Les États-Unis sanctionnent la Cour pénale internationale, l’instance dénonce une «attaque contre l’État de droit»
Le gouvernement américain a annoncé, vendredi 9 octobre, sanctionner la Cour pénale internationale (CPI), quelques heures après que l’ancienne juge sud-africaine Navi Pillay a été récompensée du prix Nobel de la paix, notamment pour son travail au sein de l’institution. Des sanctions aussitôt dénoncées par la CPI, selon laquelle « l’histoire jugera ce moment ».
L’attribution du prix Nobel de la paix à l’ancienne juge sud-africaine Navi Pillay, ce 9 octobre 2026, ravive les tensions entre les États-Unis et la CPI. Navi Pillay, 85 ans, s’était attirée les foudres des autorités israéliennes en 2025 lorsque la Commission d’enquête internationale indépendante des Nations unies sur les territoires palestiniens occupés, qu’elle dirigeait alors, avait conclu qu’Israël commettait un « génocide » dans la bande de Gaza.
Le gouvernement américain a annoncé sanctionner l’instance et a justifié sa décision par sa volonté de « défendre la souveraineté américaine et ses citoyens contre la menace que représente la Cour pénale internationale », selon un communiqué publié par le département d’État.
En réponse, la CPI a déclaré que les sanctions imposées par les États-Unis à son encontre constituent une attaque contre le droit international et a averti que « l’histoire jugera ce moment ». Ces sanctions constituent « une attaque contre l’État de droit et les fondements mêmes de l’ordre juridique international, qui porte atteinte au principe fondamental selon lequel nul n’est au-dessus des lois », a déclaré la Cour dans un communiqué.
Le secrétaire d’État Marco Rubio a déclaré plus tôt vendredi que Washington interdirait toute transaction avec ce qu’il a qualifié de « tribunal voyou », intensifiant ainsi la campagne menée de longue date par l’administration du président Donald Trump visant à démanteler cette juridiction.
Des sanctions qui entreront en vigueur dans 180 jours
Prévues pour entrer en application dans 180 jours à moins qu’un accord ne soit conclu d’ici là, ces sanctions entraînent l’interdiction de toute transaction financière avec la CPI, afin de « la couper de ses ressources et réduire sa capacité à opérer », selon Marco Rubio. La période pourra être ajustée « en réponse aux succès ou échecs de ces efforts ».
Les sanctions ne concernent toutefois pas les activités de maintenance ou de services de logiciels et d’accès au « cloud », le fonctionnement du système de retraite de la CPI ou certaines activités liées aux personnes détenues par la Cour.
« Nous espérons voir nos alliés calmer les ardeurs de la Cour. Dans le cas contraire, les États-Unis continueront de démanteler la CPI, brique par brique, jusqu’à ce que les Américains ne puissent plus être menacés », a ajouté Marco Rubio. Le secrétaire d’État a également affirmé que Washington a cherché une « solution diplomatique », mais a estimé que « ni la Cour ni les États parties n’ont jusqu’ici pris la moindre mesure pour prendre en compte nos inquiétudes ».
Le Premier ministre néerlandais Rob Jetten a jugé les sanctions américaines « profondément regrettables », tout en estimant que le délai de six mois avant leur entrée en vigueur offrait « un espace de dialogue essentiel pour les mois à venir » afin de poursuivre les négociations avec Washington.
La CPI, un « péril mortel pour les démocraties », selon Netanyahu
Le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu a salué les sanctions américaines, qualifiant la CPI de « péril mortel pour les démocraties respectueuses du droit ». « La CPI n’est pas un tribunal. C’est une entité politique », a dénoncé le dirigeant israélien, lui-même visé depuis 2024 par un mandat d’arrêt de la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité à Gaza. « Merci pour votre leadership », a-t-il ajouté à l’intention de Donald Trump et de Marco Rubio.
Benjamin Netanyahu a également violemment attaqué Navi Pillay, la qualifiant de personne « sectaire » qui « diabolise les Juifs ». « Le comité Nobel a perdu sa boussole morale. Il a décerné sa plus haute distinction à une sectaire qui a bâti sa carrière en inventant et en propageant des légendes de sang contre le seul et unique État juif », a-t-il estimé sur X.
La CPI appelle ses 125 États membres à la soutenir
La Cour a déclaré que ces mesures visaient à intimider son personnel et à perturber ses activités, affirmant qu’elle ne se laisserait pas dissuader. « La Cour continuera de s’acquitter pleinement de son mandat, en toute indépendance et impartialité, en agissant uniquement sur la base du droit et des éléments de preuve, pour le bien des innombrables victimes de crimes graves », a indiqué dans un communiqué la présidente de la CPI, Tomoko Akane.
La Cour a également appelé ses 125 États membres à se ranger de son côté, affirmant que son sort « dépend désormais aussi des États qui l’ont créée ». « Les générations futures, et surtout les victimes d’atrocités de masse, se demanderont comment nous avons réagi lorsqu’une institution créée pour les protéger a été prise pour cible », a-t-elle ajouté.
Les réactions internationales se multiplient
Les ministres des Affaires étrangères du Canada, du Danemark, de l’Allemagne, de la France, de l’Italie, du Japon, des Pays-Bas et du Royaume-Uni ont déclaré vendredi « rester unis » derrière la CPI face aux sanctions américaines. « Nous, États parties soussignés au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), réaffirmons notre soutien constant et indéfectible à l’indépendance, à l’impartialité et à l’intégrité de la CPI », ont-ils ajouté dans une déclaration commune.
La Suisse a également réaffirmé vendredi son soutien à la CPI et rejeté les sanctions américaines. Berne a dit rejeter « les sanctions, les menaces et toutes autres mesures visant à porter atteinte à l’indépendance de la Cour et à sa capacité de remplir son mandat », réaffirmant son soutien à la CPI « en tant qu’institution judiciaire indépendante et impartiale ».
Le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Volker Türk, a, lui, jugé ces sanctions « inacceptables », dénonçant « une série de mesures de représailles contre la CPI et son personnel » pour leur travail visant à « faire progresser l’obligation de rendre des comptes pour les violations les plus graves des droits de l’homme ». Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, s’est dit « profondément alarmé par l’impact attendu » de ces mesures, qui « portent un coup sérieux à notre action collective en faveur de la justice pénale internationale ». Il a également réitéré son soutien indéfectible à l’indépendance de la Cour et de ses responsables, par la voix de son porte-parole Stéphane Dujarric.
L’Union européenne a, de son coté, déploré les sanctions américaines. « Il est profondément regrettable que les États-Unis aient annoncé leur intention d’imposer des sanctions », a indiqué la Commission européenne dans un communiqué. L’UE se dit « prête à prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre à la Cour de poursuivre son travail ».