Loi réglementant les institutions de crédit: Réaction du ministre de l’économie et des finances

L’Assemblée nationale a adopté, ce jeudi soir, le projet de loi n° 24-039, qui complète, modifie et remplace certaines dispositions de la loi n° 2018-03 du 16 août 2018 réglementant les institutions de crédit.

Le ministre de l’Économie et des Finances, M. Sid’Ahmed Ould Bouh, a expliqué que la législation actuelle régissant les institutions de crédit ne prévoit pas de mécanismes clairs et progressifs pour traiter les difficultés rencontrées par les banques. Il a ajouté que les amendements proposés dans ce projet de loi visent à combler ces lacunes en définissant des procédures spécifiques pour gérer les situations complexes auxquelles les banques peuvent être confrontées dans un environnement devenu plus exigeant que jamais.

M. le ministre a souligné que les dispositions proposées s’alignent avec les meilleures pratiques internationales actuelles, insistant sur l’importance de maintenir un système financier stable, capable de rassurer les acteurs économiques et de soutenir les activités économiques du pays.

Il a précisé que le projet de loi vise principalement à protéger les déposants, à renforcer la stabilité financière et à encadrer les interventions face aux banques en difficulté. Ces objectifs seront atteints grâce à trois approches : l’assainissement, le redressement et la liquidation.

Le ministre a rassuré les députés sur la détermination du gouvernement à garantir la transparence et la crédibilité du système financier. Il a également mentionné les mesures déjà mises en place pour protéger les banques et le système financier contre les cyberattaques.

Enfin, il a indiqué que la Banque centrale travaille actuellement à réviser le régime des sanctions appliqué aux banques, afin de l’adapter davantage aux besoins du contexte.

L’intégralité de l’intervention du ministre devant les députés est disponible ici

MEF

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