Convention d’établissements : Vers des procédures assouplies
Le conseil des ministres a décidé lors de sa dernière réunion de réorganiser le processus d’approbations des conventions d’établissement afin d’encourager les investissements sur place dans le pays.
Le projet de décret qui réorganise le cadre juridique et organisationnel prévoit la mise en place d’un comité interministériel présidé par le premier Ministre, désormais chargé de piloter le processus des conventions d’établissement jusqu’à la délivrance des agréments au profit des requérants.
La convention d’établissement est un traité conventionnel entre les parties fixant les conditions de l’activité d’une entreprise sur le territoire national.
Cette initiative de la présidence de la République vient en renfort aux efforts déployés par l’Agence pour la Promotion des Investissements en Mauritanie (APIM) dont l’une des missions est «d’accompagner les investisseurs dans leurs démarches d’obtention de Certificat d’agrément à l’investissement et dans les démarches administratives liées à l’investissement auprès des services concernés».