Alors que Mohammed VI f\u00eate ses soixante ans, dont vingt-quatre de r\u00e8gne sur le tr\u00f4ne alaouite, le Maroc est \u00e0 un tournant important de son histoire sociale. L’enjeu est de r\u00e9\u00e9quilibrer son mod\u00e8le de d\u00e9veloppement pour pourvoir de fondations solides la nouvelle puissance r\u00e9gionale que le royaume r\u00eave d’\u00eatre de mani\u00e8re durable. Et s’il y a un r\u00f4le primordial \u00e0 prendre en consid\u00e9ration, c’est bien celui du souverain ch\u00e9rifien en ses qualit\u00e9s conjugu\u00e9es de Commandeur des croyants gardien des valeurs fondamentales du royaume et de chef de l’\u00c9tat avec la haute main sur les secteurs strat\u00e9giques que sont l’\u00c9conomie, les Affaires \u00e9trang\u00e8res, la D\u00e9fense et le dispositif s\u00e9curitaire. Dans ces domaines, le Maroc a bien chang\u00e9 depuis 1999, ann\u00e9e de la disparition de Hassan II. Le pays s’est avantageusement positionn\u00e9 sur la carte mondiale des cha\u00eenes de valeurs industrielles et commerciales, r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 la grande famille de l’Union africaine, remport\u00e9 d’importants succ\u00e8s diplomatiques (notamment \u00e0 propos du Sahara dont la marocanit\u00e9 est d\u00e9sormais reconnue par les \u00c9tats-Unis et Isra\u00ebl), renforc\u00e9 ses dispositifs de d\u00e9fense avec des partenariats solides et vari\u00e9s et fait montre de son efficacit\u00e9 en mati\u00e8re de renseignements et d’actions contre le terrorisme djihadiste. Cela en a fait un pays qui compte d\u00e9sormais sur la sc\u00e8ne internationale. Sur le plan interne, et notamment social, la musique est l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rente.<\/p>\n
Les in\u00e9galit\u00e9s persistent
\nL’alarme a sonn\u00e9 tr\u00e8s fort au lendemain de la publication du rapport command\u00e9 en 2019 par le roi pour \u00e9laborer un \u00ab Nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement (NMD) \u00bb. Celui-ci avait mis en exergue \u00ab l’aggravation des in\u00e9galit\u00e9s \u00bb, \u00ab la lenteur des r\u00e9formes \u00bb et une \u00ab r\u00e9sistance au changement \u00bb. Et son constat \u00e9tait cinglant : \u00ab Les 10 % de Marocains les plus ais\u00e9s concentrent encore onze fois plus de richesses que les 10 % les plus pauvres. \u00bb Inacceptable dans un royaume o\u00f9 le souverain a une image sociale si forte qu’on le qualifie de \u00ab roi des pauvres \u00bb. Malgr\u00e9 les efforts d\u00e9ploy\u00e9s ici et l\u00e0, le Maroc est class\u00e9 123e (sur 181) quant \u00e0 son indice de d\u00e9veloppement humain par le rapport du Programme des Nations unies pour le d\u00e9veloppement publi\u00e9 en 2022. Avec une esp\u00e9rance de vie de 74 ans en 2021 et un score de 0,683, soit moins bien que les autres pays du Maghreb, le Maroc est consid\u00e9r\u00e9 comme un pays \u00e0 d\u00e9veloppement humain moyen.<\/p>\n
Malgr\u00e9 le programme de l’Initiative nationale pour le d\u00e9veloppement humain (INDH) lanc\u00e9 par Mohammed VI en mai 2005 \u00ab pour lutter contre la pauvret\u00e9, la pr\u00e9carit\u00e9 et l’exclusion sociale, le pays encaisse un taux d’analphab\u00e9tisme d’environ 24 % en 2021 pour un produit int\u00e9rieur brut par habitant de 10 460 dollars, qui le classe au 125e rang dans le rapport du Fonds mon\u00e9taire international (FMI) sur les perspectives de 2023.
