Communiqué du Conseil des Ministres du jeudi 08 septembre 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni le jeudi 08 septembre 2022 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani. Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’établissement de l’African Finance Corporation du 28 mai 2007.

Ce projet de loi vise à compléter les procédures d’adhésion de notre pays à la ratification de l’accord de siège de la société financière, afin de bénéficier d’un soutien au développement des infrastructures en Afrique, par la fourniture de fonds d’investissement et de faciliter le commerce africain en général et le commerce axé sur les exportations des pays africains, de contribuer au développement des secteurs de l’énergie et des industries extractives d’Afrique et de fournir des facilités de réaffectation de prêts et de refinancement aux institutions financières africaines.

Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :

-Projet de décret abrogeant et remplaçant le décret n° 2014.076 du 29 mai 2014 portant création du formulaire unique de demande de création d’entreprises.

Le présent projet de décret a pour objet d’actualiser le décret relatif au formulaire unique de demande de création d’entreprise, afin de prendre en compte les changements règlementaires intervenus dans le cadre de la modernisation de la gestion du registre du commerce par le département de la Justice d’une part et les changements institutionnels adoptés par le département des Affaires économiques en matière d’ancrage du guichet unique des investissements, d’autre part.

-Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret 2022-130, portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Caisse Nationale de Solidarité en Santé» (CNASS), INSAV.

-Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

-Projet de décret portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat d’exploration-production relatif au Bloc C-15 du bassin côtier, signé le 4 août 2022 entre l’Etat Mauritanien et la Compagnie Total Energy.

En raison de l’importance de renforcer et de confirmer les capacités pétrolières du bassin côtier, en particulier dans la conjoncture internationale actuelle caractérisée par une baisse desactivités d’exploration et considérant que l’esprit des dispositions de l’article 20 du Code des Hydrocarbures relatif à la durée de la période d’exploration a été respectée, le présent projet de décret vient entériner l’avenant n°2 du contrat d’exploration-production, relatif au bloc C 15 du bassin côtier, signé avec Total Energy pour l’exploration et la production en Mauritanie.

-Projet de décret portant création d’une Ecole d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle des Mines, du Pétrole et du Gaz à Nouakchott.

La mise en place de cette école vise à diversifier l’offre de formation, en introduisant de nouvelles filières dans les secteurs des mines, du pétrole et du gaz, en augmentant la capacité d’accueil du système de formation, en formant et en intégrant la main-d’œuvre nationale et en attirant les investissements dans ces domaines vitaux.

-Projet de décret portant création d’une Ecole d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics de Riyad à Nouakchott –EETFP-BTP.

La création de cette école intervient dans le but d’accroître la capacité d’accueil du système et des programmes de formation, en introduisant des filières adaptées au secteur du bâtiment et des travaux publics, ainsi que d’améliorer le taux d’intégration et d’emploi de la main-d’œuvre nationale et d’améliorer la compétitivité des institutions mauritaniennes dans le domaine du bâtiment et des travaux publics.

-Projet de décret portant création d’une Ecole d’Enseignement Technique et de Formation Professionnelle des Technologies de l’Information et de la Communication de Nouadhibou –EETFP-TIC.

La création de cette école vise à accroître la capacité d’accueil du système de formation, à diversifier l’offre de formation, en introduisant de nouvelles filières dans les domaines des services et des technologies de l’information et de la communication, à employer la main-d’œuvre nationale et à suivre le rythme de développement de la zone franche de Nouadhibou, en améliorant l’efficacité de la main-d’œuvre.

Son Excellence Monsieur le Président de la République a félicité les nouveaux ministres du Gouvernement pour la confiance accordée, soulignant qu’ils doivent constituer une valeur ajoutée sur laquelle on peut compter pour renforcer la performance et l’efficacité de l’action gouvernementale.

Il a insisté sur l’importance de la coordination et de la concertation permanente entre les ministres, sur leurs devoirs collectifs, de manière à garantir des résultats de qualité. Il les a également incités à accélérer la mise en œuvre efficace des projets, à rapprocher les services de l’administration du citoyen et à la rigueur dans le respect des règles de transparence et des principes de bonne gouvernance.

Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Ministère des Finances

Cabinet du Ministre

Chargé de Mission : El Moctar Ould Essad, précédemment Directeur Général des Impôts

Conseillers Techniques :

-Naji Sidi Bouna, précédemment Directeur Général du Budget

-Bouh Ould Sid’Ahmed : précédemment cadre au Ministère des Finances

Inspection Générale

Inspecteur Général des Finances : Amara Cheikhou Soumaré, précédemment Directeur Général des Domaines et du Patrimoine de l’Etat

Inspecteur Général Interne : Mohamed Ould Bouboutt, précédemment Directeur du Domaine

Administration Centrale

Direction Générale du Budget

Directeur Général: Fall Khayar, précédemment Conseiller au Premier Ministère

Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique

Directeur Général: Yahya Ould Sadvi, précédemment Conseiller Technique

Direction Générale des Impôts

Directeur Général: Ely Ould Teiss, précédemment Inspecteur Général des Finances

Direction Générale des Domaines et du Patrimoine de l’Etat

Directeur Général: Mokhtar Salem Ould El Mouna, précédemment Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique

Direction de la Prévision, des Réformes et des Etudes

Directeur : Sidi Mohamed Ould Bouraya, précédemment Cadre au Ministère des Finances

Direction de la Tutelle Financière

Directeur : Abdel Kader Ould Dade, précédemment Directeur du Contrôle des Assurances

Direction du Contrôle des Assurances

Directeur : Abass Saw, prudemment Directeur de la Tutelle Financière

Ministère de la Santé

Etablissements Publics

Caisse Nationale de Solidarité en Santé (CNASS).

Directrice Générale: Amal Sidi Mohamed Cheikh Abdellahi.

Ami