Le Conseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni le mercredi 1er juillet 2026, sous la Pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Mohamed OULD CHEIKH EL-GHAZOUANI, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Le Conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 les projets de texte suivants :<\/p>\n
\u2010 Projet de d\u00e9cret modifiant certaines dispositions du d\u00e9cret n\u00b02024-084 du 07 juin 2024, fixant les dispositions organisationnelles de riposte nationale contre le VIH-SIDA, ainsi que les missions et attributions du Secr\u00e9tariat Ex\u00e9cutif National de Lutte contre le SIDA.<\/p>\n
Le renforcement de la dynamique de diminution progressive de la pr\u00e9valence du virus de l\u2019immunod\u00e9ficience humaine \u2014 VIH\/SIDA \u2014 dans notre pays implique que le Secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif assure l\u2019accompagnement de cette dynamique, en tant qu\u2019organe op\u00e9rationnel du dispositif national de riposte \u00e0 ce virus.<\/p>\n
\u00c0 cet effet, et en vue d\u2019am\u00e9liorer l\u2019accomplissement des missions qui lui sont d\u00e9volues, le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret vise \u00e0 clarifier le mode de nomination du Secr\u00e9taire ex\u00e9cutif, et ce \u00e0 travers la modification de l\u2019article 5 du d\u00e9cret fixant les dispositions organisationnelles de riposte \u00e0 ce virus.<\/p>\n
\u2010 Projet de d\u00e9cret instituant le Plan d\u2019Organisation de la R\u00e9ponse de S\u00e9curit\u00e9 Civile (ORSEC).<\/p>\n
En application des dispositions de l\u2019article 7 de la loi n\u00b0 71-059 du 25 f\u00e9vrier 1971 portant organisation g\u00e9n\u00e9rale de la Protection Civile et conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 20 du d\u00e9cret n\u00b02023-142 du 27 octobre 2023 portant r\u00e9am\u00e9nagement de l\u2019organisation des secours d\u2019urgence et instituant un dispositif national de pr\u00e9paration et de r\u00e9ponse aux situations d\u2019urgence et aux catastrophes naturelles, le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret a pour objet d\u2019instituer les dispositions relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan d\u2019organisation de la r\u00e9ponse de s\u00e9curit\u00e9 civile (ORSEC).<\/p>\n
Le projet de d\u00e9cret d\u00e9finit les objectifs du plan ORSEC ainsi que ses composants essentiels. Il pr\u00e9cise \u00e9galement les niveaux de son \u00e9laboration, de son approbation et de son d\u00e9clanchement au niveau local, r\u00e9gional et national, en plus de fixer son organisation op\u00e9rationnelle et les missions des diff\u00e9rents services et organismes intervenant dans sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n
\u2010 Projet de d\u00e9cret modifiant certaines dispositions du d\u00e9cret n\u00b02026-008 du 15 janvier 2026, modifi\u00e9, abrogeant le d\u00e9cret n\u00b02012-128 du 22 mai 2012, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02014-067 du 27 mai 2014, fixant les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de la structure des prix des Produits P\u00e9troliers Liquides.<\/p>\n
Le projet de d\u00e9cret vise \u00e0 modifier les dispositions des articles 2, 23, 24 et 25 du d\u00e9cret n\u00b0 2026-008, en vue de renforcer la transparence et d\u2019am\u00e9liorer les m\u00e9canismes de fixation des prix des hydrocarbures, tout en adaptant le cadre r\u00e9glementaire aux \u00e9volutions rapides du march\u00e9 international des produits p\u00e9troliers.<\/p>\n
\u2010 Projet de d\u00e9cret relatif \u00e0 l\u2019octroi de six (6) permis de recherche pour les substances du groupe (2) au profit de soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res.<\/p>\n
\u2010 Projet de d\u00e9cret relatif \u00e0 l\u2019octroi de deux (2) permis de recherche pour les substances du groupe (5) au profit de soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res.<\/p>\n