\nPar ailleurs, selon le Haut-Commissariat au Plan (HCP), sous l’effet du Covid-19 et de l’inflation, le Maroc est retomb\u00e9 aux niveaux de pauvret\u00e9 de 2014. Et pour ne rien arranger, comme le d\u00e9non\u00e7ait le roi Mohammed VI dans son discours du Tr\u00f4ne de 2018, des \u00ab programmes sociaux \u00e9parpill\u00e9s \u00bb ont empi\u00e9t\u00e9 \u00ab les uns sur les autres \u00bb, ce qui a fait baisser \u00ab leur coh\u00e9rence \u00bb et \u00ab leur efficacit\u00e9 \u00bb, rendant floue la lisibilit\u00e9 de la trajectoire sociale. Plus que jamais, l’heure est donc \u00e0 la mise en convergence des programmes sociaux dans un pays o\u00f9 le taux de ch\u00f4mage demeure \u00e9lev\u00e9 \u00e0 12,4 % au 2e trimestre 2023 et o\u00f9 77,3 % de la population active \u0153uvre dans le secteur informel selon la Banque mondiale. Pour autant, le pays ne part pas d’une page blanche. Pour preuve, d’importantes concr\u00e9tisations peuvent \u00eatre constat\u00e9es.<\/p>\n
Une protection sociale plus large impuls\u00e9e<\/p>\n
En effet, depuis l’accession de Mohammed VI au Tr\u00f4ne en 1999, de nombreux programmes sociaux d’envergure se sont succ\u00e9d\u00e9 avec l’ambition affich\u00e9e de r\u00e9duire les distorsions \u00e9conomiques induites par la croissance \u00e0 marche forc\u00e9e impos\u00e9e par le chef de l’\u00c9tat. Ainsi les r\u00e9alisations \u00e9conomiques, majoritairement tir\u00e9es par des investissements massifs dans les infrastructures, ont permis de faire reculer la grande pauvret\u00e9 et faire \u00e9merger une classe moyenne de plus en plus dense. Probl\u00e8me : cela n’a pas contribu\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s.<\/p>\n
Voil\u00e0 qui a conduit le roi \u00e0 d\u00e9clarer en 2020, \u00e0 l’occasion du 21e anniversaire de son accession au tr\u00f4ne, que \u00ab le moment est venu de lancer, au cours des cinq prochaines ann\u00e9es, le processus de g\u00e9n\u00e9ralisation de la couverture sociale au profit de tous les Marocains \u00bb. De quoi d\u00e9clencher un vrai \u00ab big bang social \u00bb avec l’\u00e9largissement de l’Assurance maladie obligatoire \u00e0 22 millions de nouveaux b\u00e9n\u00e9ficiaires, la g\u00e9n\u00e9ralisation des allocations familiales ciblant 7 millions d’enfants en \u00e2ge d’\u00eatre scolaris\u00e9s, l’\u00e9largissement de l’assiette des adh\u00e9rents aux r\u00e9gimes de retraite \u00e0 5 millions de personnes exer\u00e7ant un emploi, enfin la g\u00e9n\u00e9ralisation de l’indemnit\u00e9 pour perte d’emploi d’ici \u00e0 2025. Pour mesurer la volont\u00e9 politique accompagnant toutes ces mesures, le royaume a mis en \u0153uvre une r\u00e9forme in\u00e9dite d’un co\u00fbt annuel de 51 milliards de dirhams (environ 4,7 milliards d’euros), soit l’\u00e9quivalent de 4,25 % du PIB marocain, sachant que le budget g\u00e9n\u00e9ral de l’\u00c9tat en prendrait 23 milliards de dirhams (environ 2,1 milliards d’euros) \u00e0 sa charge.<\/p>\n
Une protection sociale mise en place
\nConcr\u00e8tement, sur ce chemin d’une protection sociale plus large, le Maroc est ainsi pass\u00e9 de 7,8 millions de b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’assurance maladie en d\u00e9cembre 2020 \u00e0 23,2 millions en avril 2023. Parmi ces nouveaux affili\u00e9s, il y a 3,6 millions de travailleurs non-salari\u00e9s et leurs ayants droit ainsi que 9,4 millions de b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’AMO-Tadamon. De fait, selon l’Agence nationale de l’assurance-maladie (Anam), 79,8 % de la population marocaine b\u00e9n\u00e9ficient \u00e0 fin septembre 2022 d’une forme de couverture m\u00e9dicale, contre 74,2 % \u00e0 fin 2021.<\/p>\n
Le nombre de dossiers d\u00e9pos\u00e9s quotidiennement \u00e0 la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale (CNSS) a litt\u00e9ralement explos\u00e9, atteignant le chiffre de 60 600, soit 125 dossiers par minute. Face \u00e0 ce flux in\u00e9dit, la CNSS s’est mobilis\u00e9e pour \u00e9largir son r\u00e9seau. Celui-ci s’\u00e9tablit aujourd’hui \u00e0 156 agences.
