Accord UE‑Israël : les Vingt-Sept débattent d’une éventuelle suspension

Les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne examinent ce mardi l’accord d’association avec Israël, à la demande de plusieurs États membres, dont l’Espagne. Mais une éventuelle suspension du texte reste incertaine, en raison des réticences exprimées par plusieurs capitales européennes.

“Il revient sur la table. L’accord d’association de l’UE avec Israël va être rediscuté ce mardi 21 avril à Luxembourg lors d’un [Conseil des Affaires étrangères], a indiqué la veille la cheffe de la diplomatie de l’UE” [TF1 Info].

“Ce débat est organisé à la demande de l’Espagne, de l’Irlande et de la Slovénie, qui ont cosigné une lettre à la Commission européenne, adressée vendredi, réclamant un ‘réexamen’ de l’accord entré en vigueur en 2000”, contextualise TF1 Info. L’Espagne a même “réclamé, dimanche, la rupture de cet accord d’association”, ajoute France info.

En cause : le non-respect par Israël de “‘ses obligations en matière de droits de l’homme’ en raison des violations continues de l’accord de cessez-le-feu, de l’escalade de la violence en Cisjordanie, des attaques contre la population civile au Liban et de l’approbation de la peine de mort par le Parlement israélien” [Euronews].

L’accord d’association est un “traité signé en 1995 et entré en vigueur en 2000 entre l’Union européenne et Israël. Il établit notamment une zone de libre-échange pour la plupart des biens, notamment industriels et agricoles”, explique Le Huffington Post, qui relève que “l’UE est le premier partenaire commercial d’Israël”. Le média précise que “l’article 2 du texte indique explicitement que le partenariat repose sur ‘le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques'”.

Unanimité requise

La suspension totale de l’accord d’association “requiert l’unanimité des 27 États membres de l’UE“, souligne France 24. “Mais l’appel [de l’Espagne, de l’Irlande et de la Slovénie] est loin d’atteindre la position unifiée nécessaire pour aller de l’avant”, constate Euronews, car “pour l’instant, il n’y a pas de large consensus parmi les États membres pour suspendre l’accord“, estime un diplomate interviewé par le média européen. “Des pays comme l’Allemagne et l’Italie, qui se sont opposés à l’initiative par le passé, n’ont pas changé de position“, note Euronews.

La Commission européenne a pour sa part “proposé une suspension partielle, en mettant entre parenthèses le volet commercial de l’accord, une décision qui peut être prise à la  des pays de l’UE” [France info]. Mais “cette sanction, déjà évoquée en 2025 au moment de l’offensive israélienne dans la bande de Gaza, n’avait pas abouti en raison des réticences de plusieurs États membres, parmi lesquels l’Allemagne” [TF1 Info].

Quant à la France, elle “fait preuve de prudence, note Politico. “Interrogé à l’Assemblée nationale sur son intention de demander une suspension, le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a déclaré qu’Israël devait ‘modifier sa politique à l’égard de la Palestine’ pour éviter cette suspension – sans toutefois aller jusqu’à affirmer que la France exigerait des changements à court terme“, analyse le média européen.

Pour sa part, “la cheffe de la diplomatie de l’UE a souligné qu’il fallait d’abord ‘évaluer s’il [était] possible d’avancer’ sur les mesures commerciales, ‘si les États membres souhaitent le faire’” [France 24]. Kaja Kallas reste toutefois “prudente sur l’issue de ces discussions et sur une éventuelle suspension du volet commercial de l’accord“.

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