Les deux projets de d\u00e9crets visent \u00e0 octroyer ces licences des groupes 2 et 5 \u00e0 ces soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res apr\u00e8s un examen approfondi, rigoureux et transparent de leurs dossiers, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables et apr\u00e8s paiement de l\u2019ensemble des droits et redevances li\u00e9s \u00e0 l\u2019octroi de ces licences, pour un montant total de 22 332 000<\/a> MRU.<\/p>\n L\u2019octroi de ces licences t\u00e9moigne de l\u2019engagement ferme de l\u2019\u00c9tat \u00e0 transformer le potentiel minier national en une richesse \u00e9conomique durable, tout en renfor\u00e7ant la confiance des investisseurs et en consolidant la position de la Mauritanie comme destination de choix pour les investissements miniers.<\/p>\n \u2013 Projet de d\u00e9cret portant annulation de deux (2) permis de recherche pour les substances du groupe (2).<\/p>\n Les titulaires de ces deux permis d\u2019exploration ayant renonc\u00e9 \u00e0 leurs droits sans s\u2019acquitter des obligations et redevances requises, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 33 de la loi n\u00b0 2008-011 du 27 avril 2008, portant Code minier, ce projet de d\u00e9cret vise \u00e0 annuler les 2 permis.<\/p>\n Il convient de noter que la r\u00e9vocation de ces deux permis s\u2019inscrit dans le cadre des mesures prises pour renforcer le contr\u00f4le et le suivi des op\u00e9rateurs miniers, et d\u2019assainir durablement le cadastre minier.<\/p>\n Par ailleurs, la lib\u00e9ration des surfaces concern\u00e9es, demeur\u00e9es inexploit\u00e9es, permettra leur r\u00e9attribution \u00e0 des op\u00e9rateurs disposant des capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 leur mise en valeur effective, contribuant ainsi \u00e0 la dynamisation de l\u2019investissement minier national.<\/p>\n Le Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration Africaine et des Mauritaniens de l\u2019Ext\u00e9rieur a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation internationale.<\/p>\n Le Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, de la Promotion de la D\u00e9centralisation et du D\u00e9veloppement Local a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation int\u00e9rieure.<\/p>\n Le Ministre des Affaires Economiques et du D\u00e9veloppement a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative au programme de d\u00e9veloppement de la ville de Nouakchott II (juin 2026- octobre 2027).<\/p>\n La pr\u00e9sente communication a pour objet de pr\u00e9senter le Programme de D\u00e9veloppement de la Ville de Nouakchott II (Juin 2026 \u2013 Octobre 2027), \u00e9labor\u00e9 sur instruction de Son Excellence le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, conform\u00e9ment \u00e0 son programme \u00e9lectoral \u00ab Mon ambition pour la Patrie \u00bb.<\/p>\n Le Programme de D\u00e9veloppement de la Ville de Nouakchott II consolide et compl\u00e8te les acquis du premier programme tout en int\u00e9grant de nouvelles composantes. Il pr\u00e9voit notamment la r\u00e9sorption du d\u00e9ficit en infrastructures \u00e9ducatives, la mise \u00e0 niveau des infrastructures hospitali\u00e8res, l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau potable et \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, la restructuration du centre-ville de Nouakchott \u00e0 travers la r\u00e9alisation de ponts aux principaux points de congestion afin de fluidifier la mobilit\u00e9 urbaine, la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9tudes portant sur l\u2019augmentation des capacit\u00e9s d\u2019accueil des grands complexes sportifs, ainsi que le lancement des travaux d\u2019am\u00e9nagement des jardins mara\u00eechers et de remblayage des mares d\u2019eaux stagnantes, en vue de promouvoir un cadre de vie sain et attractif pour les habitants de la capitale.<\/p>\n Ce nouveau programme marque \u00e9galement un changement de paradigmes dans certains secteurs, en tenant compte du niveau des d\u00e9ficits restant \u00e0 combler ainsi que de l\u2019\u00e9volution des besoins et des exigences de d\u00e9veloppement de la ville de Nouakchott.