CSM : Des jugent ont-ils été sanctionnés ?

Les échos qui parviennent de la tenue mardi au palais présidentiel du dernier Conseil Suprême de la Magistrature (CSM) font état de mesures de mutations de magistrats interprétées comme des sanctions à leur encontre, révèlent nos confrères de Al Akhbar qui rapportent la nouvelle.

La réunion du CSM, présidée par Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, son président, aurait donné lieu à « des instructions sur la nécessité d’œuvrer à l’amélioration de la performance des structures judiciaires » note une dépêche de l’agence mauritanienne d’information, sans autre précision.

Pour Al Akhbar, le CSM a transféré deux juges de leurs fonctions. Il s’agit du président du tribunal dédié aux crimes de corruption,  Amar Ould Mohamed Lemine, relégué au poste de conseiller à la Cour d’appel de Nouakchott. Il présidait le tribunal en charge du procès de l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz ainsi que certains membres de sa famille et ses plus proches collaborateurs pendant ses deux mandats à la tête de l’Etat (2009-2019).

Le second magistrat dont il s’agit du président du quatrième bureau d’enquête du Tribunal de Nouakchott Ouest, le juge Mohamed Saad Bouh Mohamed Abdoullah Ahmed Ghali. A celui, il serait reproché, selon AlAkhbar, l’instruction du dossier du parlementaire Mohamed Bouya Ould Cheikh Mohamed Fadel, arrêté en 2023, pour outrage au président de la République lors de son intervention sur l’affaire «du blasphème à l’encontre du Prophète Mohamed (PSL)».

A noter que ces deux mesures semblent les plus retentissantes sur l’ensemble des décisions du CSM concernant les mutations et transferts de nombre juges en activité.

 

Les nominations suivantes au niveau des Magistrats des tribunaux et du ministère public :

– Cheikh Yah, Procureur de la République au niveau de Nouakchott Ouest

– Saadna Tourad, Procureur de la République  au niveau de Nouakchott Nord

– Mohamed Abderrahmane Ould Hmeida, conseiller à la Cour suprême

– Mohameden Ballah, Président de la Cour d’Appel de Commerce de Nouadhibou

– Sidi Mohamed Cheina, Président du Tribunal spécial chargé des crimes d’esclavage et de traite des êtres humains

– Bedine Babah, conseiller

– El Mamy Taleb, conseiller

Juge d’instruction

– Procureur de la République près du même tribunal

Sidi Mohamed Mohamed Maouloud

– Cour suprême

– Conseillers :

Abdallahi Mohamed Ahid

Ould Hmeida

Atta Sidi Yahya

Mohamed Ahmed Salem

Appel au niveau de Nouakchott

Conseillers :

– Oumar Mohamed Lemine, ancien président du tribunal chargé de la corruption

– Ahmed El-Bedewi Mohamed Yahya Louh

– Abdallahi Soueydalla

– Mokhtar Daha,

– Cour d’Appel de Commerce :

El-Houssein Mohamed El-Hassan, conseiller

– Appel de Nouadhibou :

Ahmed Haroun, président de la Chambre criminelle

Idouma Amar, Conseiller

Appel commercial

Président Ould Ballah

Imam Saed, conseiller

Mohamed Moustapha, conseiller

– Appel Aleg

Mohamed Eness, président de la Chambre civile et pénale

Abdallahi Mohamed Salem, la chambre d’accusation

Elemine Emine, Conseiller,

– Tribunal des crimes de corruption, président Abdallahi Ndegjelly

Tekber Oudeika, présidente de la chambre civile du tribunal de Nouakchott Ouest

– Quatrième cabinet Instruction:

– Cheikhani El Bechir,

Nouakchott Sud

Abdallahi Sidi Ali, président de la Chambre pénale et des mineurs

– Ould Limam,  juge d’instruction

Ould Ahmed Maaloum, juge d’instruction

– Tribunal Nord de Nouakchott :

Abdallahi El Khalil, président de la Chambre pénale et des mineurs

– Hodh Charghi

Eby Sidi Outhmane, président de la Cour

Mohamed Abderrahmane El-Hussein, juge d’instruction

– Hodh Gharbi :

Moulaye Ahmed Ould Mohameden, président de la Cour

– Assaba

Abdallahi Mohamed, président de la Cour

Salem, juge d’instruction

Tribunal de la wilaya du Trarza

Juge d’instruction

Tribunal de Nouadhibou

Yacoub Ahmed Salem, conseiller au Tribunal de Commerce

– Tribunal Tiris Zemmour :

– Omar Saleck Cheikh Sidi Mohamed, président

– Tribunaux des Moughataas :

– Sebkha :  Khattri Seyed

– Toujounine : Bouna

Tevragh Zeina : Naji Larabass

– Cour suprême

– Mohamed Abdallahi Weddadi, Procureur adjoint

– Ahmed Vall Lezgham, procureur adjoint

Outhman, procureur adjoint

– Procureur de la République à Nouadhibou :

– ⁠ Outhmane Yatma

– Procureur de la République, Nouakchott Nord

– Saadna Tourad

Procureur de la République Assaba

-Sidi Brahim Malick

Le Ministère Public près la Cour d’Appel de Nouakchott :

– Mohamed Ahmed Abou Medyine, Procureur adjoint

– Cheikh Brahim Eddine, Procureur adjoint.