{"id":22230,"date":"2026-05-29T12:15:56","date_gmt":"2026-05-29T12:15:56","guid":{"rendered":"https:\/\/ladepeche.mr\/?p=22230"},"modified":"2026-05-29T12:15:56","modified_gmt":"2026-05-29T12:15:56","slug":"les-deputes-francais-abrogent-le-code-noir-178-ans-apres-labolition-de-lesclavage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ladepeche.mr\/?p=22230","title":{"rendered":"Les d\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais abrogent le Code noir, 178 ans apr\u00e8s l’abolition de l’esclavage"},"content":{"rendered":"
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Les d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9, jeudi, l’abrogation du Code noir et de l’ensemble des textes ayant r\u00e9glement\u00e9 l’esclavage dans les colonies fran\u00e7aises. Le Code noir faisait partie de ces lois obsol\u00e8tes connues sous le nom de “fossiles l\u00e9gislatifs”.<\/p>\n<\/div>\n

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\u00c0 l’unanimit\u00e9, les d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9, jeudi 28 mai, pour l’abrogation du Code noir et l’ensemble des textes ayant r\u00e9glement\u00e9 l’esclavage dans les colonies fran\u00e7aises, jamais formellement abrog\u00e9s apr\u00e8s 1848.<\/p>\n

Le Palais Bourbon, dont le parvis accueille une statue de Jean-Baptiste Colbert, artisan principal du Code noir de 1685, r\u00e9voque ainsi ces \u00e9dits royaux datant des XVIIe<\/sup>\u00a0et XVIIIe<\/sup>\u00a0si\u00e8cles.<\/p>\n

Les 254 d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents, issus de tous les groupes politiques, ont soutenu la proposition de loi, pr\u00e9sent\u00e9e dans une journ\u00e9e r\u00e9serv\u00e9e au groupe centriste Liot (Libert\u00e9, ind\u00e9pendants, outre-mer, territoires).<\/p>\n

Les textes vis\u00e9s faisaient notamment des personnes esclavagis\u00e9es des “\u00eatres meubles” susceptibles d’\u00eatre acquis par un ma\u00eetre au m\u00eame titre qu’un bien, ou instituaient des sanctions en cas de fuites \u2013 oreilles coup\u00e9es, marquage au fer de lys, jusqu’\u00e0 la peine de mort.<\/p>\n

“L’heure est venue de se laver de cette ignominie qu’est le Code noir au nom de la justice r\u00e9paratrice.” C\u2019est par ces mots que le d\u00e9put\u00e9 Laurent Panifous, pr\u00e9sident du groupe Liot, avait demand\u00e9 officiellement, le 13 mai 2025, l\u2019abolition de ce texte. “Si l\u2019on peut croire que le d\u00e9cret de l\u2019abolition de l\u2019esclavage de 1848 a abrog\u00e9 le Code noir, il n\u2019en est rien. Aucun texte ne l\u2019a formellement aboli”, avait alors ainsi insist\u00e9 cet \u00e9lu de l\u2019Ari\u00e8ge.<\/p>\n

“Sortir de notre droit un texte indigne”<\/h2>\n

Vingt-cinq ans apr\u00e8s la loi Taubira reconnaissant la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanit\u00e9, le rapporteur Max Mathiasin (Guadeloupe<\/a>) a appel\u00e9 \u00e0 “poser un acte puissant de m\u00e9moire, de justice et de reconnaissance”, m\u00eame s’il ne pourra “solder seul les blessures de l’Histoire”.<\/p>\n

\u00c9mu aux larmes apr\u00e8s le vote, il a salu\u00e9 “un pas suppl\u00e9mentaire, un hommage aux hommes et aux femmes, aux enfants mis en esclavage”, enlac\u00e9 par des coll\u00e8gues d\u00e9put\u00e9s venus \u00e0 sa rencontre au bas de l’h\u00e9micycle.<\/p>\n

Le Code noir “n’a plus d’effet depuis longtemps mais son empreinte et son poids sont toujours l\u00e0”, a aussi soutenu la ministre des\u00a0Outre-mer<\/a>\u00a0Na\u00efma Moutchou, appelant \u00e0 “sortir de notre droit un texte indigne”.<\/p>\n

L’\u00e9cologiste Steevy Gustave a lui aussi \u00e9mu l’h\u00e9micycle, \u00e9voquant la voix tremblante les souvenirs partag\u00e9s par son “arri\u00e8re-grand-m\u00e8re Maman B\u00e9belle”. “Elle \u00e9tait la petite-fille d’Ambroise Zerambe, n\u00e9 en Afrique, puis r\u00e9duit en esclavage sous le matricule 336. Aujourd’hui, son arri\u00e8re-petit-fils se tient debout devant vous, d\u00e9put\u00e9 de la R\u00e9publique fran\u00e7aise.”<\/p>\n

