Affaire Aziz : La défense remet en cause l’éventualité d’un procès équitable
Le collectif des avocats de l’ancien président, Mohamed Ould Abdel Aziz, dit ne plus croire à la possibilité d’une comparution de son client dans un procès équitable.
Cette assertion est intervenue dans le dernier communiqué du collectif réagissant à l’empêchement de voyager opposé mercredi 4 janvier à l’ancien président Mohamed Abdel Aziz qui s’apprêtait à se rendre en France.
Le collectif, rappelle, par ailleurs, que son client avait été aussi empêché quelques jours plus tôt par le pouvoir de se rendre dans le Trarza « , dans le cadre de ses activités politiques, sans qu’aucune convocation ne lui ait été envoyée au préalable ».
Récusant le fait qu’une quelconque convocation ait été transmise à l’intéressé, le collectif estime même «illégalité » l’atteinte à la liberté d’aller et venir garantie par la Constitution.
La défense s’en est pris au parquet l’accusant de «fermer les yeux » sur « cette violation grave des libertés pourtant garanties par constitution, lois dont le parquet est censé veiller à l’application ».
Ci-après l’intégralité du communiqué du collectif de défense
Il y a lieu de préciser que l’empêchement de l’ancien président de la république de prendre l’avion pour la France, alors qu’il était au seuil de l’embarquement après avoir rempli toutes les formalités à cet effet, est une violation flagrante du droit d’aller et de venir qui est un droit fondamental garanti par la constitution.
les allégations aux termes desquelles, il aurait été empêché de voyager en application d’une convocation, sont dénuées de tout fondement, et appellent de notre part les éclaircissements suivants :
1) Au moment de s’envoler pour la France, l’ancien président n’avait reçu aucune convocation ; c’est seulement le lendemain de son empêchement de voyager qu’une telle convocation lui a été envoyée.
2) A supposer qu’une convocation lui ait été envoyée, elle ne saurait constituer un empêchement à son droit d’aller et de venir de la manière qui lui plaît et en direction de la destination de son choix, une convocation ne pouvant de quelque manière que ce soit, faire obstacle à l’exercice d’un droit constitutionnel.
3) Notre client avait été empêché quelques jours plus tôt de se rendre à la wilaya du Trarza, dans le cadre de ses activités politiques, sans qu’aucune convocation ne lui ait été envoyée au préalable.
4) Il y a lieu de préciser que les libertés individuelles ne doivent souffrir d’aucune restriction en dehors d’un texte de loi à cet effet, et toute attitude attentatoire à la liberté individuelle, ou à la constitution emporte en elle contre l’auteur, une cause de condamnation à la dégradation civique, en application de l’article 111 du code pénal, et de poursuivre dans l’article suivant que si l’acte attentatoire à la constitution ou à la liberté individuelle provient d’un ministre, celui-ci doit être puni des travaux forcés à temps.
5)Il est regrettable que le parquet général ait fermé les yeux sur cette violation grave des libertés pourtant garanties par constitution, lois dont le parquet est censé veiller à l’application.
6) A force de voir les droits fondamentaux de notre client violés, jusque et y compris à la veille de sa comparution devant la juridiction de jugement, il ne reste plus grand espoir qu’il puisse bénéficier d’un procès équitable.
Le Collectif.
Nouakchott le 5 janvier 2022.