Economie: Le MEF présente devant l’AN le projet de statut du personnel des Douanes

Son Excellence le ministre de l’Économie et des Finances, M. Sid’Ahmed Ould Bouh, a affirmé que le nouveau projet de statut du personnel des douanes « consacre une carrière professionnelle motivante et structurée, garantissant les droits des individus, renforçant l’efficacité opérationnelle et protégeant les intérêts économiques et sécuritaires du pays».

Lors de la présentation du projet de loi n° 25-017 devant l’Assemblée nationale, Son Excellence a précisé que ce texte vise à instaurer un régime spécifique de gestion du personnel des douanes, en harmonie avec les lois régissant les Corps de sécurité et les corps paramilitaires nationaux similaires, suite à la dissociation des Douanes de la fonction publique conformément aux récentes réformes.

Le ministre a souligné que cette réforme consacre le rôle vital des Douanes, tant dans la mobilisation des recettes de l’État et la régulation des échanges commerciaux extérieurs que dans la protection des intérêts nationaux par la lutte contre la contrebande et la criminalité transfrontalière.

Il a également mis en exergue que ce projet établit un parcours professionnel transparent et motivant, de l’engagement jusqu’à la retraite. Il prévoit notamment la réorganisation des différents corps, l’unification des carrières administrative et militaire, l’obligation de formation continue pour l’avancement, ainsi que la création de nouveaux grades, dont celui des inspecteurs centraux, accessible par concours professionnel interne.

Réagissant aux interventions des députés, le ministre a indiqué que le projet de statut met en place des mécanismes clairs pour renforcer la transparence et la discipline professionnelle, notamment par l’instauration de conseils permanents de discipline et de contrôle. Il a également précisé que le texte introduit des incitations professionnelles rigoureusement étudiées afin de prémunir les agents contre les tentations financières et de garantir l’intégrité dans l’exécution des missions douanières.

Il a par ailleurs assuré que les droits des agents actuellement en fonction seront pleinement préservés : ceux-ci seront reclassés directement dans leurs nouvelles catégories tout en conservant l’ensemble des avantages garantis par la législation en vigueur. Il a réaffirmé l’engagement du ministère à poursuivre les réformes destinées à renforcer les capacités des douanes et à assurer leur adaptation aux exigences contemporaines, tout en consolidant la place stratégique de ce secteur.

À l’issue des débats, l’Assemblée nationale a adopté à la majorité le projet de loi n° 25-017 relatif au statut du personnel des douanes, marquant ainsi une nouvelle étape vers la professionnalisation du secteur et le renforcement de son rôle clé dans l’économie nationale et la préservation de la sécurité nationale.