La RIM renforce son arsenal juridique maritime par l’adhésion à deux conventions internationales
L’Assemblée nationale mauritanienne a adopté, lundi, lors d’une séance plénière présidée par le vice-président de l’institution, M. El Hassen Cheikh Baha, deux projets de loi portant sur l’adhésion du pays à des conventions internationales destinées à consolider le dispositif juridique encadrant le secteur maritime.
Le premier texte approuvé concerne l’adhésion de la Mauritanie à la Convention des Nations Unies relative aux effets internationaux des ventes judiciaires de navires, appelée également « Convention de Beijing sur la vente judiciaire de navires ». Ce traité, adopté à New York en décembre 2022 puis ouvert à la signature à Beijing en septembre 2023, vise à garantir la reconnaissance internationale des ventes judiciaires de navires réalisées dans les États parties.
Le second projet de loi porte sur l’intégration de la Mauritanie à la Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves. Cette convention établit un cadre permettant aux États côtiers d’intervenir pour retirer les épaves présentant un danger pour la navigation ou pour l’environnement marin, tout en facilitant le recouvrement des frais engagés.
Présentant les deux textes devant les députés, le ministre de la Pêche, des Infrastructures maritimes et portuaires, M. Mokhtar Ahmed Bousseif, a souligné que la Convention de Beijing permettra de sécuriser juridiquement les transactions liées aux ventes judiciaires de navires, en assurant aux acquéreurs la reconnaissance de leurs droits dans l’ensemble des pays signataires.
Il a également expliqué que la Convention de Nairobi, entrée en vigueur en 2015, renforce les prérogatives des États dans leurs zones économiques exclusives afin de faire face aux risques provoqués par les navires coulés ou échoués. Selon lui, ce mécanisme international couvre la majorité des catégories de navires, à l’exception notamment des bâtiments militaires et des unités étatiques non commerciales.
Au cours des débats, plusieurs parlementaires ont salué l’importance stratégique de ces adhésions pour le développement du secteur maritime national. Ils ont plaidé pour une modernisation accrue de la flotte de pêche industrielle et pour un renforcement des capacités nationales afin de garantir une exploitation durable des ressources halieutiques.
Les députés ont par ailleurs insisté sur la nécessité d’orienter les partenariats internationaux dans le sens des intérêts nationaux et se sont interrogés sur la capacité des compagnies d’assurance maritime à faire face aux coûts liés aux accidents et aux risques en mer.
(avec Ami)