{"id":24318,"date":"2026-10-09T18:35:03","date_gmt":"2026-10-09T18:35:03","guid":{"rendered":"https:\/\/ladepeche.mr\/?p=24318"},"modified":"2026-10-09T18:26:35","modified_gmt":"2026-10-09T18:26:35","slug":"les-etats-unis-sanctionnent-la-cour-penale-internationale-linstance-denonce-une-attaque-contre-letat-de-droit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ladepeche.mr\/?p=24318","title":{"rendered":"Les \u00c9tats-Unis sanctionnent la Cour p\u00e9nale internationale, l’instance d\u00e9nonce une \u00abattaque contre l’\u00c9tat de droit\u00bb"},"content":{"rendered":"

Le gouvernement am\u00e9ricain a annonc\u00e9, vendredi 9 octobre, sanctionner la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), quelques heures apr\u00e8s que l’ancienne juge sud-africaine Navi Pillay a \u00e9t\u00e9 r\u00e9compens\u00e9e du prix Nobel de la paix, notamment pour son travail au sein de l’institution. Des sanctions aussit\u00f4t d\u00e9nonc\u00e9es par la CPI, selon laquelle\u00a0\u00ab l’histoire jugera ce moment<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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L’attribution du prix Nobel de la paix \u00e0\u00a0l’ancienne juge sud-africaine Navi Pillay<\/a><\/strong>, ce 9 octobre 2026, ravive les tensions entre les \u00c9tats-Unis et la CPI. Navi Pillay, 85 ans, s\u2019\u00e9tait attir\u00e9e les foudres des autorit\u00e9s isra\u00e9liennes en 2025 lorsque la Commission d\u2019enqu\u00eate internationale ind\u00e9pendante des Nations unies sur les territoires palestiniens occup\u00e9s, qu\u2019elle dirigeait alors, avait conclu qu\u2019Isra\u00ebl commettait un \u00ab g\u00e9nocide<\/em> \u00bb dans la bande de Gaza.<\/p>\n

Le gouvernement am\u00e9ricain a annonc\u00e9 sanctionner l’instance et a justifi\u00e9 sa d\u00e9cision\u00a0par sa volont\u00e9 de \u00ab\u00a0d\u00e9fendre la souverainet\u00e9 am\u00e9ricaine et ses citoyens contre la menace que repr\u00e9sente la Cour p\u00e9nale internationale<\/em>\u00a0\u00bb, selon un communiqu\u00e9 publi\u00e9 par le d\u00e9partement d’\u00c9tat.<\/p>\n

En r\u00e9ponse, la CPI a d\u00e9clar\u00e9 que les sanctions impos\u00e9es par les \u00c9tats-Unis<\/a><\/strong> \u00e0 son encontre constituent une attaque contre le droit international et a averti que \u00ab\u00a0l’histoire jugera ce moment<\/em>\u00a0\u00bb.\u00a0Ces sanctions constituent \u00ab\u00a0une attaque contre l’\u00c9tat de droit et les fondements m\u00eames de l’ordre juridique international, qui porte atteinte au principe fondamental selon lequel nul n’est au-dessus des lois<\/em>\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la Cour dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n

Le secr\u00e9taire d’\u00c9tat Marco Rubio<\/a><\/strong> a d\u00e9clar\u00e9 plus t\u00f4t vendredi que Washington interdirait toute transaction avec ce qu’il a qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0tribunal voyou<\/em>\u00a0\u00bb, intensifiant ainsi la campagne men\u00e9e de longue date par l’administration du pr\u00e9sident Donald Trump<\/a><\/strong> visant \u00e0 d\u00e9manteler cette juridiction.<\/p>\n

Des sanctions qui entreront en vigueur dans 180 jours<\/h2>\n

Pr\u00e9vues pour entrer en application dans 180 jours \u00e0 moins qu\u2019un accord ne soit conclu d\u2019ici l\u00e0, ces sanctions entra\u00eenent l\u2019interdiction de toute transaction financi\u00e8re avec la CPI, afin de \u00ab la couper de ses ressources et r\u00e9duire sa capacit\u00e9 \u00e0 op\u00e9rer<\/em> \u00bb, selon Marco Rubio. La p\u00e9riode pourra \u00eatre ajust\u00e9e \u00ab en r\u00e9ponse aux succ\u00e8s ou \u00e9checs de ces efforts<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Les sanctions ne concernent toutefois pas les activit\u00e9s de maintenance ou de services de logiciels et d\u2019acc\u00e8s au \u00ab cloud \u00bb, le fonctionnement du syst\u00e8me de retraite de la CPI ou certaines activit\u00e9s li\u00e9es aux personnes d\u00e9tenues par la Cour.<\/p>\n

