Le Conseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni le jeudi 08 septembre 2022 sous la Pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani. Le Conseil a examin\u00e9 et approuv\u00e9 le projet de loi autorisant la ratification de l\u2019accord d\u2019\u00e9tablissement de l\u2019African Finance Corporation du 28 mai 2007.<\/p>\n
Ce projet de loi vise \u00e0 compl\u00e9ter les proc\u00e9dures d\u2019adh\u00e9sion de notre pays \u00e0 la ratification de l\u2019accord de si\u00e8ge de la soci\u00e9t\u00e9 financi\u00e8re, afin de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un soutien au d\u00e9veloppement des infrastructures en Afrique, par la fourniture de fonds d\u2019investissement et de faciliter le commerce africain en g\u00e9n\u00e9ral et le commerce ax\u00e9 sur les exportations des pays africains, de contribuer au d\u00e9veloppement des secteurs de l\u2019\u00e9nergie et des industries extractives d\u2019Afrique et de fournir des facilit\u00e9s de r\u00e9affectation de pr\u00eats et de refinancement aux institutions financi\u00e8res africaines.<\/p>\n
Le Conseil a \u00e9galement examin\u00e9 et adopt\u00e9 les projets de d\u00e9crets suivants :<\/p>\n
-Projet de d\u00e9cret abrogeant et rempla\u00e7ant le d\u00e9cret n\u00b0 2014.076 du 29 mai 2014 portant cr\u00e9ation du formulaire unique de demande de cr\u00e9ation d\u2019entreprises.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret a pour objet d\u2019actualiser le d\u00e9cret relatif au formulaire unique de demande de cr\u00e9ation d\u2019entreprise, afin de prendre en compte les changements r\u00e8glementaires intervenus dans le cadre de la modernisation de la gestion du registre du commerce par le d\u00e9partement de la Justice d\u2019une part et les changements institutionnels adopt\u00e9s par le d\u00e9partement des Affaires \u00e9conomiques en mati\u00e8re d\u2019ancrage du guichet unique des investissements, d\u2019autre part.<\/p>\n
-Projet de d\u00e9cret modifiant certaines dispositions du d\u00e9cret 2022-130, portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement d\u2019un \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re administratif d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Caisse Nationale de Solidarit\u00e9 en Sant\u00e9\u00bb (CNASS), INSAV.<\/p>\n
-Projet de d\u00e9cret portant nomination du Pr\u00e9sident et des membres du Conseil d\u2019Administration de la Caisse Nationale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale.<\/p>\n
-Projet de d\u00e9cret portant approbation de l\u2019avenant n\u00b0 2 au contrat d\u2019exploration-production relatif au Bloc C-15 du bassin c\u00f4tier, sign\u00e9 le 4 ao\u00fbt 2022 entre l\u2019Etat Mauritanien et la Compagnie Total Energy.<\/p>\n
En raison de l\u2019importance de renforcer et de confirmer les capacit\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res du bassin c\u00f4tier, en particulier dans la conjoncture internationale actuelle caract\u00e9ris\u00e9e par une baisse desactivit\u00e9s d\u2019exploration et consid\u00e9rant que l\u2019esprit des dispositions de l\u2019article 20 du Code des Hydrocarbures relatif \u00e0 la dur\u00e9e de la p\u00e9riode d\u2019exploration a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e, le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret vient ent\u00e9riner l\u2019avenant n\u00b02 du contrat d\u2019exploration-production, relatif au bloc C 15 du bassin c\u00f4tier, sign\u00e9 avec Total Energy pour l\u2019exploration et la production en Mauritanie.<\/p>\n
-Projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation d\u2019une Ecole d\u2019Enseignement Technique et de Formation Professionnelle des Mines, du P\u00e9trole et du Gaz \u00e0 Nouakchott.<\/p>\n
La mise en place de cette \u00e9cole vise \u00e0 diversifier l\u2019offre de formation, en introduisant de nouvelles fili\u00e8res dans les secteurs des mines, du p\u00e9trole et du gaz, en augmentant la capacit\u00e9 d\u2019accueil du syst\u00e8me de formation, en formant et en int\u00e9grant la main-d\u2019\u0153uvre nationale et en attirant les investissements dans ces domaines vitaux.<\/p>\n
-Projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation d\u2019une Ecole d\u2019Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dans le secteur du B\u00e2timent et des Travaux Publics de Riyad \u00e0 Nouakchott \u2013EETFP-BTP.<\/p>\n
La cr\u00e9ation de cette \u00e9cole intervient dans le but d\u2019accro\u00eetre la capacit\u00e9 d\u2019accueil du syst\u00e8me et des programmes de formation, en introduisant des fili\u00e8res adapt\u00e9es au secteur du b\u00e2timent et des travaux publics, ainsi que d\u2019am\u00e9liorer le taux d\u2019int\u00e9gration et d\u2019emploi de la main-d\u2019\u0153uvre nationale et d\u2019am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 des institutions mauritaniennes dans le domaine du b\u00e2timent et des travaux publics.<\/p>\n
-Projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation d\u2019une Ecole d\u2019Enseignement Technique et de Formation Professionnelle des Technologies de l\u2019Information et de la Communication de Nouadhibou \u2013EETFP-TIC.<\/p>\n
La cr\u00e9ation de cette \u00e9cole vise \u00e0 accro\u00eetre la capacit\u00e9 d\u2019accueil du syst\u00e8me de formation, \u00e0 diversifier l\u2019offre de formation, en introduisant de nouvelles fili\u00e8res dans les domaines des services et des technologies de l\u2019information et de la communication, \u00e0 employer la main-d\u2019\u0153uvre nationale et \u00e0 suivre le rythme de d\u00e9veloppement de la zone franche de Nouadhibou, en am\u00e9liorant l\u2019efficacit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre.<\/p>\n
Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a f\u00e9licit\u00e9 les nouveaux ministres du Gouvernement pour la confiance accord\u00e9e, soulignant qu\u2019ils doivent constituer une valeur ajout\u00e9e sur laquelle on peut compter pour renforcer la performance et l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019action gouvernementale.<\/p>\n
Il a insist\u00e9 sur l\u2019importance de la coordination et de la concertation permanente entre les ministres, sur leurs devoirs collectifs, de mani\u00e8re \u00e0 garantir des r\u00e9sultats de qualit\u00e9. Il les a \u00e9galement incit\u00e9s \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre efficace des projets, \u00e0 rapprocher les services de l\u2019administration du citoyen et \u00e0 la rigueur dans le respect des r\u00e8gles de transparence et des principes de bonne gouvernance.<\/p>\n
Le Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration et des Mauritaniens de l\u2019Ext\u00e9rieur a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation internationale.<\/p>\n
Le Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et de la D\u00e9centralisation a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation int\u00e9rieure.<\/p>\n
Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :<\/p>\n
Minist\u00e8re des Finances<\/p>\n
Cabinet du Ministre<\/p>\n
Charg\u00e9 de Mission : El Moctar Ould Essad, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts<\/p>\n
Conseillers Techniques :<\/p>\n
-Naji Sidi Bouna, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Budget<\/p>\n
-Bouh Ould Sid\u2019Ahmed : pr\u00e9c\u00e9demment cadre au Minist\u00e8re des Finances<\/p>\n
Inspection G\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n
Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral des Finances : Amara Cheikhou Soumar\u00e9, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Domaines et du Patrimoine de l\u2019Etat<\/p>\n
Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral Interne : Mohamed Ould Bouboutt, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur du Domaine<\/p>\n
Administration Centrale<\/p>\n
Direction G\u00e9n\u00e9rale du Budget<\/p>\n
Directeur G\u00e9n\u00e9ral: Fall Khayar, pr\u00e9c\u00e9demment Conseiller au Premier Minist\u00e8re<\/p>\n
Direction G\u00e9n\u00e9rale du Tr\u00e9sor et de la Comptabilit\u00e9 Publique<\/p>\n
Directeur G\u00e9n\u00e9ral: Yahya Ould Sadvi, pr\u00e9c\u00e9demment Conseiller Technique<\/p>\n
Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts<\/p>\n
Directeur G\u00e9n\u00e9ral: Ely Ould Teiss, pr\u00e9c\u00e9demment Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral des Finances<\/p>\n
Direction G\u00e9n\u00e9rale des Domaines et du Patrimoine de l\u2019Etat<\/p>\n
Directeur G\u00e9n\u00e9ral: Mokhtar Salem Ould El Mouna, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Tr\u00e9sor et de la Comptabilit\u00e9 Publique<\/p>\n
Direction de la Pr\u00e9vision, des R\u00e9formes et des Etudes<\/p>\n
Directeur : Sidi Mohamed Ould Bouraya, pr\u00e9c\u00e9demment Cadre au Minist\u00e8re des Finances<\/p>\n
Direction de la Tutelle Financi\u00e8re<\/p>\n
Directeur : Abdel Kader Ould Dade, pr\u00e9c\u00e9demment Directeur du Contr\u00f4le des Assurances<\/p>\n
Direction du Contr\u00f4le des Assurances<\/p>\n
Directeur : Abass Saw, prudemment Directeur de la Tutelle Financi\u00e8re<\/p>\n
Minist\u00e8re de la Sant\u00e9<\/p>\n
Etablissements Publics<\/p>\n
Caisse Nationale de Solidarit\u00e9 en Sant\u00e9 (CNASS).<\/p>\n
Directrice G\u00e9n\u00e9rale: Amal Sidi Mohamed Cheikh Abdellahi.<\/p>\n
Ami<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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