Le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, préside la deuxième réunion de la Commission suprême de réforme de la justice
Son Excellence le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président du Conseil Suprême de la Magistrature, a présidé, mardi soir, au Palais Présidentiel, la deuxième réunion de la Commission suprême de Réforme de la Justice.
La Commission a examiné l’ordre du jour proposé et a adopté un certain nombre de décisions, qui ont été incluses dans le communiqué publié à l’issue de la réunion, présenté par le président du Comité technique, le ministre de la Justice, et relatives, entre autres, à l’approbation d’un plan d’action partiel pour l’année 2025, à mettre en œuvre de manière urgente au cours de cette année – notamment :
– La création d’un institut de formation judiciaire, avec une recommandation d’accélérer la ratification des textes qui l’établissent.
– La finalisation de l’indemnité spéciale de travail pour les juges.
– L’approbation de l’octroi de l’indemnité spéciale de travail à toutes les catégories de greffiers.
– Ordonner le recrutement de 20 juges au cours de l’année à venir, avec la nécessité d’une mise à jour annuelle pour les cinq prochaines années.
– une directive prévoyant le recrutement de 20 greffiers par an, au cours des prochaines années, la priorité étant accordée aux contractuels du secteur.
Compte tenu de l’urgence de réaliser le droit au contentieux et l’accès à la justice, un décret sera pris pour rendre obligatoire la traduction en langues nationales au niveau de toutes les juridictions nationales, l’État prenant en charge les coûts, une étude diagnostique pour identifier les besoins du secteur de la justice en termes d’équipement informatique et d’infrastructure numérique, la création d’un système web pour traiter les demandes liées à la nationalité, le développement de sites web pour les tribunaux et les services judiciaires, la révision de certains textes juridiques et la préparation d’un code de conduite pour les auxiliaires de justice.
La déclaration prévoit la révision de la loi antidrogue, la révision du droit de procédure pénale et la révision du droit de procédure civile, commerciale et administrative.
Ami