Le Conseil des Ministres s\u2019est r\u00e9uni le jeudi 02 f\u00e9vrier 2023 \u00e0 Rosso, sous la Pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.
\n\u2010 Le Conseil a examin\u00e9 et approuv\u00e9 le projet de loi autorisant la ratification de la convention de cr\u00e9dit, sign\u00e9e le 09 janvier 2023 entre la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et le Fonds de l\u2019OPEP pour le D\u00e9veloppement International (OFID), portant sur la contribution de l\u2019OFID au financement du projet d\u2019Alimentation en Eau Potable de la Ville de Kiffa.
\nPour rappel, ce projet consiste en la construction d\u2019une prise d\u2019eau en b\u00e9ton arm\u00e9 sur les rives du fleuve (la source d\u2019eau), d\u2019une station de traitement d\u2019une capacit\u00e9 maximale de 50.000 m\u00b3\/jour couvrant les horizons du projet jusqu\u2019\u00e0 2050, trois stations principales de pompage d\u2019eau et trois r\u00e9servoirs principaux au sol en b\u00e9ton et la conduite principale pour le transport de l\u2019eau vers la ville de kiffa, d\u2019une longueur de pr\u00e8s de 250 km, en plus des conduites secondaires pour alimenter les hauts r\u00e9servoirs et les r\u00e9seaux de distribution d\u2019eau. A cela s\u2019ajoute l\u2019alimentation en courant \u00e9lectrique de la station de traitement et des stations de groupes \u00e9lectrog\u00e8nes de secours, ainsi que la mise en place d\u2019un laboratoire hydraulique, et d\u2019un syst\u00e8me de suivi et de contr\u00f4le des installations du projet.
\nLe Conseil a \u00e9galement examin\u00e9 et adopt\u00e9 les projets de d\u00e9crets suivants :
\n\u2010 Projet de d\u00e9cret portant modification de certaines dispositions du d\u00e9cret 2022-083 du 08\/06\/2022 portant application de la loi 2021-024 du 29 d\u00e9cembre 2021 abrogeant et rempla\u00e7ant la loi n\u00b0 2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code des march\u00e9s publics.
\nCe projet de d\u00e9cret vise \u00e0 proposer des am\u00e9liorations qui ne portent pas pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019aspect l\u00e9gal des march\u00e9s publics, et se limitent au niveau r\u00e9glementaire, notamment certaines dispositions du d\u00e9cret 2022-083 portant application de la loi n\u00b0 2021-024 du 29 d\u00e9cembre 2021, portant Code des march\u00e9s publics.
\nIl s\u2019agit, en particulier dans le cas d\u2019entente directe, d\u2019autoriser des contrats avec une entit\u00e9 publique dont le statut ne lui permet pas de participer \u00e0 des march\u00e9s par appel d\u2019offre, et de rendre les ententes directes possibles pour les march\u00e9s de prestations intellectuelles, et de r\u00e9duire les d\u00e9lais de leur proc\u00e9dure de consultation.
\n\u2010 Projet de d\u00e9cret portant approbation d\u2019une convention d\u2019\u00e9tablissement entre le Gouvernement de la R\u00e9publique Islamique de Mauritanie et la Soci\u00e9t\u00e9 SENABEL EL KHAIR-SARL
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 SENABEL EL KHAIR\u2013SARL veut mettre en place un projet agricole sur un terrain de 1.500 ha, pour la culture de l\u00e9gumes, de riz et de fourrage dans la zone de Keur Mac\u00e8ne. Ce projet contribuera \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins du march\u00e9 national, en termes de cr\u00e9ation d\u2019emplois et de formation. Il pr\u00e9voit la cr\u00e9ation de 115 emplois directs et 1.000 autres emplois indirects, et d\u2019assurer la formation professionnelle des travailleurs nationaux qu\u2019il emploie.
\n\u2010 Projet de d\u00e9cret portant nomination du Conseil d\u2019Administration de l\u2019Institut National d\u2019H\u00e9pato virologie.
\n\u2010 Projet de d\u00e9cret portant approbation de l\u2019avenant n\u00b0 3 au contrat d\u2019Exploration-Production relatif au Bloc C-15 du bassin c\u00f4tier, sign\u00e9 le 26 d\u00e9cembre 2022 entre l\u2019\u00c9tat Mauritanien et la Compagnie Total Energies.
\nCompte tenu de l\u2019importance de renforcer et de confirmer les capacit\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res du bassin c\u00f4tier, en particulier dans la conjoncture internationale actuelle caract\u00e9ris\u00e9e par une diminution des activit\u00e9s d\u2019exploration, et de la flexibilit\u00e9 avec les concessionnaires situ\u00e9s dans les sections en eaux profondes, et \u00e9tant donn\u00e9 que les dispositions de l\u2019article 20 du code des hydrocarbures bruts relatives \u00e0 la dur\u00e9e de la p\u00e9riode de recherche ont pu \u00eatre respect\u00e9es, ce projet de d\u00e9cret vient ent\u00e9riner la signature d\u2019un avenant modifiant les stipulations du Contrat portant sur le r\u00e9am\u00e9nagement des dur\u00e9es des phases de la p\u00e9riode de recherche.
