Communique final de la réunion extraordinaire à composition non limitée du Comité exécutif de l’OCI contre le récent acte d’autodafé et de profanation du Saint Coran, en Suède, aux Pays-Bas et au Danemark
À l’invitation de la République de Türkiye, le Comité Exécutif de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI) a convoqué une réunion extraordinaire, le 31 janvier 2023, correspondant au 9 Rajab 1444H, au siège du Secrétariat Général de l’Organisation, à Djeddah, pour discuter du récent acte d’autodafé et de profanation du Saint Coran en Suède, aux Pays-Bas et au Danemark.
Le Comité exécutif de l’Organisation de la Coopération Islamique,
Guidé par les principes et objectifs consacrés dans les Chartes de l’OCI et des Nations unies, ainsi que dans d’autres documents internationaux, y compris la Déclaration universelle des droits de l’Homme ;
Réaffirmant l’engagement pris par l’ensemble des États, en vertu de la Charte des Nations unies, de promouvoir et d’encourager le respect universel des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion ;
Rappelant les diverses Résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies, qui appellent à des efforts mondiaux en faveur de la promotion de la tolérance, de la paix et du dialogue entre les civilisations ;
Notant avec préoccupation que l’islamophobie est en recrudescence dans plusieurs régions du monde, comme en témoigne le nombre croissant d’incidents d’intolérance religieuse, de stéréotypes négatifs, de haine et de violence contre les musulmans ;
Profondément inquiet de la résurgence des mouvements racistes et d’extrême droite de multiples régions du monde ;
Rappelant les Résolutions et Déclarations pertinentes du Sommet islamique et du Conseil des Ministres des Affaires étrangères (CMAE), en particulier le Communiqué Final du 14ème Sommet islamique, tenu à Makkah Al-Mukarammah, le 31 mai 2019, ainsi que les Résolutions adoptées par le 48ème CMAE, réuni à Islamabad, le 23 mars 2022, dont notamment la Résolution n°32/48-POL sur « La lutte contre l’islamophobie et l’élimination de la haine et des préjugés contre l’Islam » ; la Résolution n°34/48-POL sur « La Lutte contre la diffamation des religions » ; et la Résolution n°35/48-POL sur « La condamnation de la profanation du Saint Coran » ;
Rappelant également la Résolution 66/167 de l’Assemblée générale des Nations unies et la Résolution 16/18 du Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies (mars 2011) ;
Rappelant la Résolution 76/254 de l’Assemblée générale des Nations Unies qui a institué le 15 mars de chaque année comme « Journée internationale de lutte contre l’islamophobie » ;
Soulignant la nécessité de faire en sorte que le droit de liberté d’expression soit exercé par tous, en toute responsabilité et conformément aux lois et instruments relatifs aux droits humains internationaux ;
Réitérant l’impératif de promouvoir le dialogue, l’entente et la coopération entre les religions, les cultures et les civilisations pour la paix et l’harmonie dans le monde :
1. CONDAMNE fermement les actes ignobles d’autodafé et de profanation du Saint Coran en Suède, aux Pays Bas et au Danemark ; et APPELLE leurs gouvernements respectifs à entreprendre des actions efficaces pour prévenir la récurrence de semblables actes honteux.
2. DEPLORE la multiplication à l’échelle mondiale des incidents d’intolérance raciale et religieuse, et de violence, y compris l’islamophobie ; et EXHORTE tous les États membres des Nations unies à mettre en œuvre le paragraphe 150 de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.
3. CONDAMNE toutes les tentatives de dénigrer le caractère sacré du Saint Coran ainsi que les autres valeurs et symboles religieux de l’Islam, y compris le Saint prophète (Que la paix soit sur Lui), sous le couvert de la liberté d’expression, ce qui contrevient à l’esprit des articles 10 et 20 du Pacte international relatif aux Droits civils et politiques (PIDCP); et APPELLE la Communauté internationale à s’opposer à ces tentatives.
4. INVITE les Ambassadeurs des États membres de l’OCI dans les capitales respectives où des actes ignobles contre le Saint Coran et autres symboles sacrés islamiques auraient été commis, à déployer des efforts collectifs auprès des parlements nationaux, des médias, des organisations de la société civile et des institutions gouvernementales, en vue de relater la prise de position de l’OCI et d’inciter les autorités compétentes à prendre les mesures législatives appropriées pour incriminer de telles attaques, étant persuadé que l’exercice de la liberté d’expression comprend des devoirs et des responsabilités particuliers.
