La CNDH vient de rendre public son dernier rapport 2021-2022 consacr\u00e9 essentiellement \u00e0 l\u2019\u00e9tat de la Justice dans notre pays. Un rapport, sans complaisance, qui sort des sentiers battus. Mais il ne laisse pas indiff\u00e9rents les magistrats, \u00e9pingl\u00e9s, qui grincent des dents et crient \u00e0 \u00abl\u2019outrage\u00bb.<\/p>\n
Dans les m\u00e9dias et sur la toile, la pol\u00e9mique n\u2019a cess\u00e9 d\u2019enfler ces derniers jours entre le pr\u00e9sident de la Commission nationale des Droits de l\u2019Homme, Me Ahmed Salem Ould Bouhoubeyni, et certains magistrats au sujet du dernier rapport de l\u2019instance de protection et de promotion des droits humains. De quoi est-il question dans ce rapport qui semble secouer le cocotier ?
\n Le 14 novembre 2022, comme le stipule la loi, le pr\u00e9sident de la Commission Nationale des Droits de l\u2019Homme (CNDH), Me Ahmed Salem Ould Bouhoubeyni, remettait le rapport annuel de son organisation, tour \u00e0 tour, au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Mohamed Ould Ghazuani, et au pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, Cheikh Ould Baya. Le rapport avait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 discut\u00e9 sous la coupole de l\u2019Assembl\u00e9e nationale par la commission \u00ab Justice \u00bb. L\u2019\u00e9cho du rapport ne se fait pas attendre et semble avoir eu l\u2019effet de secousses sismiques. De l\u2019avis d\u2019observateurs avertis, le rapport de la CNDH serait \u00ab ind\u00e9pendant \u00bb et \u00ab non complaisant \u00bb.
\nA lecture du rapport l\u2019on note que la Commission Nationale des Droits de l\u2019Homme (CNDH) s\u2019y int\u00e9resse principalement au secteur de la Justice, aux conditions des proc\u00e8s et des garanties de respect des droits de l\u2019Homme. La CNDH y regrette d\u2019embl\u00e9e l\u2019absence de formation et de sp\u00e9cialisation de certains magistrats et auxiliaires de justice. <\/p>\n
Rapport sans \u00e9tat d\u2019\u00e2me<\/strong> Des magistrats outr\u00e9s !<\/strong> Le pr\u00e9sident de la CNDH persiste et signe <\/strong> La CNDH vient de rendre public son dernier rapport 2021-2022 consacr\u00e9 essentiellement \u00e0 l\u2019\u00e9tat de la Justice dans notre pays. Un rapport, sans complaisance, qui sort des sentiers battus. Mais il ne laisse pas indiff\u00e9rents les magistrats, \u00e9pingl\u00e9s, qui grincent des dents et crient \u00e0 \u00abl\u2019outrage\u00bb. Dans les m\u00e9dias et sur la toile, la pol\u00e9mique …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":3055,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[18,30],"tags":[],"class_list":["post-3054","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-enquetes"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3054","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3054"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3054\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3060,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3054\/revisions\/3060"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/3055"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3054"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3054"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3054"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nLe rapport se veut la somme d\u2019actions et d\u2019observations men\u00e9es tout au long de ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es par la CNDH. Mais outre la place centrale qu\u2019occupe la Justice, le rapport s\u2019int\u00e9resse aussi aux impacts des changements climatiques, de la pand\u00e9mie du COVID-19 et des \u00e9lections sur la pratique des droits de l\u2019Homme dans notre pays.
\nIl est, cependant, jug\u00e9 critique \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Justice. Il en pointe les dysfonctionnements pr\u00e9judiciables aux droits de l\u2019Homme. Dans les conclusions de ce rapport de la CNDH sur la Justice, il est d\u00e9duit que \u00able d\u00e9faut de formation (des magistrats) est d\u2019autant plus nuisible pour l\u2019appareil judiciaire qu\u2019on note aujourd\u2019hui la pr\u00e9sence, aux commandes de tribunaux en divers domaines commerciaux, p\u00e9naux et civils, de magistrats sans aucune qualification ou formation de base [\u2026] ce qui accentue les contentieux et ne permet pas de rendre des sentences impartiales.
