Le Conseil des Ministres examine et adopte des projets de lois définissant les relations entre l’Administration et les Associations de parents d’élèves

Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 24 janvier 2024 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

– Projet de décret abrogeant et remplaçant le décret n° 99-137 du 15 novembre 1999 définissant les relations entre l’Administration et les Associations de parents d’élèves et fixant les statuts types des dites associations.

Ce projet de décret vise à assurer un meilleur cadre juridique aux relations entre l’Administration et les Associations de parents d’élèves, couvrant la compatibilité avec la loi d’orientation 2022-023 portant réforme du système éducatif, la prise en compte de l’augmentation des effectifs des élèves et des établissements, la diversification des interventions des associations et le vide juridique portant sur les conditions définissant le rapport entre le tuteur et l’élève, la subvention financière annuelle allouée par l’Etat à la Fédération nationale des associations de parents d’élèves, et les entités d’appui aux associations et aux établissements.

‐ Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Centrale d’Achats de Médicaments Essentiels et Consommables (CAMEC).

– Projet de décret portant réorganisation de l’Agence Nationale de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (ANRSI).

Ce projet de décret a pour objectif de concrétiser les recommandations du Haut Conseil de la Recherche Scientifique et de l’innovation (HCRSI), en matière de révision du statut et du mode de fonctionnement de l’Agence afin de lui permettre d’assumer ses missions de coordination et de financement des projets de recherche, dans l’objectif d’une meilleure gouvernance et d’un renforcement de la transparence, de l’efficience et de l’efficacité.

Les nouvelles dispositions proposées pour la réorganisation et la réforme de l’Agence sont entre autres :

‐ Consolidation du rôle du Conseil d’administration ;

‐ Introduction de la souplesse requise dans l’organisation administrative de l’Agence, en vue de permettre au Conseil d’administration d’exercer ses compétences.

‐ Gestion des programmes de vulgarisation scientifique, de diffusion de la science et de la technologie, en encourageant l’innovation aux niveaux scolaire et communautaire.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministère délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’extérieur chargé des Mauritaniens de l’extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.

Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Premier Ministère

Etablissements Publics

Observatoire National des Droits de la Femme et de la Fille (ONDFF)

‐ Membre, représentante du Ministère de l’Education Nationale et de la Réforme du Système Educatif : Fatimetou SAMBA ELY, en remplacement de Khadijetou KERDID.

Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation

Cabinet du Ministre

Chargés de Mission :

‐ DIALLO Amadou Samba, Administrateur au Ministère ;

‐ HADADY Mbally Yatara, Administrateur adjoint au Ministère ;

‐ SY Mamadou Goudiel, Administrateur au Ministère ;

‐ Mokhtar M’bareck Ahmed Cheikh, Administrateur adjoint au Ministère, précédemment Hakem de Boghé ;

‐ Med Horma Ahmed Ghassem, Administrateur, précédemment Hakem de Ould Yenjé ;

‐ Edhehbi Sidi Ali Abidine, Administrateur, précédemment Hakem de Maghama ;

‐ Sarra Abdellahi Sidya Ebnou, Administratrice, précédemment Inspectrice ;

‐ Rougheya Med Abdellahi, Administratrice, précédemment Inspectrice ;

‐ Lalla Sidi Med, Administratrice adjointe, précédemment Hakem Mouçaid de Ksar ;

‐ Cheikh Med Lemine Ould Ahmedou, Administrateur contractuel au Ministère ;

‐ Med Lemine El housein Teyib, Administrateur adjoint, précédemment Attaché au cabinet ;

‐ Med Lemine Ould Med El Mami Ould Saed, Administrateur à l’Agence nationale du registre des populations et des titres sécurisés, précédemment Directeur des circonscriptions administratives et des affaires juridiques à la Direction Générale de l’Administration Territoriale ;

‐ Taleb Ahmed Med Lemine, Administrateur contractuel, précédemment Chef d’arrondissement de Djewnaba.

Conseillers :

‐ Conseiller technique chargé de la promotion de la démocratie : Zayed Ould M’bareck El Id, Administrateur, précédemment Attaché au cabinet du Ministre ;

‐ Conseillère technique chargée de l’immigration et des réfugiés : Souadou Jakou N’Daye, Administratrice, précédemment Directrice Générale Adjointe de l’Administration Territoriale ;

‐ Conseillère technique chargée de la modernisation de l’action territoriale, Bowba Lezize Med Boulla, Administratrice, précédemment Directrice des frontières et des affaires foncières à la Direction Générale de l’Administration Territoriale.

