Financements de projets : Eluder le désaveu du privé pour les PPP
Les députés ont adopté vendredi un nouveau projet de loi introduisant des amendements à la loi 006-2021 pour assurer des procédures d’attribution de marchés plus flexibles, selon les explications faites par le ministre de l’économie et des finances, Sid’Ahmed Ould Bouh.
Ces amendements concernent aussi la mise en place d’un cadre juridique « plus efficace et plus harmonisé avec la législation internationale » assure le ministre.
La réalité est que tirée du constat que les PPP dans notre pays n’ont pas entraîné un engouement parmi les investisseurs. Pour parer ce constat de désaffection d’un système de financement qui allège le poids financier des infrastructures structurantes dans le pays, le gouvernement vient aujourd’hui corriger ce déficit d’intérêt par l’encouragement de la voie de négociation en cas d’échecs des appels d’offres. Un mécanisme prévu également pour les projets classés d’intérêt public.
Mais pour garantir la transparence, selon les initiateurs du projet, la validation de ce mécanisme serait approuvée pour tout marché en conseil des ministres. La proposition de sélection de l’adjudicataire prévu dans le cadre d’une procédure négociée ainsi que le projet de contrat seraient, dans cette logique, soumis à l’autorisation préalable du Conseil des ministres.
Cette réforme qui présuppose un échec de la loi sur les PPP, promulguée en février 2017, pour galvaniser les partenariats et aider à les mobiliser autour de financement conjoint Public-Privé, est encore perçue par le gouvernement comme un mécanisme capable d’une levée de fonds nécessaires pour créer et gérer des infrastructures structurantes dans le pays.
Jusqu’ici, en effet, et en dépit de plusieurs rencontres organisées par les autorités politiques autour de l’intérêt des PPP, le secteur privé n’a encore pas fait montre d’un grand intérêt pour ces partenariats.
Sept ans après la promulgation de la loi, et les nombreuses mesures incitatives, les PPP peinent à se constituer.
A noter qu’à l’issue des débats parlementaires malgré certaines préoccupations voire des réticences, les députés ont finalement adopté à une large majorité le nouveau texte de loi.