\nEn ce sens que ces magistrats qui occupent de hautes fonctions dans la hi\u00e9rarchie judiciaire [\u2026] ne jouissent d\u2019aucune formation en diverses sp\u00e9cialit\u00e9s se rapportant au droit fiscal, administratif, maritime ou autres, qui (\u2026) rel\u00e8vent pourtant de leurs pr\u00e9rogatives\u00bb.<\/p>\n
\nLes conclusions du rapport seraient confront\u00e9es \u00e0 l\u2019observation durant l\u2019assistance aux proc\u00e8s sur une longue p\u00e9riode atteste la CNDH. Comme on pouvait s\u2019y attendre, il n\u2019en fallait pas plus pour que ledit rapport suscite une vive r\u00e9action de certains magistrats regroup\u00e9s au sein du Club de la Magistrature, une association pour d\u00e9fendre leurs int\u00e9r\u00eats.
\nLes conclusions du rapport n\u2019\u00e9taient donc pas du go\u00fbt de ces magistrats qui lui reprochent, \u00e0 leur tour, sa \u00abl\u00e9g\u00e8ret\u00e9 dans les accusations \u00bb, \u00ab son interf\u00e9rence dans la mission des magistrats \u00bb et \u00ab la violation \u00bb du principe sacro-saint de l\u2019ind\u00e9pendance de la Justice \u00bb. Certains d\u2019entre eux ont m\u00eame qualifi\u00e9 le rapport \u00ab d\u2019outrage\u00bb. Plusieurs magistrats dont notamment le secr\u00e9taire aux affaires ext\u00e9rieures du Club des magistrats Ould Choumad, le juge Ahmed Abdelmoustapha, le juge Ahmed Al Bedaoui et le pr\u00e9sident de la cour de justice de l\u2019Assaba, Abdellah M\u2019Hamed sont mont\u00e9s au cr\u00e9neau pour \u00ab d\u00e9noncer \u00bb le rapport de la CNDH et accuser son pr\u00e9sident de donner libre-court \u00e0 \u00ab une perception personnalis\u00e9e\u00bb de la Justice qui risquerait de d\u00e9faire et secouer la confiance dans la Justice du pays. Le juge Ould Choumad, m\u00eame s\u2019il reconnait sur le plateau de \u00abAl Mourabitoun\u00bb, l\u2019importance de la formation pour perfectionner les magistrats, n\u2019en rappelle pas moins que leur \u00e9valuation est du seul ressort du conseil sup\u00e9rieur de la magistrature ou de l\u2019inspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires judiciaires. Pour lui, la critique \u00ab inopin\u00e9e\u00bb des magistrats risquerait d\u2019\u00e9branler la confiance que les citoyens ont dans leur syst\u00e8me judiciaire tout entier.<\/p>\n
\nR\u00e9ponse du berger \u00e0 la berg\u00e8re ? Invit\u00e9 le 24 novembre 2022, sur la chaine de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, \u00abAl Barlemania \u00bb, \u00e0 la suite des r\u00e9actions disparates de certains juges, la r\u00e9plique du pr\u00e9sident de la CNDH se fait encore plus incisive pour cadrer le d\u00e9bat suscit\u00e9. Me Bouhoubeyni \u00e9voquant la mission de conseil au gouvernement et \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale de la CNDH, persiste dans la d\u00e9fense des conclusions du rapport de son organisation et soutient que l\u2019ind\u00e9pendance de la Justice ne devrait pas servir de pr\u00e9texte ou de rempart \u00e0 l\u2019examen objectif du travail rendu par les juges. Pour le pr\u00e9sident de la CNDH, qui dit faire la diff\u00e9rence entre les juges et les avocats int\u00e8gres et comp\u00e9tents et les autres, la situation d\u00e9nonc\u00e9e par son organisation est celle m\u00eame d\u00e9crite par le ministre de la Justice en conseil des ministres sur quarante ans de r\u00e9formes de ce secteur et o\u00f9 les r\u00e9sultats