Attachés au Cabinet du Ministres :

‐ Ahmedou Brahim Esseyid, Administrateur contractuel, précédemment Hakem Mouçaid de Kaédi ;

‐ Brahim Sid’Ahmed Kleib, Administrateur, précédemment Chef d’arrondissement de Lehraj ;

‐ Med Lemine Brahim Vall, Administrateur au Ministère ;

‐ El Ghotob Med Lmokhtar Rweha, Administrateur au Ministère.

Inspection Générale Interne

Inspecteurs :

‐ Mohamed El Kawri Eli Boumeja, d’Administration Générale (RAG), précédemment Conseiller du Wali de Nouakchott Nord chargé des affaires administratives et juridiques ;

‐ Ould Bettar Ould Edellal, Rédacteur d’Administration Générale, précédemment Conseiller du Wali de l’Inchiri chargé des affaires politiques et sociales ;

‐ Aissata Amadou Diaw, Administratrice adjointe, précédemment Hakem Mouçaid de Dar Naim ;

‐ Oumkelthoum mint Abidine, Administratrice adjointe, précédemment Hakem Mouçaid de Toujounine ;

‐ Med Issa Naji, Administrateur adjoint, précédemment Hakem Mouçaid de Bassiknou ;

‐ Isselmou Taleb, Administrateur contractuel, précédemment Hakem Mouçaid de Adel Begrou ;

‐ Mohamedou Moulaye Ahmed Boucheloul, Administrateur contractuel, précédemment Secrétaire Général du Conseil régional du Hodh El Gharbi ;

‐ Abdellahi Mohameden El Emana, Administrateur contractuel au Ministère

‐ Amadou Tijane Dieng, Administrateur contractuel au Ministère.

Administration Centrale

Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT)

‐ Directeur Général : Ahmedou Abdalla, Administrateur au Ministère.

Direction Générale de l’Administration Territoriale (DGAT)

‐ Directrice Générale Adjointe : Aicha Mint Mohamed Ould SBAE, Administratrice, précédemment Directrice du perfectionnement et des communications administratives à la même Direction Générale ;

Direction des circonscriptions administratives et des affaires juridiques

‐ Directeur : Ali El Houssein : Administrateur, précédemment Secrétaire Général du Conseil régional du Tagant ;

Direction des frontières et des affaires foncières

‐ Directeur : Abdellahi Med Abderrahmane, Administrateur, précédemment Secrétaire Général du conseil régional du Trarza ;

Direction du perfectionnement et des communications administratives

‐ Directrice : Aminetou Mint Mohamed Lekweri, Administratrice, précédemment Directrice des réseaux informatiques et de la communication à la DGSIC.

Direction Générale des systèmes d’information et de communication (DGSIC)

Direction des systèmes d’information

‐ Directeur : Med Lemine Ahmed Lemine, titulaire d’un Master en réseaux et systèmes distribués, précédemment Chef service ;

Direction des réseaux informatiques et de la communication

‐ Directrice : Mounina Cheikh Lwely, Ingénieure en informatique, précédemment Chef service ;

Direction de la coopération, des études et de la programmation (DCEP)

‐ Directrice adjointe Wevaa Mint Mohamed Yahya, Administratrice contractuelle au Ministère.

Administration Territoriale

Hodh Ech-Chargui :

‐ Wali Mouçaid : Med Abderrahmane Ahmed Dadde, Administrateur adjoint, précédemment Directeur de cabinet du Wali du Hodh Ech-Chargui ;

‐ Directeur de cabinet : Sidi Mohamed Mohamed Abdellahi, Administrateur, précédemment Conseiller du Wali de l’Inchiri chargé des affaires administratives et juridiques ;

‐ Conseiller du Wali chargé des affaires administratives et juridiques : Cheikhna Sidi Med Breiha, Administrateur contractuel, précédemment Secrétaire Général de la commune de Twil ;

‐ Conseiller du Wali chargé des affaires économiques et du développement local : Abou Sidi Wélé, Administrateur, précédemment Délégué à la décentralisation au niveau du Hodh El-Gharbi ;

‐ Hakem Mouçaid de Nema : Nehah Sid’El Mokhtar Moustapha, Administrateur contractuel, précédemment Secrétaire Général de la Moughataa de Tintane ;

