Le Conseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni le mercredi 12 Ao\u00fbt 2026, sous la Pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Mohamed OULD CHEIKH EL-GHAZOUANI, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Le Conseil a examin\u00e9 et adopt\u00e9 les projets de texte suivants :<\/p>\n
\u2010 Projet de d\u00e9cret portant r\u00e8glement int\u00e9rieur des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires et de r\u00e9insertion.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret vise \u00e0 r\u00e9former l\u2019organisation int\u00e9rieure des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires et de r\u00e9insertion. Il substitue une approche exclusivement disciplinaire par une approche int\u00e9gr\u00e9e fond\u00e9e sur la s\u00e9curit\u00e9, la pr\u00e9servation de la dignit\u00e9 humaine et la r\u00e9insertion sociale.<\/p>\n
Ce projet modernise le cadre juridique r\u00e9gissant les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires. Il clarifie les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d\u2019\u00e9tablissements et d\u00e9termine les comp\u00e9tences respectives des autorit\u00e9s judiciaires et administratives. Il met \u00e9galement en place des m\u00e9canismes de gouvernance strat\u00e9gique et organise les proc\u00e9dures relatives \u00e0 l\u2019admission en d\u00e9tention, \u00e0 l\u2019orientation et \u00e0 la discipline.<\/p>\n
\u2010 Projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation et transformation de certains \u00e9tablissements d\u2019enseignement secondaire.<\/p>\n
La cr\u00e9ation et la transformation de ces \u00e9tablissements, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 69-269 relative \u00e0 la r\u00e9organisation de l\u2019enseignement secondaire, ont pour objectif d\u2019am\u00e9liorer l\u2019offre \u00e9ducative, d\u2019accro\u00eetre la capacit\u00e9 d\u2019accueil du syst\u00e8me, d\u2019assurer un environnement scolaire plus propice aux apprentissages, d\u2019am\u00e9liorer les indicateurs d\u2019acc\u00e8s et de r\u00e9tention, de r\u00e9duire les taux de surcharge des classes et de renforcer la r\u00e9gularit\u00e9 de la scolarisation, en particulier au profit des groupes vuln\u00e9rables et des \u00e9l\u00e8ves r\u00e9sidant dans les zones \u00e9loign\u00e9es.<\/p>\n
\u2010 Projet de d\u00e9cret portant concession provisoire d\u2019un terrain \u00e0 Nouakchott Sud, Moughataa d\u2019El Mina au profit de la Soci\u00e9t\u00e9 des Industries des P\u00e2tes Alimentaires en Mauritanie (SIPAM).<\/p>\n
Ce projet de d\u00e9cret vise \u00e0 octroyer une concession provisoire sur un terrain de 2,7 hectares, situ\u00e9 dans la zone industrielle de la Moughataa d\u2019El Mina, pour un montant de 1 620 350 MRU, destin\u00e9 exclusivement \u00e0 l\u2019extension de l\u2019usine existante afin de diversifier ses activit\u00e9s et disposer d\u2019aires de stockage adapt\u00e9es.<\/p>\n
Ce projet s\u2019inscrit dans la dynamique du d\u00e9veloppement industriel national et la promotion des investissements priv\u00e9s. Il vise \u00e0 renforcer la production alimentaire nationale, \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la demande croissante du march\u00e9 int\u00e9rieur et \u00e0 contribuer \u00e0 la r\u00e9duction de la d\u00e9pendance aux importations.<\/p>\n
Par ailleurs, ce projet devrait cr\u00e9er environ 150 emplois directs et pr\u00e8s de 100 emplois indirects, stimulant ainsi l\u2019\u00e9conomie nationale et renfor\u00e7ant le tissu industriel national.<\/p>\n
\u2013 Projet de d\u00e9cret portant concession d\u00e9finitive d\u2019un terrain dans la Wilaya de Tagant, Moghataa de Tidjikja au profit de l\u2019Usine RAHMA.<\/p>\n
Le complexe industriel de RAHMA contribue de mani\u00e8re significative \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019emplois directs et indirects, au soutien des activit\u00e9s agricoles et pastorales, \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des revenus des producteurs locaux et au renforcement du tissu \u00e9conomique r\u00e9gional. Il participe \u00e9galement \u00e0 la diversification de l\u2019\u00e9conomie nationale et \u00e0 la promotion d\u2019un d\u00e9veloppement durable fond\u00e9 sur la transformation locale des ressources.<\/p>\n