ne seraient pas satisfaisants de son point de vue. Me Bouhoubeyni \u00e9gr\u00e8ne, tour \u00e0 tour, les lacunes d\u00e9cel\u00e9es par son organisation sur le terrain du d\u00e9roulement des proc\u00e8s, en prison… Il cite en exemple l\u2019absence de traduction en langues nationales autres que l\u2019arabe pour les justiciables non arabes. La traduction serait souvent improvis\u00e9e et assur\u00e9e en proc\u00e8s par des policiers dont la pr\u00e9sence ne r\u00e9conforte pas les pr\u00e9venus. En plus d\u2019indisposer les pr\u00e9venus, le pr\u00e9sident indique qu\u2019elle comporte aussi le risque d\u2019une traduction tronqu\u00e9e ou biais\u00e9e si leur corporation y \u00e9tait accus\u00e9e de s\u00e9vices ou tortures par les pr\u00e9venus. Ces derniers seraient souvent plac\u00e9s en mandat de d\u00e9p\u00f4t sur simple PV \u00e9tabli par la police. Ils peuvent rester des mois dans cette situation. P\u00eale-m\u00eale, le pr\u00e9sident de la CNDH d\u00e9taille aussi le non acc\u00e8s des avocats commis aux dossiers de leurs clients. Des avocats qui pour la plupart ne seraient l\u00e0 que pour la forme. Il cite le cas de plusieurs dossiers en appel alors que le tribunal de premi\u00e8re instance ne transmet pas toujours les dossiers des pr\u00e9venus \u00e0 la seconde juridiction. Pour lui tous ces al\u00e9as impactent la vie et la justice attendue par les citoyens et o\u00f9 des dizaines de dossiers peuvent pourrir dans des tiroirs oubli\u00e9s comme ce fut le cas d\u2019une vieille femme de 60 ans emprisonn\u00e9e et jet\u00e9e en prison pour une indemnisation de 40000 MRU dont elle ne pouvait justifier. Les conditions de l\u2019Univers carc\u00e9ral ne sont pas en reste. Il cite la prison de Dar Naim construite pour h\u00e9berger 300 prisonniers et qui en rassemble aujourd\u2019hui plus de 1000 personnes. Sur 218 dossiers trait\u00e9s dans ces conditions, Me Bouhoubeyni rappelle que 80 personnes ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9es de 1 \u00e0 4 ans, 77 personnes de 5 \u00e0 9 ans, 23 personnes de 10 \u00e0 14 ans et 24 personnes de 15 \u00e0 20 ans.
\nPour toutes ces raisons, la CND exhorte \u00e0 la mise sur pied d\u2019un syst\u00e8me de formation continue des magistrats assurant que le mandat de son organisation est de s\u2019int\u00e9resser \u00e0 toutes les questions o\u00f9 les droits de l\u2019Homme risqueraient d\u2019\u00eatre bafou\u00e9s et singuli\u00e8rement par ceux qui sont cens\u00e9s les garantir.
\nLe pr\u00e9sident qui, dans cette \u00e9mission, a rendu hommage au gouvernement pour sa neutralit\u00e9 tout au long des investigations de la CNDH, estime que ces al\u00e9as ne peuvent \u00eatre combl\u00e9s que si les magistrats acceptent de faire leur mea culpa ; que la correction de ces lacunes ne pourrait qu\u2019\u00eatre b\u00e9n\u00e9fique pour la Justice, les justiciables et l\u2019image du pays.
\nPour accablant qu\u2019il parait, le rapport de la CNDH se veut un rappel du r\u00f4le attendu par les citoyens de la Justice dans leur pays et \u00e9claire d\u2019un nouveau jour la garantie irr\u00e9vocable des droits humains. Dans cet entretien enfin le pr\u00e9sident de la CNDH se dit convaincu que les d\u00e9nonciations des mauvaises pratiques sont garantes de changements ult\u00e9rieurs dans la pratique d’une meilleure Justice dans notre pays.
\nJD<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"