Conseil des ministres: Approbation du projet de loi de finance rectificative 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni le Mercredi 18 septembre 2024, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :

‐ Projet de loi portant loi des finances rectificative 2024.

L’élaboration du Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) pour l’année 2024 s’inscrit dans un contexte de confiance renouvelée du peuple mauritanien à travers la réélection de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, pour un second mandat, et vise à :

– Aligner la politique budgétaire sur les priorités du programme de SEM le Président de la République « Mon Ambition pour la Patrie » concrétisés dans la politique générale du Gouvernement qui vise pour le reste de l’année à :

• Accélérer l’exécution des grands projets en cours de mise en œuvre ;

• Lever les obstacles qui empêchent ou ralentissent le lancement des autres projets dont les ressources ont été mobilisées ;

• Concevoir et lancer des programmes prioritaires d’amélioration des conditions de vie des citoyens ;

• Lancer certaines études nécessaires à l’exécution des réformes stratégiques de la politique générale du Gouvernement ;

• Prendre en charge les besoins en lien avec le renforcement des capacités en défense.

– Adopter l’architecture du budget de l’État en accord avec le nouvel organigramme du Gouvernement récemment constitué, afin d’assurer une répartition optimale et efficace des ressources publiques. Cette révision vise à garantir que chaque ministère et entité gouvernementale dispose des moyens nécessaires pour accomplir ses missions conformément aux nouvelles priorités fixées, tout en favorisant une gestion rigoureuse et transparente des fonds publics.

– Actualiser les prévisions budgétaires pour tenir compte de l’évolution du contexte économique et des nouvelles mesures adoptées.

– Maintenir la réalisation des engagements contenus dans le programme économique et financier 2023-2026, appuyé par la Facilité Élargie de Crédit (FEC) et le Mécanis.

Le Présent Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) pour l’année 2024 s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de cent sept milliards sept cent quinze millions cinq cent quarante-trois mille deux cent cinquante-cinq (107.715.543.255) Ouguiyas MRU contre cent huit milliards cent vingt-neuf millions huit cent cinquante et un mille sept cent trente-trois (108.129.851.733) Ouguiyas MRU dans la loi de finances de l’année 2024, soit une régression de -0,38%.

‐ Projet de loi abrogeant et remplaçant la loi 2017-006 modifiée, relative au partenariat public et privé.

Le présent projet de loi modifiant la loi 2017-006 modifiée, relative au partenariat entre les secteurs public et privé s’inscrit dans le cadre de l’incarnation de la vision de Son Excellence le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, d’accélérer le rythme du développement économique et social de notre pays en diversifiant les sources de financement des projets structurants de manière à garantir l’allégement de leur charge sur les finances publiques et en garantissant la qualité de leur mise en œuvre dans les délais appropriés.

Ce présent projet de loi ajoute une garantie supplémentaire à la question du contrôle et de la transparence en obligeant la présentation des projets d’attribution par voie de négociation devant le Conseil des ministres pour approbation préalable comme condition de leur conclusion.

Le Conseil a également examiné et adopté les deux projets de décrets suivants :

‐ Projet de décret portant nomination du président du conseil d’administration du Centre Hospitalier d’Aleg.

‐ Projet de décret portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Agence Nationale MAADEN Mauritanie.

Le Ministre de l’autonomisation des Jeunes, de l’Emploi, des Sports et du Service Civique, le Ministre de la Formation Professionnelle, de l’Artisanat et des Métiers et le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire ont présenté une communication conjointe, relative à la mise en place d’un projet pilote de création de 200 emplois dans le secteur de l’agriculture.

Cette communication porte sur la création d’opportunités d’emplois pour les jeunes à travers la mise en place d’un projet pilote, qui donnera la priorité à l’insertion individuelle des jeunes diplômés, en leur attribuant des parcelles de 7 hectares, qui garantira une rentabilité importante et créera des emplois permanents et durables.

Ce projet contribuera à renforcer l’autosuffisance en riz et l’autonomisation des jeunes à travers :

‐ L’exploitation de 650 ha pour la production de riz entre R’kiz et Mbakhdjek;

‐ La création de plus de 200 emplois directs permanents dont (a) 87 diplômés chômeurs répartis entre R’kiz (75) et Mbakhdjek (12) à raison de 7 ha pour chaque diplômé à R’kiz et 10h à M’baghdjek) ; et (b) 174 ouvriers recrutés localement à raison de 2 ouvriers par hectare ;

‐ L’intégration d’une nouvelle génération de jeunes producteurs dans le domaine de l’agriculture et les former de manière appropriée ;

‐ Le développement des chaines de valeur autour de la production, la commercialisation et la transformation des produits agricoles.

Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Mauritaniens de l’Extérieur, a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur, de la Promotion de la Décentralisation et du Développement Local a présenté une communication relative à la situation intérieure.

La Ministre de l’Education et de la Réforme du Système d’Enseignement, le Ministre des Affaires Islamiques et de l’Enseignement Originel et la Ministre de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille ont présenté une communication conjointe relative à la rentrée scolaire 2024-2025.

Cette communication a permis d’exposer les principaux résultats de l’année scolaire 2023-2024, les réalisations majeures des départements concernés, les besoins identifiés et les perspectives à court terme, qui vont permettre d’assurer des performances optimales et de meilleurs résultats, lors de la prochaine année scolaire 2024-2025.

Ami

Titre LDM