Justice: Le collectif de défense «Ira» soulève une polémique juridique autour de poursuites judiciaires contre ses députés

Le collectif de défense «Ira» évoque une controverse juridique suite aux poursuites engagées contre deux députées, Mariem Cheikh Jing et Gamo Achour, par le parquet près le tribunal de la wilaya de Nouakchott Ouest, pour atteinte aux symboles de la République.

Selon un communiqué du collectif, en arabe, transmis à «La Dépêche », par Ira, les deux élues feraient face à plusieurs accusations, dans un contexte décrit comme marqué par «une célérité inhabituelle de la procédure ».

Le collectif de défense «Ira» estime, en effet, que les faits reprochés ne correspondraient pas aux conditions légales requises pour recourir à la procédure de flagrant délit, utilisée dans cette affaire.

Pour l’Ira et les avocats des députées ce choix procédural permettrait notamment d’éviter un renvoi devant un juge d’instruction, qui intervient habituellement dans ce type de dossiers. Ils considèrent également que cette démarche pourrait faciliter le placement en détention provisoire sans décision préalable d’un magistrat instructeur.

 

Le collectif de défense «Ira» souligne par ailleurs que cette procédure intervient dans un contexte de débat sur la portée de l’immunité parlementaire, notamment durant les sessions législatives, et sur les conditions d’intervention des autorités dans ce cadre.

Dans ce dossier, les deux députées auraient demandé à leur conseil juridique de ne pas solliciter de mise en liberté provisoire, quelles que soient les conditions de leur détention. Le communiqué mentionne également des préoccupations liées à leur situation personnelle : l’une des députées serait détenue avec son nourrisson, tandis que l’autre souffrirait d’un problème de santé chronique.

Le collectif de défense dit enfin exprimer son inquiétude face à ce qu’il considère comme un usage contesté des procédures judiciaires, rappelant que la détention provisoire constitue une mesure exceptionnelle au regard du principe de présomption d’innocence. Il appelle enfin le procureur à reconsidérer la procédure engagée, à abandonner les charges et à ordonner la libération des deux élues.

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