5. APPELLE toutes les Missions de l’OCI à l’étranger (New York, Genève et Bruxelles) à prendre l’initiative d’aborder dans les organisations internationales respectives, auprès desquelles elles sont accréditées, ces actes de haine contre l’islam et ses symboles sacrés, dans l’interprétation des conventions pertinentes ainsi que la formulation de nouveaux textes juridiques internationaux à cette fin.
6. ENCOURAGE les musulmans qui jouissent de la citoyenneté des pays où des attaques islamophobes sont commises contre le Saint Coran et d’autres valeurs sacrées, à recourir aux tribunaux locaux et à épuiser les recours internes, avec les conseils d’un avocat professionnel, avant de porter leurs affaires devant les instances judiciaires internationales, le cas échéant.
7. SE FELICITE de la première réunion du Groupe de contact sur la Paix et le Dialogue, tenue à Jakarta, en République d’Indonésie, les 29 et 30 juillet 2019, et qui a été couronnée par un Projet de « Plan d’Action pour la lutte contre l’islamophobie », adopté ultérieurement, à New York, en marge de la 74ème Session de l’Assemblée Générale des Nations unies, par les Ministres des pays de l’OCI, membres du Groupe de contact sur la Paix et le Dialogue ; et INVITE le Secrétariat Général à accélérer sa mise en œuvre.
8. INVITE tous les États membres à faire le point sur les progrès accomplis en matière de mise en œuvre du plan d’action en huit points, adopté à l’unanimité, en vertu de la Résolution 16/18 du Conseil des droits de l’homme ; CONFIRME son importance en tant qu’étape cruciale dans les efforts déployés par les Nations unies en faveur de la lutte contre l’incitation à la haine, la discrimination, la stigmatisation et la violence fondées sur la religion ou la conviction ; et APPELLE à des efforts accrus pour préserver le consensus international sur cette importante initiative de l’OCI.
9. REAFFIRME le rôle primordial de l’engagement politique au plus haut niveau pour la mise en œuvre intégrale et effective de la Résolution 16/18 du Conseil des droits de l’homme des Nations unies et ENCOURAGE les États à accorder une attention particulière à l’incrimination de l’incitation à la violence, fondée sur la religion ou la conviction, tout en reconnaissant le rôle probant d’un débat ouvert, constructif et respectueux et d’un dialogue interreligieux à cet égard.
10. DEMANDE à tous les gouvernements de mettre pleinement en œuvre le cadre juridique et administratif national existant et/ou d’adapter une nouvelle législation, le cas échéant, conformément à leurs obligations en vertu du droit international et des normes et règles internationales ; de prémunir tous les individus et toutes les communautés contre la haine et la violence, fondées sur la religion et la foi ; et d’assurer la protection des lieux de culte.
11. RAPPELLE la Résolution 34/36 du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, en date du 24 mars 2017, dans laquelle le Conseil avait demandé au Président-Rapporteur du Comité ad hoc sur l’élaboration de Normes complémentaires à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD), d’assurer le lancement des négociations sur le projet de protocole additionnel à la Convention criminalisant les actes de nature raciste et xénophobe, tels que l’islamophobie.
12. SOULIGNE l’impératif d’encourager le dialogue, la compréhension et la coopération entre les religions, les cultures et les civilisations, et de rejeter la haine et l’extrémisme afin de parvenir à la paix et à l’harmonie dans le monde, qui sont les principes auxquels appelle le Message d’Oman.
13. INVITE le Secrétariat général de l’OCI à engager le dialogue avec les acteurs, les organisations et les institutions internationaux à l’effet de faire prendre davantage conscience au niveau mondial de l’islamophobie, de la haine et de l’intolérance à l’encontre des musulmans, et de lutter efficacement contre ce phénomène en coordination avec les organisations nationales et internationales.
14. EXHORTE les États membres et le Secrétaire Général de l’OCI à prendre des mesures d’urgence pour renforcer l’Observatoire de l’islamophobie, au sein du Secrétariat général, en le transformant en Département à part entière et en le dotant de ressources nécessaires, indispensables pour son fonctionnement efficace, pour la mise en œuvre de programmes concrets sur le terrain et pour la facilitation du travail en réseau avec d’autres centres et mécanismes de l’islamophobie à travers le monde.
15. DEMANDE au Secrétaire général de mettre en œuvre le paragraphe 9 de la Résolution n°68/48-POL, en nommant un Envoyé spécial pour l’Islamophobie, dans la limite des ressources disponibles, pour diriger les efforts collectifs déployés au nom de l’OCI.
OCI