\nCela dit, il n’y a pas que sur la protection sociale que le royaume s’est mis en chantier. Il y a celui extr\u00eamement important du droit des femmes, dont Mohammed VI s’est saisi au d\u00e9but de son r\u00e8gne.<\/p>\n
Droits des femmes : la r\u00e9forme-totem de 2004<\/p>\n
Consid\u00e9r\u00e9e comme l’une des r\u00e9formes-totem du d\u00e9but de r\u00e8gne du roi Mohammed VI, la modernisation du statut de la femme marocaine en 2004 \u00e0 travers la r\u00e9forme dite de la Moudawana (le Code de la famille et du Statut personnel) est une \u00e9tape fondamentale pour qui veut comprendre les nouveaux souffles qui traversent la soci\u00e9t\u00e9 marocaine. Cet \u00e9v\u00e9nement avait fait l’objet \u00e0 l’\u00e9poque d’un d\u00e9bat houleux entre conservateurs et progressistes dessinant avec pr\u00e9cision des lignes de fractures autour de la conjugaison entre \u00ab tradition et modernit\u00e9 \u00bb.
\nLe d\u00e9bat a atteint son point culminant le 12 mars 2000, lorsque les deux camps ont, chacun de leur c\u00f4t\u00e9, organis\u00e9 \u00e0 Rabat et \u00e0 Casablanca deux gigantesques manifestations, pour et contre la r\u00e9vision de la Moudawana. Cela a abouti \u00e0 une crise sociale dont l’issue a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e par un arbitrage du roi. Dans son discours du 10 octobre 2003, Mohammed VI a introduit des r\u00e9formes qualifi\u00e9es pour le moins de \u00ab substantielles \u00bb \u00e0 travers onze mesures. Celles-ci ont rendu quasiment impossibles la r\u00e9pudiation ainsi que la polygamie, tout en conciliant les oppositions.<\/p>\n
Vingt ans plus tard, la dynamique r\u00e9formatrice qui a pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 la Moudawana de 2004 est \u00e0 la recherche d’un second souffle. La refonte du droit de la famille reste en effet toujours au c\u0153ur des revendications des militantes marocaines en raison des d\u00e9faillances dans l’application de certains de ses volets tournant autour des th\u00e8mes entre autres du mariage des mineures, de l’\u00e9galit\u00e9 des sexes et des droits des enfants. Elles exigent par ailleurs une r\u00e9vision du Code p\u00e9nal pour une soci\u00e9t\u00e9 qui prot\u00e8ge mieux les femmes des violences de toutes sortes, et notamment conjugales.
\nMineures, h\u00e9ritage, enfants : une r\u00e9volution sociale \u00e0 parachever
\nLors de son discours du Tr\u00f4ne de 2022, le roi Mohammed VI a annonc\u00e9 l’Acte II de la r\u00e9forme de la Moudawana. Il avait particuli\u00e8rement insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d’instaurer davantage d’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes. \u00ab Quand les femmes acc\u00e8dent pleinement \u00e0 leurs droits, elles ne portent aucun pr\u00e9judice aux hommes, pas plus qu’elles ne se font tort. De fait, la condition sine qua non pour que le Maroc continue de progresser est qu’elles occupent la place qui leur \u00e9choit et qu’elles apportent leur concours efficient \u00e0 toutes les fili\u00e8res de d\u00e9veloppement \u00bb, avait-il indiqu\u00e9, demandant une mise \u00e0 jour des l\u00e9gislations d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la promotion de ces droits. Dans la foul\u00e9e, un groupe de travail sur la r\u00e9forme de la Moudawana a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). Sa principale mission : \u00e9laborer un m\u00e9morandum permettant d’avoir une vision globale de ladite r\u00e9forme.