<\/p>\n D\u2019un co\u00fbt global estim\u00e9 \u00e0 11 589 690 283<\/a> MRU, le programme pr\u00e9voit la r\u00e9alisation d\u2019un ensemble int\u00e9gr\u00e9 d\u2019investissements structurants r\u00e9partis entre plusieurs secteurs prioritaires.<\/p>\n Composante 1 : \u00c9ducation\u2013Montant estim\u00e9 : 1 080 162 303<\/a> MRU (Total 510 SDC)<\/p>\n Elle comporte trois sous-composantes :<\/p>\n Sous-composante 1 : Renforcement des infrastructures scolaires :<\/p>\n \u2022 Construction de : 2 nouveaux lyc\u00e9es, 7 nouveaux coll\u00e8ges, 18 nouvelles \u00e9coles primaires, et de 170 salles de classe ;<\/p>\n \u2022 R\u00e9habilitation de 5 \u00e9tablissements scolaires.<\/p>\n Sous-composantes 2 : D\u00e9veloppement du pr\u00e9scolaire et inclusion :<\/p>\n \u2022 Construction de 6 jardins d\u2019enfants ;<\/p>\n \u2022 R\u00e9habilitation du Centre de l\u2019Autisme du Ksar et du Centre de Formation Professionnelle d\u2019El Mina.<\/p>\n Sous-composante 3 : Introduction de l\u2019h\u00e9bergement scolaire :<\/p>\n \u2022 Construction de 2 internats d\u2019une capacit\u00e9 de 250 lits dans le Lyc\u00e9e d\u2019Excellence 1, dont l\u2019un pour les gar\u00e7ons et l\u2019autre pour les filles.<\/p>\n Composante 2 : Sant\u00e9\u2013 Montant estim\u00e9 : 1 136 080 000<\/a> MRU<\/p>\n Cette composante vise \u00e0 lever les goulots d\u2019\u00e9tranglement structurels en termes d\u2019offre sanitaire dans la capitale, \u00e0 travers :<\/p>\n \u2022 La construction d\u2019une grande maternit\u00e9 de niveau III, de 3 centres modernes de dialyse de 30 lits chacun, d\u2019un Centre National des Grands Br\u00fbl\u00e9s et d\u2019un Centre National de Sant\u00e9 Mentale et d\u2019Addictologie.<\/p>\n \u2022 La cr\u00e9ation de 5 services modernes d\u2019urgences hospitali\u00e8res ;<\/p>\n \u2022 Le renforcement des services hospitaliers de r\u00e9animation.<\/p>\n Composante 3 : Acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau potable et assainissement\u2013 Montant estim\u00e9 : 650 016 000<\/a>MRU<\/p>\n Elle comprend deux sous-composantes :<\/p>\n Sous-composante Eau potable :<\/p>\n \u2022 Mise en \u0153uvre de 36 actions destin\u00e9es \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau potable ;<\/p>\n \u2022 Extension et raccordement de 379 kms de r\u00e9seaux hydrauliques.<\/p>\n Sous-composante Assainissement :<\/p>\n \u2022 Extension et raccordement de 10 kms de r\u00e9seaux d\u2019assainissement ;<\/p>\n \u2022 Remblayage de 43 mares d\u2019eaux stagnantes.<\/p>\n Composante 4 : \u00c9lectricit\u00e9 et \u00e9clairage public\u2013Montant estim\u00e9 : 1 488 092 733<\/a> MRU<\/p>\n Cette composante vise \u00e0 renforcer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et \u00e0 d\u00e9velopper un \u00e9clairage public moderne dans les zones urbaines et p\u00e9riurbaines, \u00e0 travers les actions suivantes :<\/p>\n \u2022 Construction et raccordement de 41 postes de distribution et de 14 postes de r\u00e9partition ;<\/p>\n \u2022 R\u00e9habilitation, renforcement et extension de 55 km de r\u00e9seau 33 kV, de 267 km de r\u00e9seau 15 kV et de 200 km de r\u00e9seau basse tension ;<\/p>\n \u2022 Installation de 187 km de r\u00e9seaux d\u2019\u00e9clairage public.<\/p>\n Composante 5 : Ouvrages et voiries \u2013 Montant estim\u00e9 : 3 800 000 000<\/a> MRU<\/p>\n Elle comprend deux sous-composantes :<\/p>\n Sous-composante Voiries urbaines\u2013Montant estim\u00e9 : 1 000 000 000<\/a> MRU<\/p>\n \u2022 Construction de 67 kms de voiries structurantes ;<\/p>\n \u2022 Connexion de la rocade p\u00e9riph\u00e9rique au r\u00e9seau urbain \u00e0 travers 5 axes totalisant 6,5 kms ;<\/p>\n \u2022 Am\u00e9nagement de plusieurs intersections strat\u00e9giques.<\/p>\n Sous-composante Ouvrages\u2013Montant estim\u00e9 : 2 800 000 000<\/a> MRU<\/p>\n \u2022 R\u00e9alisation de 5 ponts aux principaux points de congestion ;<\/p>\n \u2022 R\u00e9alisation d\u2019espaces am\u00e9nag\u00e9s pour un montant de 120 millions MRU.<\/p>\n