manquement aux obligations.<\/p>\n
\u2010 Projet de d\u00e9cret portant obligation de d\u00e9p\u00f4t et de traitement \u00e9lectronique des op\u00e9rations et de transactions fonci\u00e8res.<\/p>\n
Ce pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret propose d\u2019instaurer une obligation de d\u00e9p\u00f4t et de traitement \u00e9lectroniques de l\u2019ensemble des transactions portant sur des biens immatricul\u00e9s ou non immatricul\u00e9s.<\/p>\n
Aussi, le projet de d\u00e9cret pr\u00e9voit un calendrier de mise en \u0153uvre de cette obligation en deux \u00e9tapes : digitalisation de toutes les transactions fonci\u00e8res au niveau des chefs-lieux de Wilayas, pour compter du 1er janvier 2027 et au niveau de l\u2019ensemble du territoire national, pour compter du 1er janvier 2028.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret vise \u00e9galement \u00e0 cr\u00e9er une base juridique et op\u00e9rationnelle inclusive dans la mesure o\u00f9 il fait obligation \u00e0 l\u2019ensemble des d\u00e9membrements de l\u2019Etat impliqu\u00e9s dans les processus de traitement des transactions fonci\u00e8res et exploitant des syst\u00e8mes d\u2019informations pour cette fin, de prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour garantir l\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 de leurs syst\u00e8mes tout en garantissant les normes de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es commun\u00e9ment admises dans ce domaine.<\/p>\n
\u2010 Projet de d\u00e9cret fixant les conditions de cr\u00e9ation des zones d\u2019Am\u00e9nagement concr\u00e9t\u00e9 (ZAC).<\/p>\n
Ce projet de d\u00e9cret vise \u00e0 mettre en place un cadre juridique clair et op\u00e9rationnel pratique pour l\u2019ensemble des projets d\u2019am\u00e9nagement \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, en garantissant la s\u00e9curit\u00e9 juridique des op\u00e9rations d\u2019urbanisme en coh\u00e9rence avec les documents d\u2019urbanisme en vigueur. Il compl\u00e8te ainsi les dispositions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9vues par le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral d\u2019urbanisme simplifi\u00e9 et vient r\u00e9pondre \u00e0 un besoin exprim\u00e9 par l\u2019administration, celui d\u2019un outil plus d\u00e9taill\u00e9 et op\u00e9rationnel pour encadrer les projets d\u2019am\u00e9nagement publics ou priv\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale.<\/p>\n
\u2010 Projet de d\u00e9cret portant nomination des membres du Conseil d\u2019Administration de l\u2019Agence Mauritanienne d\u2019Information.<\/p>\n
Le Ministre de l\u2019autonomisation des Jeunes, de l\u2019Emploi, des Sports et du Service Civique et le Ministre de l\u2019Economie et des Finances ont pr\u00e9sent\u00e9 une communication conjointe relative \u00e0 la Strat\u00e9gie Nationale de Promotion de l\u2019Entrepreneuriat et de D\u00e9veloppement des Micro, Petites et Moyennes Entreprises pour la p\u00e9riode 2025-2030.<\/p>\n
Cette communication vise \u00e0 \u00e9laborer une nouvelle strat\u00e9gie nationale de promotion de l\u2019entrepreneuriat et de d\u00e9veloppement des MPME (SNEMPME) pour la p\u00e9riode 2025-2030. Partant d\u2019un diagnostic approfondi des obstacles qui entravent le d\u00e9veloppement de ce type d\u2019entreprises dans notre pays, li\u00e9s notamment \u00e0 l\u2019inad\u00e9quation de l\u2019environnement juridique et administratif, aux financements, \u00e0 la faible int\u00e9gration de ces entreprises dans les chaines de valeur, et ce malgr\u00e9 les grands efforts d\u00e9ploy\u00e9s par l\u2019\u00c9tat en faveur du d\u00e9veloppement du secteur priv\u00e9, la promotion de l\u2019entrepreneuriat et de financement des MPME.<\/p>\n
Le Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration Africaine et des Mauritaniens de l\u2019Ext\u00e9rieur a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation internationale.<\/p>\n
Le Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, de la Promotion de la D\u00e9centralisation et du D\u00e9veloppement Local a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation int\u00e9rieure.<\/p>\n
Le Ministre de l\u2019Habitat, de l\u2019Urbanisme et de l\u2019Am\u00e9nagement du Territoire a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la d\u00e9carbonation du B\u00e2timent et de la Construction.<\/p>\n
Cette communication vise \u00e0 lancer un plan national conjoint de d\u00e9carbonation du secteur du b\u00e2timent et de la construction, un programme strat\u00e9gique visant \u00e0 r\u00e9duire l\u2019empreinte carbone de ce secteur cl\u00e9 de notre \u00e9conomie nationale. Ce plan de quatre ans vise \u00e0 :<\/p>\n
\u2010 Am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents publics ;<\/p>\n
\u2010 Encourager l\u2019utilisation et promouvoir les mat\u00e9riaux durables et locaux bas carbone ;<\/p>\n
\u2010 Int\u00e9grer des normes environnementales dans les projets d\u2019urbanisme et de construction ;<\/p>\n
\u2010 Accompagner les acteurs du secteur des travaux publics vers des pratiques plus vertes ;<\/p>\n
\u2010 Renforcer la r\u00e9glementation environnementale et son application.<\/p>\n
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :<\/p>\n
Minist\u00e8re de l\u2019Education et de la R\u00e9forme du Syst\u00e8me d\u2019Enseignement<\/p>\n
Suite \u00e0 une Inspection men\u00e9e par l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale d\u2019\u00c9tat, il a \u00e9t\u00e9 mis fin aux fonctions des responsables ci-dessous :<\/p>\n
\u2013 Le Pr\u00e9sident de la Commission de Passation des march\u00e9s publics, Idrissa Oumar K\u00e9b\u00e9 ;<\/p>\n
\u2013 La Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Enseignement, Hawa Yoro Dia ;<\/p>\n
\u2013 Le Directeur du Patrimoine et de l\u2019entretien, Abdallah Sow,<\/p>\n
\u2013 La Directrice de l\u2019Administration et des Finances, El Kahla Sidi Agjeil.
\nAmi<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le Conseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni le Mardi 02 septembre 2025, sous la Pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Mohamed OULD CHEIKH EL-GHAZOUANI, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Le Conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 les projets de d\u00e9crets suivants : \u2010 Projet de d\u00e9cret portant organisation et fonctionnement du syst\u00e8me d\u2019Information sur le March\u00e9 de l\u2019Emploi en …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":16698,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[18],"tags":[],"class_list":["post-17886","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/17886","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=17886"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/17886\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":17887,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/17886\/revisions\/17887"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/16698"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=17886"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=17886"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=17886"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}