L’Assemblée nationale adopte le projet de loi de finances rectificative pour 2024
L’Assemblée nationale a approuvé, au cours de sa séance plénière tenue lundi matin, sous la présidence du président M. Mohamed Bembe Meguett, le projet de loi de finances rectificative pour l’année 2024.
La loi de finances rectificative vise à aligner la politique budgétaire sur les priorités du programme du Président de la République, et sur la nomenclature du budget général de l’État et sur la structure organisationnelle du gouvernement nouvellement formé.
Elle vise également à actualiser les projections budgétaires pour tenir compte de l’évolution du contexte économique et des nouvelles mesures adoptées, et à maintenir la mise en œuvre des engagements contenus dans le Programme économique et financier 2023-2026.
La loi de finances rectificative pour 2024 s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de cent sept milliards, sept cent quinze millions, cinq cent quarante-trois mille, deux cent cinquante-cinq (107.715.543.255) ouguiyas MRU, contre cent huit milliards, cent vingt-neuf millions, huit cent cinquante et un mille, sept cent trente-trois (108.129.851.733) ouguiyas MRU dans la loi de finances initiale pour 2024, soit une diminution de (-0,38%).
Le solde budgétaire global prévu dans la loi de finances révisée pour 2024 s’améliorera par rapport à la loi de finances initiale pour 2024 à (-3.357.069.861) ouguiyas, équivalant à (0.81%) du PIB nominal, contre (-6.209.973.084) ouguiyas dans la loi de finances initiale pour 2024, équivalant à (1.4%) du PIB nominal.
concernant les agrégats budgétaires, et ce conformément aux objectifs énoncés dans l’actuel projet de loi du budget rectificatif, les dépenses de fonctionnement passeront de 64,71 milliards d’ouguiyas dans la LFI 2024, pour atteindre 65,68%, tandis que les dépenses d’investissement se stabiliseront à 42,14 milliards d’ouguiyas, dans le budget révisé, dont 74,86% seront financées par des ressources intérieures.
En termes de ressources du budget de l’État se situeront à un montant de 104 358 473 393 ouguiyas, soit une augmentation de 2,39 %.
Les recettes fiscales devraient atteindre 67,34 milliards d’ouguiyas MRU, contre 66,08 milliards d’ouguiyas dans la loi de finances initiale, soit un taux de pression fiscale de 16,2 % et 15,2 %, respectivement.
Les recettes fiscales connaîtront une amélioration de 1,43 milliard d’ouguiyas MRU par rapport au niveau de la loi de finances initiale, soit une augmentation de 6%.
En ce qui concerne les ressources du budget général de l’État, ces ressources (hors financement du déficit) ont augmenté de 2 438 milliards ouguiyas MRU, soit 2,39 pour cent, par rapport à la loi de finances initiale, et dont les principaux réajustements sont portés au niveau des rubriques suivantes :
– Les recettes fiscales augmenteront de 1 258 milliards MRU (1,90 pour cent) par rapport à la loi fiscale initiale.
– Les recettes non fiscales augmenteront de 430 millions d’ouguiyas, soit 1,93 %, par rapport à la loi de finances initiale.
– Les recettes en capital augmenteront de 1 milliard MRU soit une augmentation de (524,63 %) par rapport à la loi de finances initiale.
– Les dons ont diminué de 250 milliards d’ouguiyas, soit 3,19 % par rapport à la loi de finances initiale.
– Les recettes des comptes spéciaux du Trésor sont restées au même niveau que dans la loi de finances initiale.
– Le financement du déficit a diminué de plus de 2,8 milliards d’ouguiyas, soit une baisse de -45,94 % par rapport à la loi de finances initiale.
– L’appui budgétaire a diminué de 205 millions MRU, soit une baisse de -25,51% par rapport à la LFI.
Le ministre de l’économie et des finances, M. Sid’Ahmed Ould Bouh, a expliqué, dans son intervention devant les députés, que la révision du budget général dans le présent projet de loi de finances rectificative par rapport à la loi de finances initiale pour 2024 n’a pas touché les secteurs qui sont classés comme vitaux pour la vie du citoyen, et n’a donc pas abordé les secteurs de l’eau, de l’éducation, de la santé et des affaires islamiques.
Il a souligné que la terminologie du budget a été considérablement améliorée, ce qui se reflète dans sa lisibilité, et que la transition du budget des moyens ou du budget administratif vers le budget-programme progresse bien, et que les promesses à cet égard seront tenues une fois que leurs exigences seront satisfaites.
Il a également souligné que l’Agence judiciaire de l’État, qui représente l’État dans les affaires auxquelles il est partie, est en cours de création et fait l’objet d’une attention particulière, car elle est chargée de garantir et d’appliquer les décisions judiciaires qui lient l’État.
Les réductions dans le secteur de l’agriculture, en particulier à la SONADER, sont dues au fait qu’il ne reste que trois mois à l’exercice en cours, alors que le rythme d’amortissement des soldes, en particulier ceux alloués à l’investissement, qui sont généralement liés à des contrats nécessitant l’attribution de marchés, et les procédures d’attribution des marchés et les délais qui en découlent nécessitent quelques mois, a-t-il déclaré, notant que le secteur de l’agriculture restera une priorité pour le gouvernement, et que les dotations au secteur seront restituées en 2025.
Le ministre de l’économie et des fiances a précisé que l’augmentation du service de la dette est due essentiellement au remboursement des arriérés de la dette intérieure (bons du trésor), soulignant que les autorités sont en train de mettre en œuvre une réforme des entreprises publiques, étant donné que le portefeuille de ces entreprises, notamment la Société nationale des eaux et la Société mauritanienne d’électricité, fait l’objet d’un audit, et qu’un comité ministériel comprenant le ministère de l’économie et des finances et les ministères chargés de l’énergie et de l’hydraulique se penche actuellement sur ce dossier pour trouver des solutions adéquates à cette situation.
En ce qui concerne le Fonds de la Zakat, le ministre a indiqué que la loi de finances initiale pour 2025 comprendra l’allocation de fonds à la Fondation de la Zakat pour lui permettre de remplir son mandat.
Les interventions des députés ont porté sur les raisons de la baisse du budget général de l’État par rapport à la loi de finances initiale de 2024, les nouvelles dispositions relatives au dédouanement des voitures, et la limitation de la production du ciment à seulement quatre entreprises.
Ils se sont également inquiétés de la baisse du budget du ministère de l’Agriculture, en particulier de la Sonader, qui représente un bras de ce secteur, et du retard pris dans le démarrage des activités de l’Agence judiciaire de l’État, qui est chargée de suivre et de régler les litiges financiers de l’État, car de nombreux créanciers se plaignent que leurs dettes n’ont pas été réglées, malgré des décisions de justice définitives en leur faveur.
Ils ont salué les efforts du gouvernement pour contrôler les prix des produits de base.
Ils se sont également interrogés sur le retard pris dans le lancement du fonds Zakat, sur le statut juridique du “fonds Corona” et sur les perspectives de partenariats public-privé.
Les députés ont souligné la nécessité de réformer le secteur bancaire et financier, notamment par des acquisitions et le partage des risques, car la prolifération des banques par rapport au potentiel du marché national soulève des questions quant à leur efficacité, et ont appelé à l’adoption d’une stratégie appropriée dans ce sens, afin d’éviter les faillites bancaires.
Ami