\nLes attentes concr\u00e8tes de la soci\u00e9t\u00e9 civile
\nPour paraphraser le collectif pour les libert\u00e9s fondamentales qui s’est pench\u00e9 sur la question, c’est le moment d’introduire de \u00ab v\u00e9ritables amendements \u00bb et de \u00ab rendre effectifs \u00bb certains articles d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents dans le Code de la famille.
\nSur la question de l’h\u00e9ritage, une r\u00e9forme des lois actuelles est fortement demand\u00e9e afin que le droit concernant l’h\u00e9ritage donne les m\u00eames droits aux hommes et aux femmes. Sur un autre registre, il est recommand\u00e9 que soient abolies les d\u00e9rogations exceptionnelles autorisant le mariage des mineures, lesquelles sont devenues \u00ab tr\u00e8s \u00bb pour ne pas dire \u00ab trop \u00bb courantes \u00bb. Il faut en effet savoir que plus de 20 000 demandes d’autorisation de mariage ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es en 2022 et que 13 652 ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es par les tribunaux marocains, selon le dernier rapport du minist\u00e8re de la Justice.
\nSur la question de la garde des enfants apr\u00e8s le divorce, la proposition est de donner la possibilit\u00e9 au p\u00e8re de r\u00e9clamer la garde altern\u00e9e \u00e0 condition que l’enfant ait atteint l’\u00e2ge de quatre ans. Objectif : faire b\u00e9n\u00e9ficier l’enfant de ses deux parents malgr\u00e9 leur divorce. Il en va de m\u00eame pour la tutelle l\u00e9gale qui est syst\u00e9matiquement attribu\u00e9e au p\u00e8re des enfants. Une situation qui pose des probl\u00e8mes administratifs \u00e0 la maman qui, dans la r\u00e9alit\u00e9, garde les enfants. Pour cela, un collectif d’experts appelle au consentement des parents ensemble, et \u00e0 d\u00e9faut, que la d\u00e9cision finale revienne \u00e0 la partie qui a la garde effective des enfants.
\nAutre cheval de bataille de nombreux d\u00e9fenseurs des droits des enfants : l’affiliation. Cette question est devenue fortement pr\u00e9gnante quand, en 2021, la Cour de cassation marocaine a dit non \u00e0 la reconnaissance de paternit\u00e9 d’un enfant n\u00e9 hors mariage. La d\u00e9cision avait surpris de nombreux acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui n’ont pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 afficher leur m\u00e9contentement. \u00ab Il s’agit d’une interpr\u00e9tation et d’une application r\u00e9trogrades de la Moudawana \u00bb, a estim\u00e9 l’Association d\u00e9mocratique des femmes du Maroc (ADFM) dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 le 28 avril 2021. Quand on sait qu’au Maroc, chaque jour, 200 enfants naissent hors-mariage, selon des acteurs associatifs, on mesure l’importance de ce point. \u00c0 cet effet, le collectif pour les libert\u00e9s fondamentales recommande de permettre dans le cas o\u00f9 le lien biologique est prouv\u00e9, notamment par la pr\u00e9sentation d’un test ADN positif, que la filiation du p\u00e8re soit reconnue, ind\u00e9pendamment du fait qu’il ait un lien matrimonial entre les deux parents.
\n\u00c0 ce jour, force est de constater que le chantier de l’Acte 2 de la Moudawana, s’il est annonc\u00e9, n’est pas encore concr\u00e8tement sur la table des d\u00e9put\u00e9s marocains. Ceux-ci s’en sont \u00e9tonn\u00e9s et ont interrog\u00e9 le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Il leur a \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9 qu’il s’agit d’un chantier dont le coup d’envoi est du ressort du roi Mohammed VI. Inutile de pr\u00e9ciser que le sujet est toujours sensible au sein de la soci\u00e9t\u00e9 marocaine. Illustration : le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du Parti de la Justice et D\u00e9veloppement (islamiste) a rejet\u00e9 les appels \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 dans l’h\u00e9ritage. \u00ab C’est en contradiction manifeste avec le Coran \u00bb, a-t-il avanc\u00e9. On comprend qu’une fois de plus, dans son habit de ma\u00eetre du temporel et de l’intemporel, le souverain ch\u00e9rifien va devoir trouver la trajectoire optimale entre deux visions anim\u00e9es de convictions contraires.
\nPar notre correspondante \u00e0 Rabat, Yasmine Tijani<\/p>\n
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