Redressement fiscal : Woodside saisit le CIRDI dans son différend avec l’État sénégalais
L’administration fiscale réclame 62,5 millions d’euros au groupe australien, qui exploite le champ de Sangomar. Contestant tout arriéré d’impôt, celui-ci a lancé une procédure d’arbitrage international.
Alors que le projet Sangomar vient à peine de faire entrer le Sénégal dans le cercle des producteurs de pétrole, l’opérateur australien Woodside a engagé une procédure d’arbitrage international contre l’État ouest-africain.
Woodside Energy, opérateur du champ pétrolier offshore de Sangomar, a saisi le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Cette initiative, confirmée par la société le lundi 2 juin, fait suite à un différend fiscal non résolu qui porterait sur environ 68 millions de dollars, selon plusieurs médias sénégalais.
Jusqu’ici, l’entreprise affirme avoir respecté toutes ses obligations réglementaires, le contrat de partage de production de Sangomar ainsi que l’accord d’accueil signé avec le gouvernement.
« Woodside estime avoir agi conformément aux réglementations en vigueur, au contrat de partage de production de Sangomar et à l’accord d’accueil du gouvernement hôte. Aucun impôt n’est dû », a indiqué la société dans une réponse adressée à Reuters.
Le contentieux remonte à une notification émise le 12 juin 2024 par la Direction générale des impôts et des domaines (DGID), à l’issue d’un audit fiscal. Le 31 juillet 2024, Woodside a déposé une garantie bancaire de 40,061 milliards FCFA (69,4 millions USD au taux du 3 juin) auprès de la Caisse des dépôts et consignations, sur la base d’un engagement émis par Citibank Sénégal.
Cette démarche a permis de suspendre provisoirement le recouvrement des sommes réclamées. En août, plusieurs médias locaux et internationaux ont rapporté que l’entreprise a introduit un recours devant la Haute Cour de Dakar pour contester l’évaluation fiscale. Après plusieurs renvois, l’affaire a été programmée pour une audience en mars 2025. Si peu d’éléments ont filtré sur le déroulement ou l’issue de cette audience, un porte-parole de la société a expliqué cette semaine à Reuters que la saisine du CIRDI est due à « l’absence de résolution sur certains points avec le Sénégal ».
Le champ de Sangomar a commencé à produire en juin 2024. Il s’agit du premier champ pétrolier en production du pays, situé à une centaine de kilomètres au sud de Dakar, avec un objectif de production de 100 000 barils par jour. Woodside détient 82 % des parts du projet, les 18 % restants appartenant à la compagnie nationale du pétrole, Petrosen.
L’élection du président Bassirou Diomaye Faye en mars 2024 a marqué un tournant avec une nouvelle orientation en matière de gouvernance des ressources naturelles. Le chef de l’État a exprimé sa volonté de renégocier les contrats pétroliers et gaziers afin d’accroître les retombées économiques pour le pays. Le différend avec Woodside intervient dans ce contexte, bien qu’aucun lien direct n’ait été établi à ce stade. L’État n’a, pour l’heure, fait aucun commentaire officiel sur la procédure engagée devant le CIRDI.
Olivier de Souza (ecofin)