Refonte du cadre légal et fiscal : Une affaire qui fait tâche d’huile!

Le ministère des mines est au centre d’une polémique à propos d’un marché sur la refonte du cadre légal et fiscal engagée par le département. Et les tentatives d’explication récentes du ministre, à ce sujet, n’ont fait que rajouter la suspicion au doute sur cette affaire. Le ministère des mines s’est-il vraiment embourbé dans une affaire scabreuse?

Plusieurs zones d’ombre entourent toujours le projet de refonte du cadre légal et fiscal. Mais pour mieux cerner cette affaire, il est inévitable d’en remonter l’origine première. En effet, tout commence lorsqu’en 2017, un groupement se constitue entre trois bureaux d’études (un mauritanien, un canadien et un sénégalais) pour répondre à un appel d’offre international du ministère du Pétrole, des Mines et de l’Energie pour refonte, amélioration du cadre légal réglementaire et fiscal du secteur minier. Le consortium des trois partenaires remporte le marché financé par la Banque Mondiale et l’exécute en temps utile, en 2019. Comme les bons comptes font les bons amis, les trois partenaires empochent leur argent et se dispersent à quatre vents dans une entente cordiale.

Mais en septembre 2024, pour introduire la dimension « hydrogène vert » dans l’arsenal juridique, et alors que le projet de loi n’est pas encore passé par les services de la législation, explique le ministre de tutelle, Thiam Tidjani, interpelé, jeudi 23 janvier 2025, par un journaliste,  le département des mines, qui vient de se séparer de celui du pétrole, a pris directement contact avec le bureau de géologie sénégalais Géomin, chef de file de l’ancien groupement pour lui demander d’actualiser et améliorer le travail rendu à l’issue du premier marché. L’affaire est inscrite dans le cadre d’un marché d’entente directe entre le département des mines et le bureau de géologie sénégalais Géomin. Il n’en fallait pas plus pour irriter le cabinet mauritanien d’avocats associés, le cabinet « Soubai » pour dénoncer la procédure de réactualisation des projets de textes, portant refonte, amélioration du cadre légal réglementaire et fiscal du secteur minier engagée par le département de tutelle à l’occasion de ce nouvel accord avec son partenaire sénégalais dans le précédent marché. L’imbroglio juridique ne fait que commencer et il aura pour conséquence d’empêtrer la GIZ, qui finance, pour le compte du ministère, l’exécution de ce nouveau marché. Le cabinet « Soubai » distribue à tour de bras des communications y compris auprès des hautes sphères du gouvernement pour alerter sur ce qu’il estime une affaire qui le lèserait.

L’affaire enfle et prend des tournures de «détournements » de procédures. Les tentatives d’explication du ministre – à l’issue du dernier conseil des ministres- n’ont encore fait que raviver les interrogations quant à l’acuité et à la transparence du marché. D’autant, qu’en réponse à une lettre du ministère, en date du 19 septembre 2024 portant sur la procédure d’entente directe nouée avec le bureau sénégalais Géomin, la commission nationale de contrôle des marchés publics (CNCMP) avait déjà tranché affirmant contrairement aux dires du ministre que les raisons invoquées par le ministère ne justifiaient pas le recours à la procédure d’entente directe.

Devant ce blocage procédurier, le département change de fusil d’épaule et demande à la GIZ de puiser dans ses réserves pour financer ce marché. Une shortlist, dans laquelle extraordinairement Géomin –la société par laquelle la polémique est arrivée- se retrouve aussi, est alors mise en place. Au cours de la sélection, l’un des concurrents se désiste, sans raison apparente, pour laisser, dans cette « manœuvre », un boulevard ouvert pour le choix inéluctable de « Géomin ». L’expérience des cabinets choisis (expertise comptable, géologie), tous deux profanes pour mener une étude juridique du cadastre minier, appelle explication. Ce choix trouble soulève des interrogations.

Et ce d’autant plus que le Sénégal, pays d’origine du concurrent Géomin, n’est pas connu comme un pays de tradition minière, et que la Mauritanie regorge d’experts géologues dont l’expertise et le savoir-faire sont notoires dans la région. Quels sont les critères sur lesquels Géomin est choisi ?

Comment justifier le recours par le ministère à un financement fut-il allemand pour sceller un accord avec un bureau d’études géologiques alors que l’étude, à la base, porte surtout sur des questions juridiques et de fiscalités ?

C’est là, pour le moins, une succession de faits troublants. Dans ses réponses pourtant, le ministre soutiendra que de toutes les façons c’est un « petit marché » de 50.000 usd qui n’est pas pompé sur l’argent public mauritanien.

Par ailleurs, lors de la conférence de presse le ministre a soutenu que le marché initial (celui de 2017) était accordé pour plus de 400.000 euros alors que dans l’offre financière du consortium ce montant n’était en réalité que de 150.000 euros seulement. Où serait parti le reste du montant ?

Assurément, un énorme voile couvre de son opacité cette affaire qui continuera de faire des vagues à Nouakchott. Affaire à suivre donc

JD

NB : Nous avons tenté de joindre la GIZ (appel téléphonique, courriel et visite au bureau) pour avoir des explications mais jusqu’à ce moment aucune chance de noter sa réaction.

 

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