Règlement intérieur de l’Assemblée : Une réforme controversée
L’Assemblée nationale mauritanienne a adopté mercredi, en séance plénière présidée par Mohamed Bamba Meguett, son président, la recommandation issue de la commission chargée de la révision de son règlement intérieur.
Selon ses promoteurs, cette réforme vise à renforcer l’indépendance du pouvoir législatif, à moderniser les procédures internes de l’Assemblée, à simplifier le fonctionnement de ses organes et à améliorer l’examen des textes soumis.
Le nouveau règlement définit les modalités d’organisation et de fonctionnement du Parlement, régule l’activité législative et de contrôle, et précise les rapports entre parlementaires, ainsi qu’entre l’Assemblée, le gouvernement et les institutions constitutionnelles.
Opposants mécontents
Mais le texte suscite une vive contestation au sein de l’opposition. Plusieurs députés de l’opposition dénoncent, en effet, des dispositions jugées liberticides et estiment que le règlement porte atteinte à la liberté d’expression et à l’immunité parlementaire. Certains y voient même un outil de répression visant à faire taire les voix critiques, et déplorent un affaiblissement progressif de l’institution législative face à un exécutif jugé de plus en plus dominateur.
Des parlementaires regrettent également le durcissement du régime disciplinaire sans référence explicite à l’article 90 de la Constitution, qui garantit la liberté d’expression des élus. D’autres annoncent leur intention de saisir le Conseil constitutionnel pour contester la conformité du texte à la loi fondamentale.
L’adoption du règlement, soutenue par une partie de la majorité et une formation d’opposition, alimente aussi des tensions politiques, certains élus dénonçant une “trahison des principes démocratiques”. Plusieurs critiques assimilent le nouveau dispositif à un “code disciplinaire” susceptible de transformer l’Assemblée en “caserne”.
La réforme, loin de faire consensus, relance ainsi le débat sur l’équilibre des pouvoirs et la vitalité du débat parlementaire en Mauritanie.