\u00ab Nous esp\u00e9rons voir nos alli\u00e9s calmer les ardeurs de la Cour. Dans le cas contraire, les \u00c9tats-Unis continueront de d\u00e9manteler la CPI, brique par brique, jusqu’\u00e0 ce que les Am\u00e9ricains ne puissent plus \u00eatre menac\u00e9s<\/em> \u00bb, a ajout\u00e9 Marco Rubio. Le secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat a \u00e9galement affirm\u00e9 que Washington a cherch\u00e9 une \u00ab solution diplomatique \u00bb, mais a estim\u00e9 que \u00ab ni la Cour ni les \u00c9tats parties n’ont jusqu’ici pris la moindre mesure pour prendre en compte nos inqui\u00e9tudes<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Le Premier ministre n\u00e9erlandais Rob Jetten a jug\u00e9 les sanctions am\u00e9ricaines \u00ab profond\u00e9ment regrettables <\/em>\u00bb, tout en estimant que le d\u00e9lai de six mois avant leur entr\u00e9e en vigueur offrait \u00ab un espace de dialogue essentiel pour les mois \u00e0 venir<\/em> \u00bb afin de poursuivre les n\u00e9gociations avec Washington.<\/p>\n

La CPI, un \u00ab p\u00e9ril mortel pour les d\u00e9mocraties<\/em> \u00bb, selon Netanyahu<\/h2>\n

Le Premier ministre isra\u00e9lien Benyamin Netanyahu<\/a><\/strong> a salu\u00e9 les sanctions am\u00e9ricaines, qualifiant la CPI de \u00ab p\u00e9ril mortel pour les d\u00e9mocraties respectueuses du droit<\/em> \u00bb. \u00ab La CPI n’est pas un tribunal. C’est une entit\u00e9 politique<\/em> \u00bb, a d\u00e9nonc\u00e9 le dirigeant isra\u00e9lien, lui-m\u00eame vis\u00e9 depuis 2024 par un mandat d’arr\u00eat de la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanit\u00e9 \u00e0 Gaza. \u00ab Merci pour votre leadership<\/em> \u00bb, a-t-il ajout\u00e9 \u00e0 l\u2019intention de Donald Trump et de Marco Rubio.<\/p>\n

Benjamin Netanyahu a \u00e9galement violemment attaqu\u00e9 Navi Pillay, la qualifiant de personne \u00ab sectaire<\/em> \u00bb qui \u00ab diabolise les Juifs<\/em> \u00bb. \u00ab Le comit\u00e9 Nobel a perdu sa boussole morale. Il a d\u00e9cern\u00e9 sa plus haute distinction \u00e0 une sectaire qui a b\u00e2ti sa carri\u00e8re en inventant et en propageant des l\u00e9gendes de sang contre le seul et unique \u00c9tat juif <\/em>\u00bb, a-t-il estim\u00e9 sur X.<\/p>\n

La CPI appelle ses 125 \u00c9tats membres \u00e0 la soutenir<\/h2>\n

La Cour a d\u00e9clar\u00e9 que ces mesures visaient \u00e0 intimider son personnel et \u00e0 perturber ses activit\u00e9s, affirmant qu’elle ne se laisserait pas dissuader. \u00ab La Cour continuera de s’acquitter pleinement de son mandat, en toute ind\u00e9pendance et impartialit\u00e9, en agissant uniquement sur la base du droit et des \u00e9l\u00e9ments de preuve, pour le bien des innombrables victimes de crimes graves<\/em> \u00bb, a indiqu\u00e9 dans un communiqu\u00e9 la pr\u00e9sidente de la CPI, Tomoko Akane.<\/p>\n

La Cour a \u00e9galement appel\u00e9 ses 125 \u00c9tats membres \u00e0 se ranger de son c\u00f4t\u00e9, affirmant que son sort \u00ab d\u00e9pend d\u00e9sormais aussi des \u00c9tats qui l’ont cr\u00e9\u00e9e <\/em>\u00bb. \u00ab Les g\u00e9n\u00e9rations futures, et surtout les victimes d’atrocit\u00e9s de masse, se demanderont comment nous avons r\u00e9agi lorsqu’une institution cr\u00e9\u00e9e pour les prot\u00e9ger a \u00e9t\u00e9 prise pour cible<\/em> \u00bb, a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