Au regard des investissements r\u00e9alis\u00e9s, de l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique et social du projet ainsi que de la mise en valeur effective du terrain, conform\u00e9ment \u00e0 sa vocation industrielle, le projet de d\u00e9cret propose d\u2019accorder au b\u00e9n\u00e9ficiaire une concession d\u00e9finitive afin de lui permettre de poursuivre et de d\u00e9velopper ses activit\u00e9s dans des conditions juridiques et fonci\u00e8res s\u00e9curis\u00e9es.<\/p>\n
\u2013 Projet de d\u00e9cret modifiant et compl\u00e9tant certaines dispositions du d\u00e9cret n\u00b02014-024 du 27 mars 2014 portant transformation de la soci\u00e9t\u00e9 de transport public (STP) en \u00e9tablissement public \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial et fixant ses r\u00e8gles d\u2019organisation et de fonctionnement.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret vise \u00e0 compl\u00e9ter le cadre juridique en instituant un corps de contr\u00f4leurs asserment\u00e9s au sein de la Soci\u00e9t\u00e9 de Transport Public. Apr\u00e8s prestation de serment, ces agents disposeront de pr\u00e9rogatives l\u00e9galement d\u00e9finies leur permettant d\u2019exercer des missions de contr\u00f4le et de constatation, dans les limites de leurs comp\u00e9tences et conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n
Ce projet constitue une \u00e9tape importante dans la poursuite des r\u00e9formes juridiques et institutionnelles accompagnant le projet \u00ab Nouakchott \u2013Mobilit\u00e9 Horizon 2026 \u00bb. Il dote la Soci\u00e9t\u00e9 de Transport Public des instruments juridiques n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accomplissement efficace de ses missions, afin d\u2019assurer la p\u00e9rennit\u00e9 du service public et la r\u00e9alisation des objectifs qui lui sont assign\u00e9s<\/p>\n
Le Ministre charg\u00e9 du Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 l\u2019\u00e9volution du portefeuille des grands march\u00e9s du 1er Mai au 31 juillet 2026.<\/p>\n
La pr\u00e9sente communication vise \u00e0 informer le Gouvernement sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des grands projets et programmes de d\u00e9veloppement. Elle entre dans le cadre du m\u00e9canisme de suivi m\u00e9thodique et rapproch\u00e9, initi\u00e9 sur instruction de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, en septembre 2023 dans le but d\u2019en am\u00e9liorer l\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n
Globalement, le portefeuille est aujourd\u2019hui compos\u00e9 de 104 march\u00e9s. 43 march\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 achev\u00e9s ou mis en service depuis juillet 2025 dont 2 r\u00e9ceptionn\u00e9s depuis la derni\u00e8re communication<\/p>\n
L\u2019enveloppe globale de financement de ce portefeuille actif s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 67 Milliards MRU r\u00e9partis dans 15 d\u00e9partements minist\u00e9riels ou assimil\u00e9s et couvrant un large \u00e9ventail de secteurs prioritaires pour le d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique du pays.<\/p>\n
Pour ce qui est de la cadence mensuelle d\u2019avancement, elle enregistre une progression moyenne sur les trois derniers mois de 7,31 points soit 2,44 points par mois. La cadence est pass\u00e9e en dessous du seuil des 3 points sur la p\u00e9riode.<\/p>\n
Le Programme Prioritaire de D\u00e9veloppement de la Ville de Nouakchott (PPDV_NKC), lanc\u00e9 le 20 janvier 2025, pr\u00e9sente au 31 Juillet 2026 un avancement de 96% pour un d\u00e9lai consomm\u00e9 \u00e0 112%. L\u2019\u00e9volution sur les mois de mai, juin et juillet 2026 est de 3 points cumul\u00e9s sur la p\u00e9riode.<\/p>\n
Pour le PPGAS, apr\u00e8s une entr\u00e9e en phase d\u2019ex\u00e9cution plut\u00f4t timide pour les composantes Education et Sant\u00e9, le programme a pris une bonne trajectoire avec une cadence mensuelle et plusieurs composantes sont tr\u00e8s avanc\u00e9es.<\/p>\n
