Commande publique: le gouvernement adopte une énième réforme
Le gouvernement a adopté mercredi un projet de décret d’application du nouveau Code de la commande publique, destiné à renforcer la transparence dans l’attribution des marchés, améliorer le contrôle des dépenses publiques et accélérer l’exécution des projets de développement. Présentée par le ministre des Affaires économiques et du Développement, Mohamedou Ould Mhaimid, cette réforme prévoit notamment une restructuration des organes de régulation et de contrôle, ainsi que l’instauration d’une préférence nationale en faveur des entreprises locales qualifiées.
Le nouveau dispositif, qui fait suite à la promulgation de la loi n° 026-2026 du 10 juin 2026, réorganise le cadre institutionnel de la commande publique. L’Autorité de régulation des marchés publics devient l’Autorité de régulation de la commande publique, avec des compétences élargies, tandis que la Commission de contrôle des marchés publics est remplacée par une Commission nationale de contrôle de la commande publique. Un observatoire national chargé de produire des données, des études et des rapports est également prévu.
La réforme introduit par ailleurs des mécanismes visant à prévenir la corruption et à renforcer la responsabilité des acteurs, notamment à travers la déclaration de patrimoine et d’intérêts et la dématérialisation progressive des procédures. Elle prévoit également une réduction des délais de passation et d’exécution des contrats, ainsi qu’une marge de préférence accordée aux entreprises nationales qualifiées face à leurs concurrentes étrangères.