Le Conseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni le lundi 26 d\u00e9cembre 2022 sous la Pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.<\/p>\n
Le Conseil a examin\u00e9 et approuv\u00e9 les projets de lois suivants :<\/p>\n
\u2010 Projet de loi relatif \u00e0 la profession des huissiers de justice.<\/p>\n
Ce projet de loi a pour objectif de r\u00e9organiser la profession d\u2019huissier, clarifier les modalit\u00e9s de son exercice, d\u00e9finir la comp\u00e9tence territoriale de chaque bureau d\u2019huissier, et mettre en place un m\u00e9canisme clair d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la profession qui concilie l\u2019absorption du ch\u00f4mage et b\u00e9n\u00e9ficie de l\u2019exp\u00e9rience des professionnels du m\u00e9tier. Ce projet renforce la protection juridique accord\u00e9e \u00e0 l\u2019huissier dans le cadre de l\u2019exercice de ses fonctions, et le soumet \u00e0 des devoirs dont la violation entrainera des sanctions disciplinaires progressives et s\u00e9v\u00e8res.<\/p>\n
\u2010 Projet de loi autorisant la ratification de l\u2019accord de pr\u00eat sign\u00e9 le 13 d\u00e9cembre 2022, entre la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de D\u00e9veloppement (BID), destin\u00e9 \u00e0 la participation au financement du Projet d\u2019Alimentation en Eau Potable de la Ville de Kiffa.<\/p>\n
Ce projet consiste en la construction d\u2019une prise d\u2019eau en b\u00e9ton arm\u00e9 sur les rives du fleuve (la source d\u2019eau), d\u2019une station de traitement d\u2019une capacit\u00e9 maximale de 50 000 m\u00b3\/jour couvrant les horizons du projet jusqu\u2019\u00e0 2050, trois stations principales de pompage d\u2019eau et trois r\u00e9servoirs principaux au sol en b\u00e9ton et la conduite principale pour le transport de l\u2019eau vers la ville de kiffa, d\u2019une longueur de pr\u00e8s de 250 km en plus des conduites secondaires pour alimenter les hauts r\u00e9servoirs et les r\u00e9seaux de distribution d\u2019eau.<\/p>\n
A cela s\u2019ajoute l\u2019alimentation en courant \u00e9lectrique de la station de traitement et des stations de groupes \u00e9lectrog\u00e8nes de secours ainsi que la mise en place d\u2019un laboratoire hydraulique et d\u2019un syst\u00e8me de suivi et de contr\u00f4le dans les installations du projet.<\/p>\n
\u2010 Projet de loi autorisant la ratification de l\u2019accord cadre (vente \u00e0 temp\u00e9rament) sign\u00e9 le 13 d\u00e9cembre 2022, entre la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de D\u00e9veloppement (BID), destin\u00e9 \u00e0 la participation au financement du Projet d\u2019Alimentation en Eau Potable de la Ville de Kiffa.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent projet de loi, comme le pr\u00e9c\u00e9dant, porte sur la contribution de la BID au financement du projet d\u2019alimentation en eau potable de la ville de kiffa.<\/p>\n
\u2010 Projet de loi portant promotion immobili\u00e8re<\/p>\n
Le projet de loi actuel vise \u00e0 mettre en place tous les outils n\u00e9cessaires notamment juridiques, financiers pour cr\u00e9er un climat propice pour une activit\u00e9 de promotion immobili\u00e8re capable de relever le d\u00e9fi et qui peut jouer un r\u00f4le tr\u00e8s important dans la politique de facilitation de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Habitat surtout pour les couches de moyen et faible revenus tels que les fonctionnaires et similaires dans le secteur public et priv\u00e9, estim\u00e9s \u00e0 environ deux cents mille (200.000) personnes.<\/p>\n
Le Conseil a \u00e9galement examin\u00e9 et adopt\u00e9 les projets de d\u00e9crets suivants :<\/p>\n
\u2010 Projet de d\u00e9cret portant cr\u00e9ation d\u2019un compte d\u2019affectation sp\u00e9ciale d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Beit Mal Zakatt El Mauritani \u00bb.<\/p>\n
Ce projet de d\u00e9cret, qui pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d\u2019un compte d\u2019affectation sp\u00e9ciale d\u00e9nomm\u00e9 Beyt Mal Zakat El Mauritani, s\u2019inscrit dans le cadre de la mise en \u0153uvre du programme \u00ab Mes engagements \u00bb du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique relatif \u00e0 La cr\u00e9ation d\u2019un organisme national charg\u00e9 de collecter la Zakat et d\u2019assurer sa distribution \u00e0 ceux qui y ont droit, comme le stipule la charia.<\/p>\n
Le m\u00e9canisme de fonctionnement de ce compte sera d\u00e9termin\u00e9 et organis\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 garantir la transparence, \u00e9tablir la confiance, r\u00e9duire les co\u00fbts et assurer la r\u00e9alisation des objectifs souhait\u00e9s, \u00e0 la fois religieux et \u00e9conomiques.<\/p>\n
\u2010 Projet de d\u00e9cret portant l\u2019approbation du plan de lotissement de la ville d\u2019A\u00efoun, Moughataa d\u2019A\u00efoun, Wilaya du Hodh El Gharbi Ce plan prend en compte les crit\u00e8res indispensables pour un cadre de vie ad\u00e9quat garantissant la s\u00e9curit\u00e9 et la qui\u00e9tude pour l\u2019ensemble des populations. Ce lotissement couvre une superficie globale de trois mille neuf cent vingt-cinq (3925) hectares.<\/p>\n
\u2010 Projet de d\u00e9cret modifiant certaines dispositions du d\u00e9cret 2009-158 du 29 avril 2009, modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement de l\u2019Institut Sup\u00e9rieur de l\u2019Enseignement Technique de Rosso (ISET).<\/p>\n
Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret vise le renforcement des m\u00e9canismes de gouvernance administrative et acad\u00e9mique de de l\u2019Institut Sup\u00e9rieur de l\u2019Enseignement Technique de Rosso (ISET) \u00e0 travers la modification de certains articles du d\u00e9cret pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n
\u2010 Projet de d\u00e9cret modifiant certaines dispositions du d\u00e9cret 2009-161 du 29 avril 2009, modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement de l\u2019Institut Sup\u00e9rieur de Comptabilit\u00e9 et d\u2019Administration des Entreprises (ISCAE).<\/p>\n
Le pr\u00e9sent projet de d\u00e9cret vise le renforcement des m\u00e9canismes de gouvernance administrative et acad\u00e9mique de l\u2019Institut Sup\u00e9rieur de Comptabilit\u00e9 et d\u2019Administration des Entreprises \u00e0 travers la modification de certains articles du d\u00e9cret pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n
\u2010 Projet de d\u00e9cret portant nomination des membres du Conseil d\u2019Administration du Parc National de Diawling.<\/p>\n
Inform\u00e9 des r\u00e9sultats de la visite de travail effectu\u00e9e par SEM le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique les jeudi et vendredi 22-23 d\u00e9cembre 2022, dans la wilaya de Dakhlet- Nouadhibou, le Conseil des Ministres adresse ses remerciements et ses vives f\u00e9licitations aux populations de cette wilaya en g\u00e9n\u00e9ral et celles des villes de Nouadhibou et de Boulanouar en particulier, pour la grande mobilisation et la chaleur de l\u2019accueil r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 SEM le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation qui l\u2019a accompagn\u00e9 durant cette visite au cours de laquelle Son Excellence a inaugur\u00e9 d\u2019importants projets de d\u00e9veloppement.<\/p>\n
Le Ministre des Affaires Etrang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration et des Mauritaniens de l\u2019Ext\u00e9rieur a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation internationale.<\/p>\n
Le Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et de la D\u00e9centralisation a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation int\u00e9rieure.<\/p>\n
Le Ministre des Affaires Economiques et de la Promotion des Secteurs Productifs a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des projets au mois de novembre 2022.<\/p>\n
Le nombre et le pourcentage de projets dont le niveau de performance est satisfaisant au mois de Novembre ont augment\u00e9 de mani\u00e8re notable par rapport au mois d\u2019octobre, tandis que le nombre de ceux dont le niveau de performance est faible enregistre encore une baisse importante. En effet, par rapport aux 71 projets dont les r\u00e9ponses ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues (soit un taux de r\u00e9ponse de 84,7%), la distribution du niveau de performance en novembre s\u2019\u00e9tablit comme suit :<\/p>\n
\u2022 43,7% (31 projets), enregistrent un niveau de performance satisfaisant, contre 37,7 % en octobre et 22,6% en septembre ;<\/p>\n
\u2022 36 ,6 % (26 projets), affichent un niveau de performance moyen, contre 35,8% et 37,5%, respectivement en octobre et septembre ;<\/p>\n
\u2022 19,7%,(14 projets), pr\u00e9sentent un niveau de performance faible, contre 26,5% en octobre et 35,9% en septembre.<\/p>\n
Le Minist\u00e8re du Commerce, de l\u2019Industrie, de l\u2019Artisanat et du Tourisme a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la strat\u00e9gie nationale d\u2019industrialisation \u00e0 l\u2019horizon 2030.<\/p>\n
La strat\u00e9gie est sous-tendue par des r\u00e9formes qui sont des leviers d\u2019industrialisation, \u00e0 savoir :<\/p>\n
\u2013 Renforcement du cadre institutionnel, juridique et r\u00e9glementaire de l\u2019industrie ;<\/p>\n
\u2013 Promotion d\u2019une formation cibl\u00e9e sur l\u2019industrie ;<\/p>\n
\u2013 Am\u00e9lioration du climat des affaires ;<\/p>\n
\u2013 Mise en place d\u2019un syst\u00e8me de financement adapt\u00e9 ;<\/p>\n
\u2013 Renforcement et consolidation des infrastructures de soutien \u00e0 l\u2019industrie ;<\/p>\n
\u2013 Renforcement de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me entreprenariat National.
\nAmi<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le Conseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni le lundi 26 d\u00e9cembre 2022 sous la Pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani. Le Conseil a examin\u00e9 et approuv\u00e9 les projets de lois suivants : \u2010 Projet de loi relatif \u00e0 la profession des huissiers de justice. Ce projet de loi …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":1676,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[18],"tags":[],"class_list":["post-3422","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3422","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3422"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3422\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3423,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3422\/revisions\/3423"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/1676"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3422"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3422"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ladepeche.mr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3422"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}