Compte tenu du ralentissement, habituellement observ\u00e9 durant la p\u00e9riode d\u2019hivernage, notamment pour les travaux routiers, les activit\u00e9s agricoles et les chantiers de construction, il est recommand\u00e9 aux d\u00e9partements concern\u00e9s de redoubler d\u2019efforts et d\u2019anticiper les contraintes li\u00e9es \u00e0 cette p\u00e9riode, en renfor\u00e7ant la mobilisation des entreprises, des moyens humains et mat\u00e9riels ainsi que le suivi des travaux, afin de limiter les retards et de pr\u00e9server les \u00e9ch\u00e9ances des programmes.<\/p>\n
Le Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration Africaine et des Mauritaniens de l\u2019Ext\u00e9rieur a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation internationale.<\/p>\n
Le Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, de la Promotion de la D\u00e9centralisation et du D\u00e9veloppement Local a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation int\u00e9rieure.<\/p>\n
Le Ministre des Mines et de l\u2019Industrie a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme transitoire de commercialisation de l\u2019or issu de l\u2019exploitation artisanale et de la petite exploitation mini\u00e8re.<\/p>\n
Cette communication vise \u00e0 mettre en place un m\u00e9canisme organis\u00e9 et centralis\u00e9 pour la commercialisation de l\u2019or issu de l\u2019exploitation artisanale et de la petite exploitation mini\u00e8re, dans l\u2019attente de l\u2019entr\u00e9e en fonctionnement des comptoirs pr\u00e9vus par la loi n\u00b0 026\/2022. Ce m\u00e9canisme permettra d\u2019assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 et la valorisation de la production nationale, de renforcer la collecte des droits, taxes et redevances dus \u00e0 l\u2019\u00c9tat, de garantir le rapatriement des recettes d\u2019exportation en devises et de r\u00e9duire les risques de commercialisation irr\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n
Le m\u00e9canisme propos\u00e9 pr\u00e9voit la d\u00e9claration pr\u00e9alable de la production issue de l\u2019exploitation artisanale et son enregistrement dans un syst\u00e8me permettant d\u2019en assurer la tra\u00e7abilit\u00e9, notamment en ce qui concerne son origine, sa quantit\u00e9, sa qualit\u00e9 et sa destination. Il pr\u00e9voit \u00e9galement de limiter les op\u00e9rations de collecte, de contr\u00f4le, de pes\u00e9e, de certification et de formalisation de la vente de l\u2019or aux centres de traitement agr\u00e9\u00e9s, dans le cadre de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de vid\u00e9osurveillance. Il garantit \u00e9galement aux op\u00e9rateurs la libert\u00e9 de choisir leur client ainsi que la m\u00e9thode de certification de l\u2019or parmi celles reconnues. Un pr\u00e9l\u00e8vement de 3 % est appliqu\u00e9 aux op\u00e9rateurs au titre des op\u00e9rations d\u2019exportation.<\/p>\n
S\u2019agissant de la petite exploitation mini\u00e8re, l\u2019or destin\u00e9 \u00e0 la vente transite par les circuits pr\u00e9vus par le m\u00e9canisme, avec la garantie de la collecte des droits, taxes et redevances applicables conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, ainsi que du rapatriement des recettes d\u2019exportation en devises.<\/p>\n
Ce m\u00e9canisme demeure transitoire jusqu\u2019\u00e0 l\u2019entr\u00e9e en fonctionnement effective des comptoirs pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n
Le Ministre de l\u2019Elevage a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative au dispositif de r\u00e9gulation du Commerce et des exportations de b\u00e9tail.<\/p>\n
Cette communication propose une r\u00e9forme du dispositif national de gestion des exportations de b\u00e9tail vers la fronti\u00e8re Sud et Sud-Est du pays, visant \u00e0 concilier le d\u00e9veloppement du commerce transfrontalier avec les objectifs de souverainet\u00e9 alimentaire, de pr\u00e9servation du cheptel national et de valorisation durable de la fili\u00e8re \u00e9levage.<\/p>\n
Ami<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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