‐ Hakem de Bassiknou : Ahmed Mahmod El Mami Neyssan, Administrateur adjoint, précédemment Hakem de M’bagne ;

‐ Hakem Mouçaid de Bassiknou : El Haj Ali Sid Mahmoud, Rédacteur d’Administration Générale, précédemment Secrétaire Général de la Moughataa de Kaédi ;

‐ Hakem de Djiguenni : Med Amadou Dia, Administrateur adjoint, précédemment Hakem de Kiffa ;

‐ Hakem de Addel Begrou, Mahfoudh Bouh Hademine, Administrateur, précédemment Wali Mouçaid du Hodh Echargui ;

‐ Hakem Mouçaid de Addel Begrou : Aboubekrine Amadou Diaw, Administrateur adjoint, précédemment Hakem Mouçaid de Bir Oumgreine ;

‐ Chef d’arrondissement de Bousteila : Benioug Ahmed Benane, Administrateur auxiliaire, précédemment Chef d’arrondissement de Dar El Barka ;

‐ Hakem Mouçaid de Amourj : Bebana Guewad Mahmoud, Administrateur, précédemment Délégué à la décentralisation au niveau du Tagant.

Hodh El Gharbi :

‐ Directeur de cabinet : Ahmed Jiddou Ould Cheikh Tolba, Administrateur, précédemment Conseiller du Wali de l’Assaba chargé des affaires politiques et sociales ;

‐ Conseiller du Wali chargé des affaires administratives et juridiques : Mohamed Vall Echmata, Administrateur à l’Agence nationale du registre des populations et des titres sécurisés, précédemment Cadre au ministère ;

‐ Hakem de Tamechekett : Mohamed Saed Baguili, Administrateur, précédemment Hakem d’Atar ;

‐ Hakem Mouçaid de Tintane : Is-hagh Ould Ahmed Ould Mahmoud, Administrateur, précédemment Hakem Mouçaid de Amourj.

Assaba :

‐ Conseiller du Wali chargé des affaires politiques et sociales : Mrabih Ahmedou Abidine, Administrateur, précédemment Conseiller du Wali du Hodh Echargui chargé des affaires administratives et juridiques ;

‐ Hakem de Kiffa : Mohamed El Houssein Djeh, Administrateur, précédemment Hakem de Djiguenni .

Gorgol :

‐ Conseiller du Wali chargé des affaires économiques et du développement local : Ahmed Jiddou Mohamed Mahmoud Taleb Ahmed, Administrateur, précédemment SG commune d’Arafat ;

‐ Conseiller du Wali chargé des affaires politiques et sociales : Yahya Sidi Mahmoud Abdellahi, Administrateur adjoint au Ministère ;

‐ Hakem de Kaedi : Med Salem Ahmedou Bilel, Administrateur contractuel, précédemment Hakem de Bassiknou ;

‐ Hakem Mouçaid de Kaédi : Sidi Med Judna, Administrateur contractuel au Ministère ;

‐ Hakem de Maghama : Khattari Ould Sidi Med, Administrateur, précédemment Hakem de Benichab .

Brakna :

‐ Hakem de Bababé : El Yezid Moulaye R’chid, Administrateur, précédemment Conseiller du Wali du Trarza chargé des affaires politiques et sociales ;

‐ Hakem de M’bagne : Med Judou El Eyil, Administrateur, précédemment Conseiller du Wali du Gorgol chargé des affaires économiques et du développement local ;

‐ Hakem de Boghé : Zein El Abidine Ould Cheikh, Administrateur, précédemment Hakem de Adel Begrou ;

‐ Chef d’arrondissement de Dar El Barka : BA Alpha Brahima, Rédacteur d’Administration Générale, précédemment Chef d’arrondissement de Bousteila ;

‐ Chef d’arrondissement de Djewnaba : Khalidou N’diaye, Administrateur adjoint, précédemment Hakem Mouçaid d’Atar ;

Trarza :

‐ Conseiller du Wali chargé des affaires politiques et sociales : Med Abdellahi Mohamedou Limam, Administrateur contractuel au Ministère ;

‐ Hakem Mouçaid de N’teikane : El Houssein Med Salek Haidala, Rédacteur d’Administration Générale, précédemment Délégué à la décentralisation au niveau de la Wilaya de Nouakchott Sud ;

Adrar :

‐ Directeur de cabinet : El Alem Chemed, Administrateur contractuel, précédemment Conseiller du Wali du Hodh Echargui chargé des affaires économiques et du développement local

