Le changement le plus fr\u00e9quent est la concentration des pouvoirs. La recherche comparative \u00e9tablit que la rigidit\u00e9 constitutionnelle est une condition n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance judiciaire : plus une Constitution est difficile \u00e0 modifier, plus les juges sont prot\u00e9g\u00e9s .<\/p>\n
Les r\u00e9gimes dits \u00ab populistes \u00bb utilisent la r\u00e9vision pour inscrire dans le texte supr\u00eame des id\u00e9ologies excluantes sous couvert de volont\u00e9 populaire. Les r\u00e9f\u00e9rendums sont alors instrumentalis\u00e9s pour masquer des atteintes aux libert\u00e9s.<\/p>\n
La modification du mandat pr\u00e9sidentiel est l\u2019arch\u00e9type de la r\u00e9vision constitutionnelle qui transforme en profondeur la gouvernance.<\/p>\n
\u00c0 travers le cas fran\u00e7ais (quinquennat) et la pratique africaine (suppression des limites), on constate que toucher \u00e0 la dur\u00e9e ou au renouvellement du mandat change toujours la nature du r\u00e9gime.
\nEn France la r\u00e9vision du 2 octobre 2000 a substitu\u00e9 le quinquennat au septennat. L\u2019objectif affich\u00e9 \u00e9tait de synchroniser le mandat pr\u00e9sidentiel avec celui des d\u00e9put\u00e9s (5 ans) pour \u00e9viter la cohabitation.La cons\u00e9quence est que combin\u00e9 \u00e0 l\u2019inversion du calendrier \u00e9lectoral (l\u00e9gislatives apr\u00e8s la pr\u00e9sidentielle), le quinquennat a m\u00e9caniquement produit des majorit\u00e9s parlementaires align\u00e9es sur le Pr\u00e9sident.
\nAilleurs on constate une instrumentalisation inverse ,l\u00e0 o\u00f9 la France a raccourci le mandat, certains r\u00e9gimes l\u2019ont lib\u00e9r\u00e9 de toute contrainte de renouvellement par r\u00e9vision constitutionnelle.C’est le cas du cameroun en 2008 o\u00f9 la r\u00e9vision a supprim\u00e9 la limitation des mandats pr\u00e9sidentiels. La doctrine souligne que le juge constitutionnel (mod\u00e8le francophone) a ent\u00e9rin\u00e9 cette d\u00e9cision sans exercer de contr\u00f4le effectif, devenant un instrument de l\u00e9gitimation du pouvoir .Pour le Tchad en 2005 c’est le m\u00eame m\u00e9canisme. Ces r\u00e9visions transforment une r\u00e9publique en r\u00e9gime pr\u00e9sidentialiste autoritaire en \u00e9liminant le principal contrepoids temporel .<\/p>\n
La question sous-jacente est l\u2019intangibilit\u00e9 comme rempart.En effet
\nle d\u00e9bat sur le mandat rejoint celui des limites mat\u00e9rielles \u00e0 la r\u00e9vision. Certaines Constitutions (Allemagne, Portugal) interdisent de toucher aux principes fondamentaux (dignit\u00e9 humaine, f\u00e9d\u00e9ralisme) . En France, seule “la forme r\u00e9publicaine” est intangible .Le probl\u00e8me est le refus de contr\u00f4ler le respect de ces limites par les institutions en charge de ce controle. D\u00e8s lors, si une majorit\u00e9 d\u00e9cide de r\u00e9viser l\u2019article sur la dur\u00e9e du mandat (y compris pour instaurer un mandat \u00e0 vie), aucun juge ne peut l\u2019arr\u00eater.
\nModifier le mandat pr\u00e9sidentiel, c\u2019est choisir qui gouverne et pendant combien de temps. Cela fait passer d\u2019une logique de stabilisation \u00e0 une logique de capture du pouvoir , selon l\u2019intention politique dominante.
\nLe cas de la Mauritanie est paradigmatique : il illustre la tension entre une r\u00e9vision constitutionnelle con\u00e7ue comme un verrou d\u00e9mocratique et les tentatives r\u00e9currentes de la faire sauter.<\/p>\n
L\u2019analyse du processus mauritanien montre que modifier le mandat change radicalement la gouvernance, mais ici, le mouvement est inverse de celui observ\u00e9 en France. Il s\u2019agit non pas d\u2019adapter, mais de verrouiller pour emp\u00eacher la captation.
