Social- le gouvernement penche sur le cadre juridique d’un fonds national de pensions pour le secteur public

La réflexion est engagée, au sein du comité technique chargé de l’examen du cadre juridique des pensions des employés du secteur public (Etat), afin de «créer un mécanisme pour la mise en œuvre du fonds de pension des fonctionnaires de l’État ».
L’objectif de la future loi est d’aider à promouvoir les conditions de vie et la situation générale des fonctionnaires et agents de l’État.
En effet, et sous l’égide du premier Ministre, Mohamed Ould Bilal, le comité technique s’est réuni pour discuter d’une révision du projet de loi sur les pensions du secteur public afin de cerner les questions juridiques liées à la mise en place d’un fonds national de pension au profit des employés de l’Etat.
Dans une intervention sur le chantier de la révision de la loi sur les pensions, le premier Ministre, a rappelé tout l’intérêt que le président Ghazouani accorde à cette initiative et urgé le département de tutelle «à poursuivre la coordination avec les autres secteurs ministériels intervenant et à prendre en compte les observations et suggestions du comité technique dans la dernière version du texte ». La mise en place du fonds de pension devrait retenir et contribuer à satisfaire certaines doléances des partenaires sociaux
Notons enfin que l’ébauche définitive du nouveau projet sera soumise pour approbation en conseil des ministres avant d’être débattue normalement à l’assemblée nationale pour son adoption définitive.

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