\n\u2010 Projet de d\u00e9cret autorisant la d\u00e9rogation \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019appel \u00e0 la concurrence pour une zone du domaine p\u00e9trolier.
\nEn application d\u2019une politique promotionnelle visant \u00e0 relancer le secteur p\u00e9trolier par, entre autres, la promotion de l\u2019exploration au niveau des blocs libres, dans une conjoncture marqu\u00e9e par la baisse des activit\u00e9s dans ce domaine, une certaine flexibilit\u00e9 est n\u00e9cessaire en vue de faire b\u00e9n\u00e9ficier notre pays des meilleures retomb\u00e9es sur l\u2019\u00e9conomie nationale, et de garder sa position comme pays attractif pour l\u2019investissement \u00e9tranger. C\u2019est dans ce cadre que ce projet de d\u00e9cret vient autoriser la d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019appel \u00e0 la concurrence, relative au bloc C2, dans l\u2019eau peu profonde au niveau du bassin c\u00f4tier d\u2019une surface de 3.875 Km2.
\n\u2010 Projet de d\u00e9cret modifiant certaines dispositions du d\u00e9cret n\u00b02006-126 du 04 d\u00e9cembre 2006, modifi\u00e9, portant statut particulier des enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires.
\nLe pr\u00e9sent projet d\u00e9cret est propos\u00e9 dans le cadre des r\u00e9formes visant l\u2019harmonisation des dispositions statutaires des corps r\u00e9gis par le d\u00e9cret 2006-126 du 04 d\u00e9cembre 2006 portant statut particulier des enseignants chercheurs universitaires et hospitalo-universitaires. La n\u00e9cessit\u00e9 de cette harmonisation est l\u2019une des recommandations majeures issues des journ\u00e9es de r\u00e9flexion pour l\u2019actualisation du cadre normatif et institutionnel de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche scientifique organis\u00e9es par le d\u00e9partement du 1er au 3 novembre 2022.
\nAbordant les r\u00e9sultats de la visite de travail effectu\u00e9e par SEM le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique le jeudi 02 f\u00e9vrier 2023 \u00e0 Rosso, dans la Wilaya du Trarza, le Conseil des Ministres adresse ses remerciements et ses vives f\u00e9licitations aux populations de cette wilaya en g\u00e9n\u00e9ral et celles de Rosso en particulier, pour la grande mobilisation et la chaleur de l\u2019accueil r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 SEM le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et \u00e0 son Gouvernement qui l\u2019a accompagn\u00e9 au cours de cette visite.
\nIl est \u00e0 noter que dans le cadre de cette visite un conseil des ministres d\u00e9localis\u00e9 s\u2019est tenu dans la ville de Rosso.
\nLe Ministre des Affaires \u00c9trang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration et des Mauritaniens de l\u2019Ext\u00e9rieur a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation internationale.
\nLe Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et de la D\u00e9centralisation a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 la situation int\u00e9rieure.
\nLe Ministre des Affaires \u00c9conomiques et de la Promotion des Secteurs Productifs a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des projets au mois de d\u00e9cembre 2022.
\nLa performance de la r\u00e9alisation des activit\u00e9s programm\u00e9es s\u2019est relativement am\u00e9lior\u00e9e au mois de d\u00e9cembre. Le nombre et le pourcentage de projets dont le niveau de performance est satisfaisant au mois de d\u00e9cembre est quasi-inchang\u00e9 par rapport au mois de novembre, tandis que le nombre de ceux dont le niveau de performance moyen enregistre une hausse importante. La performance des 67 projets dont les r\u00e9ponses ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues en d\u00e9cembre (taux de r\u00e9ponse de 82,7% contre 84,7% en novembre), se pr\u00e9sente comme suit :
\n\u2010 43,3% (29 projets), enregistrent un niveau de performance satisfaisant, contre 43,7% en novembre ;
\n\u2010 40,3% (27 projets), affichent un niveau de performance moyen, contre 36,6% en novembre ;
\n\u2010 16,4% (11 projets), pr\u00e9sentent un niveau de performance faible, contre 19,7% en novembre.
\nEn termes de dynamique de progression, la tendance positive qui a pr\u00e9valu tout au long de l\u2019ann\u00e9e s\u2019est poursuivie au mois de d\u00e9cembre.
\nLe Ministre de l\u2019Agriculture a pr\u00e9sent\u00e9 une communication relative \u00e0 l\u2019\u00e9tat des lieux et les perspectives du secteur agricole.
\nCette communication a pour objet de pr\u00e9senter d\u2019une part les grandes lignes de programmation de la contre saison chaude de riz 2023 et les mesures qui ont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer sa r\u00e9ussite, et d\u2019autre part de passer en revue l\u2019\u00e9tat des lieux et les perspectives du secteur agricole, et de d\u00e9gager les meilleures pistes \u00e0 suivre pour sa relance, en attendant l\u2019actualisation du plan de d\u00e9veloppement du secteur.<\/p>\n
Ami<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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