“Nous ne sommes pas des descendants d’esclaves”, a-t-il termin\u00e9, fondant en larmes. “Nous sommes les descendants d’\u00eatres humains n\u00e9s libres puis r\u00e9duits en esclavage.”<\/p>\n

Reprise en main des colonies par le pouvoir royal<\/h2>\n

Depuis plus de trois si\u00e8cles, ce Code noir est devenu le symbole de l\u2019esclavage dans la m\u00e9moire collective. D\u00e9but mai, le militant Franco Lollia a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par la cour d\u2019appel de Paris \u00e0 une amende de 500 euros avec sursis\u00a0pour avoir tagu\u00e9 en 2020 la statue de Colbert qui se trouve au pied de l\u2019Assembl\u00e9e nationale<\/a>. “Ce qui est interdit, c\u2019est le racisme. Cet homme-l\u00e0 [Colbert] fait l\u2019apologie de la n\u00e9grophobie”, avait-il expliqu\u00e9 lors de son interpellation, faisant r\u00e9f\u00e9rence au r\u00f4le du ministre de Louis XIV dans la promulgation du Code noir.<\/p>\n

Pour beaucoup, l\u2019histoire de ce texte est fonci\u00e8rement li\u00e9e \u00e0 la figure de Colbert. Il en est avant tout l\u2019initiateur, dans le cadre d\u2019une reprise en main des colonies par le pouvoir royal. “C\u2019est lui qui a commenc\u00e9 \u00e0 en entreprendre la r\u00e9daction. Il a envoy\u00e9 des lettres aux intendants et gouverneurs des colonies en leur posant des questions. L\u2019esclavage \u00e9tait alors une mati\u00e8re nouvelle et inconnue en France”, explique ainsi\u00a0l\u2019historien Fr\u00e9d\u00e9ric R\u00e9gent<\/a>, ma\u00eetre de conf\u00e9rences \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Paris 1 Panth\u00e9on-Sorbonne. “Mais il est mort en 1683. C\u2019est son fils, le marquis de Seignelay, qui a sign\u00e9 la version d\u00e9finitive en 1685.”<\/p>\n

Pour son confr\u00e8re\u00a0Bruno Maillard<\/a>, de l\u2019universit\u00e9 de Paris-Est Cr\u00e9teil, Colbert est bien \u00e0 l\u2019instigation du Code noir, mais pour ce membre du conseil scientifique de la\u00a0Fondation pour la m\u00e9moire de l\u2019esclavage<\/a>, il faut rappeler que c\u2019est bien “le roi Louis XIV qui l\u2019a promulgu\u00e9”.<\/p>\n

Cette ordonnance royale visait donc \u00e0 r\u00e9glementer le statut juridique des esclaves dans les\u00a0Antilles fran\u00e7aises<\/a>, m\u00eame si 80 % de ses r\u00e8gles \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9es localement. Le Code noir autorisait par exception dans les colonies une pratique interdite sur le sol fran\u00e7ais depuis l\u2019\u00e9dit royal du 3 juillet 1315.<\/p>\n

Pas un, mais des Codes noirs<\/h2>\n

Devenu un texte embl\u00e9matique, il s\u2019est r\u00e9duit au fil des si\u00e8cles \u00e0 cet \u00e9dit de 1685, alors qu\u2019il a en r\u00e9alit\u00e9 regroup\u00e9 tous les textes qui traitaient de l\u2019esclavage. D\u2019autres versions ont ainsi \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es pour la\u00a0Guyane<\/a>, la\u00a0Louisiane<\/a>,\u00a0La R\u00e9union<\/a>\u00a0ou encore l\u2019\u00cele Maurice. “C\u2019est un recueil de lois concernant la phase esclavagiste de la colonisation fran\u00e7aise. Il y a \u00e0 la fois des textes qui r\u00e9gissent l\u2019esclavage, la condition d\u2019esclave, mais aussi le commerce des esclaves, le commerce colonial et la pr\u00e9sence des Noirs en France”, r\u00e9sume Fr\u00e9d\u00e9ric R\u00e9gent.<\/p>\n

De ce Code noir, il n\u2019est souvent retenu que l\u2019id\u00e9e que les esclaves \u00e9taient l\u00e9galement assimil\u00e9s \u00e0 “des meubles” susceptibles d’\u00eatre acquis par un ma\u00eetre au m\u00eame titre qu’un bien. Pour Bruno Maillard, il s\u2019agit d\u2019un statut ambigu et plus complexe qu\u2019il n\u2019y parait : “La personne est consid\u00e9r\u00e9e d\u2019abord comme un objet de propri\u00e9t\u00e9. On peut le vendre et le louer, mais il est aussi consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00eatre humain, car on lui permet de se marier, on exige qu\u2019il ait une nourriture minimale et on permet son affranchissement. C\u2019est un double statut de propri\u00e9t\u00e9 et partiellement de sujet de droit.”<\/p>\n