\nla r\u00e9vision de 2006 voulait “d\u00e9patrimonialiser” le pouvoir.Elle est
\nun cas d\u2019\u00e9cole. Issue d\u2019un coup d\u2019\u00c9tat contre le pr\u00e9sident Taya, elle n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 faite pour durer, mais pour emp\u00eacher de durer .Passage de 6 \u00e0 5 ans, renouvellement du mandat une foi. Avec un garde-fou absolu qui est l\u2019article 99 qui fut modifi\u00e9 pour interdire toute r\u00e9vision future qui toucherait \u00e0 la limitation des mandats . C\u2019est un verrou mat\u00e9riel, rare en droit compar\u00e9.Le
\npremier effet sur la gouvernance est l’instauration d\u2019un “consensus national” selon lequel l\u2019alternance devient la r\u00e8gle.<\/p>\n
L’article 99 (nouveau) de la constitution mauritanienne d\u00e9finit les modalit\u00e9s de r\u00e9vision constitutionnelle, partageant l’initiative entre le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et les parlementaires, avec une exigence de signature par un tiers des d\u00e9put\u00e9s pour ces derniers. Il fait partie des dispositions intangibles de la Constitution, notamment pour prot\u00e9ger la forme r\u00e9publicaine.
\nVoici les points cl\u00e9s concernant l’article 99 :
\nInitiative de r\u00e9vision : L’initiative de la r\u00e9vision de la Constitution appartient concurremment au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et aux membres du Parlement.
\nConditions de forme : Aucun projet de r\u00e9vision pr\u00e9sent\u00e9 par des parlementaires ne peut \u00eatre discut\u00e9 s’il n’a pas \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par au moins un tiers des d\u00e9put\u00e9s.
\nIntangibilit\u00e9 : Bien que non explicitement d\u00e9taill\u00e9 dans le texte cit\u00e9 pour l’article 99 seul, il est li\u00e9 aux principes fondamentaux prot\u00e9g\u00e9s contre toute r\u00e9vision, tels que la forme r\u00e9publicaine et le pluralisme d\u00e9mocratique.
\nDes d\u00e9bats existent sur la possibilit\u00e9 d’utiliser d’autres articles, comme l’article 38, pour adopter des r\u00e9visions constitutionnelles en contournant la proc\u00e9dure lourde de l’article 99. La limitation n\u2019est plus per\u00e7ue comme technique, mais comme un pacte fondateur .<\/p>\n
Aujourd\u2019hui, avec Ghazouani, le d\u00e9bat rebondit sur un angle mort de la r\u00e9daction de 2006.<\/p>\n
Le probl\u00e8me est que l\u2019article 28 interdit la r\u00e9\u00e9lection du pr\u00e9sident en fonction. Il ne dit pas explicitement qu\u2019un ancien pr\u00e9sident, apr\u00e8s une interruption, ne peut pas revenir . D’o\u00f9 les deux interpr\u00e9tations.
\n\u00b7 Interpr\u00e9tation litt\u00e9rale : Possible de faire deux mandats, attendre, puis revenir.
\n\u00b7 Interpr\u00e9tation t\u00e9l\u00e9ologique : Contre l\u2019esprit de 2006 (\u00e9viter 20 ans au pouvoir).
\nLes effets sur la gouvernance font que le d\u00e9bat n\u2019est plus juridique, mais politique et moral . La gouvernance devient un rapport de forces entre la tentation du pouvoir et la m\u00e9moire institutionnelle.
\nEn Mauritanie le verrou devient plus politique que juridique et quand le verrou constitutionnel est trop rigide, le d\u00e9bat se d\u00e9place sur le terrain symbolique.<\/p>\n
La Mauritanie a r\u00e9ussi l\u2019exploit inverse de nos exemples pr\u00e9c\u00e9dents. L\u00e0 o\u00f9 le Cameroun a ouvert, la Mauritanie a verrouill\u00e9. Mais ce verrou est aujourd\u2019hui contourn\u00e9 par l\u2019interpr\u00e9tation. La gouvernance n\u2019est plus celle d\u2019un \u00c9tat de droit apais\u00e9, mais celle d\u2019une vigilance permanente o\u00f9 chaque fin de mandat est une crise potentielle.<\/p>\n
Ahmed bezeid DEIDA<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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