La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale renvoie les projets de loi à la commission des finances
La Conférence des Présidents s’est réunie, lundi, sous la présidence du Président de l’Assemblée nationale, M. Mohamed Bemba Meguett.
Le gouvernement était représenté par le ministre de la Culture, des Arts, de la Communication et des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, M. El Houssein Ould Medou.
Au cours de la réunion, la Conférence des présidents a été informée des projets de loi suivants présentés par le gouvernement :
– Projet de loi n° 24-035, qui abroge et remplace la loi n° 2018-034 du 08 août 2018, portant statuts de la Banque Centrale de Mauritanie.
– Le projet de loi n° 24-036, contenant la loi sur la modernisation des marchés des capitaux.
– Le projet de loi n° 24-037, portant cadre législatif des obligations sécurisées.
La Conférence des présidents a décidé de renvoyer ces projets de loi à la commission des finances pour un examen approfondi. Elle a également décidé de programmer les prochaines séances plénières comme suit :
Jeudi 24 octobre 2024 :
– Dix heures : La séance plénière consacrée à la réponse à une question orale avec débat, adressée par le député El Id Mohamedan M’bareck au ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’aménagement du territoire.
– 12 heures : Séance plénière consacrée à la réponse à une question orale avec débat, adressée par le député Sid’Ahmed Mohamed El Hassan à la ministre de l’Environnement et du Développement durable.
Jeudi 31 octobre 2024 :
– Dix heures : La séance plénière qui était prévue le lundi 21 octobre à 17 heures pour répondre à deux questions orales avec débat adressées au ministre de l’énergie et du pétrole par les députés :
Yahya Aboubakar Sidelemine.
Abdessalam Horma.
Mardi 12 novembre 2024 :
– Dix heures : Séance plénière consacrée à la discussion et au vote des projets de loi n° 24-035, 24-036 et 24-037.
Mardi 19 novembre 2024 :
– Dix heures : La séance plénière qui devait se tenir le lundi 04 novembre à dix heures, pour discuter et voter le projet de loi n° 24-034, qui inclut le contenu local dans les secteurs des industries extractives et de l’énergie.
Ami