On retrouve \u00e9galement dans le Code noir la pr\u00e9conisation de punitions corporelles : “L’esclave fugitif qui aura \u00e9t\u00e9 en fuite pendant un mois, \u00e0 compter du jour que son ma\u00eetre l’aura d\u00e9nonc\u00e9 en justice, aura les oreilles coup\u00e9es et sera marqu\u00e9 d’une fleur de lys sur une \u00e9paule ; s’il r\u00e9cidive un autre mois pareillement du jour de la d\u00e9nonciation, il aura le jarret coup\u00e9, et il sera marqu\u00e9 d’une fleur de lys sur l’autre \u00e9paule ; et, la troisi\u00e8me fois, il sera puni de mort”, peut-on lire dans l\u2019article 38. “Les ma\u00eetres ont ainsi un droit de justice domestique sur leur esclave. Ils peuvent user du fouet et l\u2019encha\u00eener et l\u2019enfermer”, souligne Fr\u00e9d\u00e9ric R\u00e9gent. “Mais le droit de mutilation, de vie et de mort n\u2019appartient qu\u2019\u00e0 la justice royale. Le roi r\u00e9affirme ainsi sa sup\u00e9riorit\u00e9 en tant que justicier supr\u00eame par rapport au ma\u00eetre”, ajoute-t-il.<\/p>\n

Une abrogation sans cons\u00e9quence l\u00e9gale<\/h2>\n

La premi\u00e8re abolition de l\u2019esclavage, d\u00e9cid\u00e9e par la R\u00e9volution le 4 f\u00e9vrier 1794, abroge ipso facto le Code noir, mais la d\u00e9cision de Bonaparte de r\u00e9tablir l\u2019esclavage en 1802 lui redonne toute sa port\u00e9e en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et \u00e0 La R\u00e9union, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019abolition d\u00e9finitive de 1848.<\/p>\n

Formellement, ce texte n\u2019a donc plus de valeur l\u00e9gale. “On sait bien qu\u2019il n\u2019est plus en vigueur depuis belle lurette. L\u2019esclavage a \u00e9t\u00e9 aboli, donc le Code noir n\u2019a plus de sens, puisqu\u2019il \u00e9tait cens\u00e9 r\u00e9gir \u00e0 l\u2019\u00e9poque la situation des esclaves. Il a \u00e9t\u00e9 aboli de fait et non de droit”, d\u00e9crit le juriste\u00a0Jean-\u00c9ric Gicquel, professeur \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Rennes 1<\/a>.<\/p>\n

Comme l\u2019explique ce sp\u00e9cialiste de droit constitutionnel, le Code noir fait partie de ces lois obsol\u00e8tes qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9es et qui sont connues sous le nom de “fossiles l\u00e9gislatifs”. \u00c0 la suite des travaux d\u2019une mission du S\u00e9nat \u2013 dite “Balai” pour Bureau d\u2019abrogation des lois anciennes et inutiles \u2013, une premi\u00e8re loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en 2019, puis une seconde en 2022. Elles ont permis d\u2019abroger 163 lois adopt\u00e9es entre 1800 et 1940, puis entre 1941 et 1980, devenues inutiles.<\/p>\n

“Juridiquement, cette abrogation ne change rien”, insiste Jean-\u00c9ric Gicquel. “C\u2019est simplement pour marquer le coup et pour montrer que la France abroge officiellement ces textes.” L\u2019historien Fr\u00e9d\u00e9ric R\u00e9gent avoue avoir du mal \u00e0 comprendre cette r\u00e9cente demande : “Cela voudrait dire, en quelque sorte, que les gens des Antilles sont encore des esclaves. C\u2019est assez cosm\u00e9tique comme d\u00e9bat, mais cela a le m\u00e9rite de faire parler.”<\/p>\n

Pour Bruno Maillard, il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019une “affaire de communication” pour “remettre cette histoire dans le d\u00e9bat public”. Ce sp\u00e9cialiste du commerce triangulaire rappelle que la\u00a0France a d\u00e9j\u00e0 reconnu en 2001 l\u2019esclavage comme crime contre l\u2019humanit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la loi dite\u00a0<\/a>Taubira. “Je ne peux pas dire qu\u2019il n\u2019y a rien eu de fait, mais on s\u2019arr\u00eate \u00e0 cette r\u00e9paration symbolique”, estime-t-il.<\/p>\n

