L’Assemblée Nationale décide de lever l’immunité du député Mohamed Bouya Ould Cheikh Mohamed Fadel
L’Assemblée nationale a adopté, au cours d’une séance plénière tenue samedi sous la présidence de M. Mohamed Bamba Meguet, son président, la proposition de la recommandation N°001-2023 portant levée de l’immunité parlementaire du député Mohamed Bouya Ould Cheikh Mohamed Fadel.
Ont voté pour la proposition 120 députés alors que 6 députés ont voté contre.
La levée de cette immunité se base sur l’article 50 de la constitution et les articles 85, 86 et 87 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.
Ami