‐ Hakem d’Atar : Moulaye Smail El Mourteji, Administrateur adjoint, précédemment Hakem de Tamechekett ;

‐ Hakem Mouçaid d’Atar : El Waled Jemal Dine El Varwa, Administrateur contractuel au Ministère ;

‐ Chef d’arrondissement de N’terguent : Mohamed Ould Sidi, Administrateur, précédemment Chef d’arrondissement de Rachid ;

Dakhlett Nouadhibou :

‐ Hakem de Chami : Mohamed Vall Lebatt Ahmed Vall, Administrateur adjoint, précédemment Conseiller du Wali du Gorgol chargé des affaires politiques et sociales ;

‐ Chef d’arrondissement de Nouamghar : Abdoulaye Alassane Thiam, Colonel ;

‐ Chef d’arrondissement de Inal : Med Lemine Med El Mami Hmeidi, Lieutenant-colonel ;

Tagant :

‐ Wali Mouçaid : Mohamed Abdellahi Yeslim Habib, Administrateur, précédemment Directeur de cabinet du Wali de l’Inchiri ;

‐ Hakem Mouçaid de Tijikja : Khettar Ahmed Salem El Keihil, Administrateur, contractuel au Ministère ;

‐ Chef d’arrondissement de Rachid : Med Ali Kouloubaly, Administrateur adjoint, précédemment Hakem Mouçaid de Tintane ;

GuidiMagha :

‐ Wali Mouçaid : Mohamed El Arbi Ould Mohameden, Administrateur adjoint, précédemment Chargé de mission au cabinet du Ministre ;

‐ Hakem de Ould Yenjé : Mohamed Cheikh Aly, Administrateur adjoint, précédemment Conseiller du Wali du Nouakchott Ouest chargé des affaires administratives et juridiques ;

‐ Hakem Mouçaid de Wompou : El Mami Sid’Ahmed Mahmoud, Administrateur au Ministère ;

‐ Chef d’arrondissement de Lehraj : Med Ould Weddahi, Rédacteur d’Administration Générale, précédemment Chef d’arrondissement de N’terguent ;

‐ Chef d’arrondissement de Gouraye : Naji Terekzi, Administrateur contractuel au Ministère ;

Tiris Zemour :

‐ Hakem de Zoueiratt : Mohamed Mahmoud Sidi Med, Administrateur, précédemment Hakem de Chami ;

‐ Hakem de Bir Oumgrein : Mohamed Saleck Mahmoud, Colonel ;

‐ Hakem Mouçaid de Bir Oumgrein : Mohamed Taghyoullah Mohamed Mahmoud Sebbar, Rédacteur d’Administration Générale au Ministère ;

Inchiri :

‐ Directeur de cabinet du Wali : Sid’Ahmed Mohamed Lemine, Administrateur adjoint, précédemment directeur de cabinet du Wali de l’Inchiri ;

‐ Conseiller du Wali chargé des affaires administratives et juridiques : Mohamed Babah Moutali, Administrateur, précédemment Chef d’arrondissement de Gouraye

‐ Conseiller du Wali chargé des affaires politiques et sociales : Ahmedou Ahmed Mahmoud Bah, Administrateur, précédemment Conseiller du Wali du Hodh El Gharbi chargé des affaires administratives et juridiques ;

‐ Hakem d’Akjoujt : Mohamed Vall Ould Elbou, Administrateur, précédemment Chargé de mission au cabinet du Ministre ;

‐ Hakem de Benchab : Mohamed Mahmoud Abdellahi, Administrateur adjoint, précédemment Hakem de Zoueiratt ;

Nouakchott Ouest :

‐ Conseiller du Wali chargée des affaires administratives et juridiques : Atika Taleb Med Judna, Administratrice adjointe, précédemment Conseillère du Wali de Nouakchott Nord chargée des affaires politiques et sociales ;

‐ Hakem Mouçaid de Tevragh Zeina : Chighali Mint Hmednah, Administratrice au Ministère, précédemment Directrice adjointe de la coopération, des études et de la programmation ;

‐ Hakem Mouçaid du Ksar : Lalla Mohamed Abdellahi, Administratrice adjointe, précédemment Hakem Mouçaid de Sebkha ;

‐ Hakem Mouçaid de Sebkha : Brahim Ahmed Tachefine, Administrateur adjoint, précédemment Secrétaire Général de la Moughataa de Keurmecène.