Les r\u00e9actions internationales se multiplient<\/h2>\n

Les ministres des Affaires \u00e9trang\u00e8res du Canada, du Danemark, de l\u2019Allemagne, de la France, de l\u2019Italie, du Japon, des Pays-Bas et du Royaume-Uni ont d\u00e9clar\u00e9 vendredi \u00ab rester unis<\/em> \u00bb derri\u00e8re la CPI face aux sanctions am\u00e9ricaines. \u00ab Nous, \u00c9tats parties soussign\u00e9s au Statut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), r\u00e9affirmons notre soutien constant et ind\u00e9fectible \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance, \u00e0 l\u2019impartialit\u00e9 et \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la CPI<\/em> \u00bb, ont-ils ajout\u00e9 dans une d\u00e9claration commune.<\/p>\n

La Suisse a \u00e9galement r\u00e9affirm\u00e9 vendredi son soutien \u00e0 la CPI et rejet\u00e9 les sanctions am\u00e9ricaines. Berne a dit rejeter \u00ab les sanctions, les menaces et toutes autres mesures visant \u00e0 porter atteinte \u00e0 l’ind\u00e9pendance de la Cour et \u00e0 sa capacit\u00e9 de remplir son mandat <\/em>\u00bb, r\u00e9affirmant son soutien \u00e0 la CPI \u00ab en tant qu’institution judiciaire ind\u00e9pendante et impartiale<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Le Haut-Commissaire de l\u2019ONU aux droits de l\u2019homme, Volker T\u00fcrk, a, lui, jug\u00e9 ces sanctions \u00ab inacceptables<\/em> \u00bb, d\u00e9non\u00e7ant \u00ab une s\u00e9rie de mesures de repr\u00e9sailles contre la CPI et son personnel <\/em>\u00bb pour leur travail visant \u00e0 \u00ab faire progresser l\u2019obligation de rendre des comptes pour les violations les plus graves des droits de l\u2019homme<\/em> \u00bb.\u00a0Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU, Antonio Guterres<\/a><\/strong>, s\u2019est dit \u00ab profond\u00e9ment alarm\u00e9 par l\u2019impact attendu<\/em> \u00bb de ces mesures, qui \u00ab portent un coup s\u00e9rieux \u00e0 notre action collective en faveur de la justice p\u00e9nale internationale<\/em> \u00bb. Il a \u00e9galement r\u00e9it\u00e9r\u00e9 son soutien ind\u00e9fectible \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la Cour et de ses responsables, par la voix de son porte-parole St\u00e9phane Dujarric.<\/p>\n

L\u2019Union europ\u00e9enne a, de son cot\u00e9, d\u00e9plor\u00e9 les sanctions am\u00e9ricaines. \u00ab Il est profond\u00e9ment regrettable que les \u00c9tats-Unis aient annonc\u00e9 leur intention d’imposer des sanctions<\/em> \u00bb, a indiqu\u00e9 la Commission europ\u00e9enne dans un communiqu\u00e9. L\u2019UE se dit \u00ab pr\u00eate \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour permettre \u00e0 la Cour de poursuivre son travail<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Les \u00c9tats-Unis sanctionnent la Cour p\u00e9nale internationale, l’instance d\u00e9nonce une \u00abattaque contre l’\u00c9tat de droit\u00bb – RFI<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le gouvernement am\u00e9ricain a annonc\u00e9, vendredi 9 octobre, sanctionner la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), quelques heures apr\u00e8s que l’ancienne juge sud-africaine Navi Pillay a \u00e9t\u00e9 r\u00e9compens\u00e9e du prix Nobel de la paix, notamment pour son travail au sein de l’institution. Des sanctions aussit\u00f4t d\u00e9nonc\u00e9es par la CPI, selon laquelle\u00a0\u00ab l’histoire jugera ce moment\u00a0\u00bb. L’attribution du …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":11003,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[18,29],"tags":[],"class_list":["post-24318","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-monde"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/24318","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=24318"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/24318\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":24319,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/24318\/revisions\/24319"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/11003"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=24318"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=24318"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=24318"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}