Selon lui, cette nouvelle annonce restera elle aussi au niveau du symbole. “La vraie question est celle de la r\u00e9paration financi\u00e8re et mat\u00e9rielle”, pr\u00e9cise Bruno Maillard, qui pointe du doigt la situation \u00e9conomique et sociale alarmante dans les territoires fran\u00e7ais d\u2019outre-mer : “Le taux de ch\u00f4mage, les probl\u00e8mes de logement et de sant\u00e9 publique font que ce ne sont pas des territoires comme les autres. On est bien oblig\u00e9 de faire le lien avec le fait que ce sont des anciennes colonies esclavagistes et que la plupart des personnes qui sont exclues dans ces soci\u00e9t\u00e9s sont des afro-descendants.”<\/p>\n

Pour ce membre de la Fondation de la m\u00e9moire de l\u2019esclavage, “la France est malade de son pass\u00e9 colonial. Les historiens ne pourront pas panser toutes les plaies. Les repr\u00e9sentants politiques doivent agir \u00e0 un moment.”<\/p>\n

Des in\u00e9galit\u00e9s persistantes<\/h2>\n

Les r\u00e9cents d\u00e9bats en commission ont soulign\u00e9 les h\u00e9ritages de l’histoire esclavagiste et coloniale fran\u00e7aise, toujours visibles \u00e0 travers les in\u00e9galit\u00e9s persistantes entre les outre-mer et l’Hexagone, ainsi que les discriminations subies par les personnes noires. “Je pense au scandale du chlord\u00e9cone dans les Antilles, \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 l’eau \u00e0 Mayotte (…). Je pense \u00e0 la n\u00e9grophobie qui explose”, a ainsi list\u00e9 la d\u00e9put\u00e9e LFI Nad\u00e8ge Abomangoli, \u00e9voquant aussi “la d\u00e9shumanisation raciste” du maire insoumis de Saint-Denis Bally Bagayoko.<\/p>\n

Un article du texte pr\u00e9voit que le gouvernement remette un rapport sur le droit colonial et ses effets de long terme, mais \u00e9galement sur la place accord\u00e9e \u00e0 l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires. La question des r\u00e9parations a largement anim\u00e9 les d\u00e9bats. Plusieurs d\u00e9put\u00e9s de gauche ont rappel\u00e9 qu’en 1848,\u00a0ce sont les esclavagistes qui avaient \u00e9t\u00e9 indemnis\u00e9s par la R\u00e9publique<\/a>, et non les anciens esclaves.<\/p>\n

“Ce vote doit ouvrir un chantier et non le clore. Au-del\u00e0 du travail m\u00e9moriel, essentiel, peut-il y avoir pardon sans r\u00e9paration ?”, a lanc\u00e9 le d\u00e9put\u00e9 de Martinique Jiovanny William (PS). Cette question doit faire l’objet d'”un travail approfondi, rigoureux et complet”, selon le rapporteur centriste. “Nous serons vigilants vis-\u00e0-vis des annonces qui doivent intervenir prochainement”, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n

Le 8 mai, le pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 territoriale de Martinique, Serge Letchimy, a \u00e9crit \u00e0 Emmanuel Macron lui demandant d’engager l’\u00c9tat sur la voie de la “r\u00e9paration”, pr\u00e9conisant la cr\u00e9ation d’une “commission ad hoc” qui d\u00e9terminerait “les modalit\u00e9s concr\u00e8tes” de celle-ci. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fera-t-il une ouverture en ce sens jeudi ? Certains l’esp\u00e8rent.<\/p>\n

Emmanuel Macron devrait par ailleurs faire un point sur le travail de m\u00e9moire\u00a0lanc\u00e9 l’an dernier pour \u00e9valuer “le prix” de la libert\u00e9 impos\u00e9 par la France \u00e0 Ha\u00efti<\/a>, c’est-\u00e0-dire l’indemnit\u00e9 financi\u00e8re faramineuse exig\u00e9e \u00e0 son ex-colonie en \u00e9change de la reconnaissance de son ind\u00e9pendance il y a deux cents ans. Mais un conseiller pr\u00e9sidentiel a pr\u00e9cis\u00e9 que\u00a0la commission d’historiens instaur\u00e9e par Emmanuel Macron en avril 2025<\/a>\u00a0n’avait pas encore rendu ses conclusions.<\/p>\n

Avec AFP<\/em><\/p>\n

Les d\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais abrogent le Code noir, 178\u00a0ans apr\u00e8s l’abolition de l’esclavage – France 24<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9, jeudi, l’abrogation du Code noir et de l’ensemble des textes ayant r\u00e9glement\u00e9 l’esclavage dans les colonies fran\u00e7aises. Le Code noir faisait partie de ces lois obsol\u00e8tes connues sous le nom de “fossiles l\u00e9gislatifs”. \u00c0 l’unanimit\u00e9, les d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9, jeudi 28 mai, pour l’abrogation du Code noir et l’ensemble …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":22231,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[18,29],"tags":[],"class_list":["post-22230","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-monde"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/22230","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=22230"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/22230\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":22232,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/22230\/revisions\/22232"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/22231"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=22230"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=22230"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=22230"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}