Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 08 novembre 2023
Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 08 novembre 2023 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :
‐ Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’École Normale des Instituteurs (ENI) de Nouakchott.
‐ Projet de décret accordant quarante-cinq (45) permis de recherche pour les substances du groupe 2 au profit de certaines Sociétés.
‐ Projet de décret accordant sept (7) permis de recherche pour les substances du groupe 5 au profit de certaines Sociétés.
Ces deux projets de décrets visent l’apurement de 52 demandes, relatives à la recherche minière des substances du groupe 2 au profit de quarante-cinq (45) sociétés minières et du groupe 5 (hors phosphate) au profit de sept (7) sociétés minières. Cet apurement, rentre dans le cadre de l’assainissement de la situation du cadastre minier et la mise en œuvre des missions qui lui sont dévolues, conformément aux décrets n° 2023-048 du 15 février 2023 et n°2023-049 du 17 février 2023 portant respectivement sur les titres miniers et carrières et sur les taxes et redevances.
‐ Projet de décret portant nomination des membres représentant de l’État au Conseil d’Administration de la Société Mauritanienne de Commercialisation de Poisson (SMCP/SEM).
‐ Projet de décret abrogeant et remplaçant le décret n°2006-136 du 11 décembre 2006 modifié, portant statut particulier des enseignants technologues.
Le présent projet de décret a pour objet de regrouper toutes les modifications du texte initial en un seul texte, tout en y intégrant les dispositions relatives aux domaines et spécialités dans lesquels sont recrutés les enseignants technologues afin d’ouvrir l’accès à ce corps aux candidats dans le domaine de sciences paramédicales.
Faisant suite à la réunion tenue avec les Présidents des Conseils Régionaux, Son Excellence Monsieur le Président de la République a engagé le Gouvernement à l’effet de coordonner les activités de développement régional avec les Président de régions et les maires en vue d’une meilleure efficacité, en attendant le transfert de compétences à ces conseils décentralisés.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre du Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat et du Tourisme a présenté une communication relative à la première édition des Journées Nationales de l’Artisanat Mauritanien (JONAM).
La présente communication a pour objectif le lancement de la première édition des journées Nationales de l’Artisanat Mauritanien, en vue de célébrer l’artisanat Mauritanien et son patrimoine culturel et de sensibiliser le public à l’importance de préserver nos traditions artisanales pour les générations futures.
Cette édition sera l’occasion de renforcer les liens culturels et économiques avec nos partenaires nationaux et internationaux, de stimuler la coopération régionale et de promouvoir l’emploi.
La ministre de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille et le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ont présenté une communication conjointe relative aux enfants sans soutien familial.
Cette communication rappelle d’une part le contexte dans lequel évoluent les enfants sans soutien familial, les difficultés et les risques auxquels ils font face, en plus des efforts déployés par le Gouvernement sur les plans juridique et socioéconomique en vue de les protéger contre toutes formes d’abus et assurer leur éducation.
D’autre part, elle propose des solutions de renforcement de la protection et de l’intégration sociale de ces enfants.
Le ministre Délégué auprès du Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur chargé des Mauritaniens de l’Extérieur, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère de la Justice
Administration Centrale
Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion
‐ Directeur Général : Moulaye Abdellah MOULAYE ABDELLAH, précédemment Directeur des Affaires Pénales et de l’Administration Pénitentiaire ;
‐ Directeur Général Adjoint : Commandant Bah MOHAMED GHALY.
Direction des Affaires Administratives
‐ Directeur : Cheikh Abdaty SALEH, précédemment Directeur des Affaires Civiles et du Sceau.
Direction de la Sécurité des Etablissements Pénitentiaires
‐ Directeur : Commandant Cheikh Ahmed El Ghassem ZEIN.
Direction de la Réinsertion
‐ Directeur : Mohamed Abdellahi MOHAMED YAHYA, Précédemment Directeur Adjoint des Affaires Pénales et de l’Administration Pénitentiaire.
Direction des Affaires Pénales et des Grâces
‐ Directeur : Mohamed Taghiyoullah MOHAMED FADEL, Magistrat.
‐ Directeur Adjoint : Mohamed Daty Eblal, titulaire d’un Master en Droit de l’Homme.
Direction des Affaires Civiles et du Sceau
‐ Directeur : Ahmed Abdellahi AHMED MISKE, Magistrat.
Ministère des Finances
Cabinet du Ministre
‐ Chargé de Mission : Mohamed Yahya OULD AHMEDOU, précédemment Conseiller auprès du Cabinet du Premier Ministre.
Ami