Nouakchott Nord :

‐ Wali Mouçaid : Mohamed Mahmoud Cheikhna, Administrateur, précédemment Directeur de cabinet du Wali du Hodh El Gharbi ;

‐ Conseiller du Wali chargé des affaires administratives et juridiques : Sidi Mohamed Mohamed Ali Soueilim, Administrateur, précédemment Wali Mouçaid de Guidimagha ;

‐ Conseiller du Wali chargé des affaires politiques et sociales : Zeineb El Moustapha, Administratrice, précédemment Hakem Mouçaid de Tevragh Zeina ;

‐ Hakem Mouçaid de Dar Naim : Sidi Mohamed Ould Ahmed Damou, Administrateur contractuel, précédemment Secrétaire Général de la Moughataa de Toujounine ;

‐ Hakem Mouçaid de Toujounine : Mouhamdi Cheikh Ahmed Ahmed Vall, Rédacteur d’Administration Générale, précédemment Hakem Mouçaid de N’teikan.

Ministère des Affaires Islamiques et de l’Enseignement Originel

Cabinet du Ministre

‐ Chargé de Mission : Deida Ould TALEB ELY, titulaire d’un Master en Civilisation.

Ministère des Finances

Cabinet du Ministre

‐ Inspection Général des Finances : Mohamed Mahmoud OULD ABDALLAHI, précédemment Chef du Département de validation des titres à l’Agence nationale du registre des populations et des titres sécurisés (ANRPTS).

Administration Centrale

Direction Générale des Impôts

Direction Unité Mixte GTA

‐ Direction de l’Unité Mixte GTA : Tar SID’El MOUSTAPHA, précédemment Conseiller du Ministre.

Ministère de l’Education Nationale et de la Réforme du Système Educatif

Cabinet du Ministre

‐ Conseiller chargé de l’Enseignement Secondaire : Lemrabott Ould HEMI, Professeur, précédemment attaché au Cabinet du Ministre.

Etablissements Publics

Ecole Normale des Instituteurs de Nouakchott

‐ Directeur Général Adjoint : Jiddou CHEIKH SIDI AHMED, instituteur principal.

Ecole Normale des Instituteurs de Kiffa

‐ Directeur Général Adjoint : Mohamed Ahmed Mohamed Mahmoud SABAR, Professeur.

Ministère de la Fonction Publique et du Travail

Cabinet du Ministre

‐ Chargé de Mission : Sidi Amar CHEIKHNA, titulaire d’un Doctorat en sciences politiques.

Ministère du Pétrole, des Mines et de l’Energie

Etablissements Publics

Agence Nationale de Recherches Géologiques et du Patrimoine Minier

‐ Directeur Général Adjoint : Mahfoudh TALEB JIYED, Diplôme d’Etudes Approfondies en Géologie.

Ministère de l’Elevage

Administration Centrale

Direction des Stratégie de la Coopération, de Suivi et Evaluation

‐ Directeur Adjoint : Chérif Mohamed Mahmoud Sid’EL MOCTAR, titulaire d’un Master 2 en Droit, en remplacement de Cheikh OULD SAMBA.

Secrétariat Général du Gouvernement

Administration Centrale

Direction Générale de la Législation, de la Traduction, de l’Edition et du Journal Officiel

Direction du Contrôle de la Légalité

‐ Directeur : Abderrahmane Mohamed Abdellahi EL MOUZDHAV, précédemment à la même fonction.

Direction des Etudes et de la Documentation Juridique

‐ Directeur : Abdallahi Ould AHMED VALL, précédemment à la même fonction.

Direction de la Traduction

‐ Directeur : Abdallahi Ould Mouhamedou Ould SIDYA, précédemment à la même fonction.

Direction de l’Edition du Journal Officiel

‐ Directeur : Mohamed Ould LAB, précédemment à la même fonction.

Direction Générale de la Coordination de l’Action Gouvernementale

‐ Directeur Général Adjoint : Mohamed Mahmoud Ould MOUSTAPHA BNEIJARA, titulaire d’un Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées en Administration et Gestion Publique, précédemment Directeur de l’Organisation de l’Activité du Gouvernement à la même Direction Générale.

Direction de l’Organisation de l’Activité du Gouvernement

‐ Directeur : Mohamed Mahmoud Ould MOUSTAPHA, précédemment Chef du Bureau de Coordination à la même Direction Générale.
Ami